Droit et religions en France - article ; n°2 ; vol.50, pg 335-366

Basdevant-Gaudemet

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 2 - Pages 335-366
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Mme Brigitte Basdevant-
Gaudemet
Droit et religions en France
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 335-366.
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Basdevant-Gaudemet Brigitte. Droit et religions en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin
1998. pp. 335-366.
doi : 10.3406/ridc.1998.1166
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1166R.I.D.C. 2-1998
DROIT ET RELIGIONS EN FRANCE
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET*
La France est un pays de tradition catholique, même si la pratique
religieuse y est aujourd'hui peu répandue. Près de 80 % des Français se
déclarent catholiques, mais moins de 12 % assistent régulièrement à la
messe dominicale. On compte environ 750 000 protestants, 650 000 israéli-
tes, 600 000 bouddhistes, 200 000 orthodoxes et 4 500 000 musulmans ;
l'Islam s'est considérablement développé ces dernières décennies et consti
tue la seconde religion du pays l.
En ce qui concerne l'Église catholique le territoire français est divisé
en 95 diocèses, dont 74 correspondent strictement à des circonscriptions
départementales. Ces diocèses forment le cadre fondamental de la vie
religieuse locale ; ils sont regroupés en 9 régions apostoliques dont l'impor
tance pratique demeure limitée. Comme dans les autres États, la Conférence
des évêques de France constitue l'organe essentiel de la collégialité épisco-
pale. Elle tient une assemblée plénière annuelle et a mis en place de
nombreux secrétariats nationaux, répondant aux missions que l'Église
catholique se fixe en France. Les évêques sont nommés par l'autorité
romaine, mais après consultation du gouvernement français 2.
Les Églises protestantes sont dotées d'une structure associative. Dans
le cadre de chaque paroisse existe une association paroissiale qui élit un
conseil presbytéral. Les paroisses se regroupent en consistoires, composés
1* Fr. Professeur MESSNER à l'Université et J. M. WOEHRLING, de Paris XL (direct.), Traité de droit français des religions,
à paraître.
2 Cf. Aide Mémoire de la Secrétairie d'État relatif à la promotion des évêques en
France, 20 mai 1921 : avant la nomination d'un évêque par Rome, le Nonce invite le
gouvernement français à faire savoir s'il n'a pas d'opposition, au point de vue politique,
à la nomination du candidat proposé. Sur le modus vivendi de 1921, cf. J.-P. DURAND,
« Le modus vivendi et les diocésaines, 1921-1924 », L'année canonique, 1992, pp. 199-234. 336 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1998
de tous les pasteurs titulaires de la circonscription et d'un nombre double
de laïcs. A l'échelon supérieur, l'organisation n'est pas uniforme ; dans
les Églises réformées, celles qui rassemblent le plus grand nombre des
protestants français, on trouve des synodes régionaux, puis le synode
national. Les Églises luthériennes, minoritaires, connaissent les inspections
et le consistoire supérieur.
Au lendemain de la loi de 1905, fut créée la Fédération Protestante
de France, qui resta longtemps une sorte de confédération d'Églises,
soucieuses avant tout de leur indépendance les unes par rapport aux autres.
La Fédération Protestante de France ne pouvait prendre de décision qu'à
l'unanimité de ses membres, signe de cette défiance profonde. Les nou
veaux statuts élaborés en 1962 confèrent un autre visage à cet organisme
qui désormais adopte ses décisions à la majorité simple (sauf dans les
domaines touchant de près aux questions de foi). La Fédération a parmi
ses tâches de « représenter le protestantisme français auprès des pouvoirs
publics, des institutions étrangères et internationales ». De nombreux servi
ces, qui ne peuvent fonctionner qu'en liaison avec des organismes séculiers,
étatiques ou non, dépendent directement de la Fédération Protestante de
France (Information, jeunesse, relations extérieures, radio et télévision,
aumônerie des prisons...).
Depuis le Premier Empire, le judaïsme fonctionne aussi selon une
structure associative. Il possède un statut consistorial. Le consistoire central
siège à Paris ; il est constitué par l'ensemble des associations cultuelles
israélites, est l'organisme représentatif du judaïsme français auprès des
pouvoirs publics, et élit le grand rabbin de France. Mais d'autres organis
mes ont aussi un grand rôle (notamment : la section française du Congrès
juif mondial et le Conseil représentatif des institutions juives de France).
L'Union Bouddhiste de France, créée en 1986, rassemble plus de
80 % des pagodes, même si le bouddhisme connaît en France une très
grande diversité. L'Union se propose de fédérer les diverses traditions
bouddhistes en France, tout en respectant la diversité de leurs sensibilités
et de leurs nationalités. Elle se pose en interlocuteur représentatif du monde
bouddhiste en France auprès des pouvoirs publics et autres communautés.
Les paroisses orthodoxes sont organisées selon une structure très
décentralisée, qui tient largement compte du « principe des nationalités »,
soit de l'origine de chaque communauté. Le Comité interépiscopal ortho
doxe en France, créé en 1967, assure une certaine coordination. Il est
présidé par le métropolite, évêque du diocèse du Patriarcat de Constantinop
le. Cependant, ce comité ne regroupe pas toutes les Églises orthodoxes,
notamment l'Église russe hors frontière n'en fait pas partie 3.
L'Islam regroupe des individus d'origine et de nationalités très
variées, mais 85 % des musulmans vivant en France sont des travailleurs
de basse qualification professionnelle. Ils appartiennent aussi à des courants
religieux très différents, d'où souvent des difficultés de concertation et
3 N. DALDAS, Le patriarcat œcuménique de Constantinople et le statut canonique de
la « diaspora » orthodoxe de langue grecque — le cas de la France, Th. Droit, Paris XI,
1991. B. BASDEVANT-GAUDEMET : DROIT ET RELIGIONS EN FRANCE 337
de coordination entre eux. Le Bureau des Cultes du Ministère de l'Intérieur
s'en est soucié et a tenté d'inciter les musulmans à se retrouver au sein
d'un comité de réflexion sur l'Islam en France (C.O.R.I.F.), rassemblant
des représentants des multiples sensibilités, et pouvant constituer un interlo
cuteur pour les pouvoirs publics. Le C.O.R.I.F. n'a eu qu'une existence
éphémère. D'autres tentatives se sont succédées, notamment autour de la
grande mosquée de Paris qui a toujours occupé une place particulière
dans l'histoire de l'Islam en France. Force est cependant de reconnaître
qu'à ce jour aucune instance ne peut se considérer comme représentative
de l'ensemble des musulmans de ce pays. De son côté, la conférence
épiscopale française a créé, en 1974, un secrétariat pour les relations avec
l'Islam. Les musulmans possèdent de très nombreux lieux de cultes, mais
souvent précaires et exigus (une pièce dans le sous-sol d'un immeuble).
La France compte seulement huit mosquées au sens architectural du terme,
c'est-à-dire avec un minaret4. La création d'une faculté de théologie
musulmane dans le cadre de l'université étatique des sciences humaines
de Strasbourg est expressément envisagée en 1997.
Telles sont les six confessions religieuses que l'on considère comme
étant les « grandes religions » en France, même si l'État ne « reconnaît »
aucun culte. Le régime juridique applicable à chacune de ces religions,
ainsi qu'à leurs diverses activités, est — théoriquement — le même.
Envisageons tout d'abord le statut des cultes, avant d'étudier le statut des
activités à caractère religieux.
I. LE STATUT JURIDIQUE DES CULTES EN FRANCE
La France connaît un régime de laïcité-séparation, ou laïcité-neutralité,
dans lequel les groupements religieux ne sont cependant pas ignorés.
A. — La laïcité à la française
L'histoire propre à ce pays explique le régime constitutionnel et
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