F. Besse, La répression pénale de la contrefaçon en droit suisse - note biblio ; n°3 ; vol.43, pg 720-721

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 3 - Pages 720-721
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français

Extrait

F. Besse, La répression pénale de la contrefaçon en droit suisse

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°3, Juillet-septembre 1991. pp. 720-721.

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F. Besse, La répression pénale de la contrefaçon en droit suisse. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°3, Juillet-

septembre 1991. pp. 720-721.

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