J.-Cl. Maestre, La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français - note biblio ; n°3 ; vol.16, pg 664-664

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 3 - Pages 664-664
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français

Extrait

J.-Cl. Maestre, La responsabilité pécuniaire des agents publics

en droit français

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°3, Juillet-septembre 1964. p. 664.

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J.-Cl. Maestre, La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.

16 N°3, Juillet-septembre 1964. p. 664.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1964_num_16_3_14306