Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1990-1991. Compte rendu in extenso des séances du 21 au 25 janvier 1991

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 3-398
Édition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1990-1991
Compte rendu in extenso des séances
du 21 au 25 janvier 1991
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 21 janvier 1991
Reprise de la session, p. 1 — Adoption du procès-verbal, p. 1 - Ordre du jour, p. 1 -
Levée de l'immunité parlementaire d'un député, p. 8 — Situation dans le Golfe, p. 10 -
Situation dans les pays Baltes, p. 31.
Séance du mardi 22 janvier 1991 45
Adoption du procès-verbal, p.6 - Décision sur l'urgence, p. 46 - Statut de la société
européenne et de la société coopérative européenne, p. 47 — Programme de R + D
pour les énergies non nucléaires, p. 67 - Programme de R + D pour l'agriculture,
p. 72 — Gaz naturel dans les centrales électriques et énergie de la houle, p. 78 -
Modification des articles 36,5 et 80 du Règlement, p. 87 - Assistance médicale à
bord des navires, p. 89 - Substances et préparations dangereuses, p. 91 — Gaz
polluants, p. 94 - Situation politique en Afrique australe, p. 101.
Séance du mercredi 23 janvier 1991 111
Adoption du procès-verbal, p.3 - Conseil européen des 14/15 décembre 1990 —
Conférences intergouvernementales — Semestre d'activité de la présidence italienne,
p. 113 - Votes, p. 137 - Programme d'activité de la présidence luxembourgeoise —
Programme annuel de la Commission pour 1991, p. 145 - Votes, p. 163 - Heure des
questions, p. 183.
Séance du jeudi 24 janvier 1991 262
Adoption du procès-verbal, p.3 - Déclaration de la Commission, p. 265 - Votes,
p. 266 - Règles de concurrence applicables aux transports aériens, p. 278 - Relations
CEE-AELE dans le domaine des transports, p. 280 - 4e protocole financier CEE/
Israël, p. 284 - 19e rapport annuel sur la concurrence, p. 289 - Assemblée paritaire
ACP/CEE 1990, p. 296 - Pêche au large de la côte sénégalaise, p. 300 - Droit des
peuples à leur histoire, p. 303 - Situation en Afrique australe, p. 306 - Votes, p. 306.
(suite au verso) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des editions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprime est
indiquée par les lettres figurant immédiatement apres le nom : (ES) correspond a l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (Cli) au grec, (EN) a l'anglais, (77",) a l'italien, (NE) au
néerlandais et (ET) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
(suite) Séance du vendredi 25 janvier 1991 115
Decision sur l'urgence, p. 315 - Somatotropic bovine (BST), p. 316 - Dimension
européenne au niveau universitaire, p. 320 -- Marche interieur et ses consequences
pour les femmes, p. 328 - Gestion des déchets, p. 335 - Exportations et importations
de produits dangereux pour la sante et l'environnement, p. 340 - Interruption de la
session, p. 340.
Ees resolutions adoptees lors de la seance dn 21 au 2.1 jamier 1991 figurent au Journal
officiel des Communautés europeennes n" C 7S du 25.2.1991. 21.1.91 Débats du Parlement européen N° 3­398/1
SÉANCE DU LUNDI 21 JANVIER 1991
Sommaire
MM. Poos (Conseil), Matutes (Commission), 1. Reprise de la session . . .
Cot, Klepsch, Mme Veil, Sir Chr. Pront, Mme
2. Adoption du procès­verbal Aulas, MM. Colajanni, de la Malène, Le Pen,
Mme Living, MM. Piquet, Paisley, Penders,
M. Suarez Gonzalez ■ ■ ■
De Clercq, Prag, lb Christensen, Epbremidis,
Muscardini, Mme Cassanmagnago Cerretti, 3. Ordre du jour
MM. Calvo Ortega, McMillan­Scott,
MM. Zeiler, McMabon, von der Vring, Ribeiro, Vatt der Waal, Tindemans, de
Suarez Gonzalez, Melandri, Telkämper, Montesquiou Fezensac, Welsh, De Rossa,
Price, Collins, Mme Lebideitx, M. Bontempi, Landa Mendibe, Pezmazoglou, Mazzone,
Mme Lenz, MM. Falqiii, Prag, Verbeek, Bonetti, Mme Fontaine, MM. Poettering,
Epbremidis, Mme Qiiistorp, MM. Telkäm­ Poos (Conseil) 10
per, Gutiérrez Díaz, Balfe, McCartin, Howell,
6.SituationdanslesPaysBaltes White, Klepscb, Pannella, Mme Van Putten,
MM. White, Taradash, Speroni, Mme Craw­ MM.Poos(Conseil),Andriessen (Commis­
ley sion),MmeHoff,MM.Habsburg, Pimenta,
MmesJepsen,Qiiistorp,M. Gutiérrez Díaz,
4. Levée de l'immunité parlementaire d'un Mme Alliot­Marie,MM. Dillen, Speroni,
député — rapport (doc. A3­377/90), de M. Epbremidis, Schonhüber, Mmes Jensen, Oo­
Gil­Robles men­Ruijten, MM. Kofoed, Ch. Beazley,
Langer, De Rossa, Mazzone, Coimbra Mar­MM. Gil­Robles Gil­Delgado, De Vitto,
tins, Mines Lenz, Larive, Mcintosh, Van den Schodruch, Langer, Pannella
Brink, MM. McCartin, Gasòliba i Böhm,
5. Situation dans le Golfe Vertemati, Poos (Conseil) 31
PRÉSIDENCE DE M. BARÓN CRESPO peut lire « M. Suárez González au lieu de M. Arias
Cañete comme membre de la commission de l'environ­
Président nement». Il me semble que ce n'est pas exact. Le
changement s'est produit à la commission du contrôle (La séance est ouverte à 17 h 15)
budgétaire.
1. Reprise de la session
Le Président. — La correction nécessaire a déjà été
apportée.
Le Président. — Je déclare reprise la session du
Parlement européen qui avait été interrompue le 14 (Le Parlement adopte le procès­verbal.) (')
décembre 1990.
3. Ordre du jour
2. Adoption du procès­verbal Le Président. — Nous passons maintenant à la fixation
de l'ordre des travaux.
Le Président. — Le procès­verbal de la séance du
Le projet d'ordre du jour de la présente période de vendredi 14 décembre a été distribué.
session a été distribué, auquel les modifications
Y a­t­il des observations?
Composition du Parlement — Composition des commis­Suárez González (PPE). — (ES) Monsieur le Président,
sions — Interprétation du Règlement — Pétitions — dans le procès­verbal de la session précédente il y a une
Virements de crédits — Déclarations écrites (article 65 du
erreur au point 30 de la page 25 de la version espagnole, Règlement) — Dépôt de documents — Transmission par le
dans la section « Composition des commissions », où on Conseil de textes d'accords: cf. procès­verbal. N° 3-398/2 Débats du Parlement européen 21.1.91
Président
suivantes sont proposées ou apportées (articles 73 et 74 vaut mieux reporter ce rapport à la prochaine période de
du Règlement) : session plutôt que de le renvoyer en commission.
Lundi :
von der Vring (S). — (DE) Monsieur le Président, votre
(Concernant le rapport Zeiler)
démarche m'étonne quelque peu, car l'on a signalé, à
l'instant, à mon groupe qu'un report à la période de
Le Président. — Le renvoi en commission du rapport session de février avait été demandé, ce que nous
Zeiler sur l'aménagement du temps de travail a été acceptions. Or, l'on cherche prudemment maintenant à
demandé. Y a-t-il un député en faveur de cette relancer un débat politique qui était clos. Nous nous y
demande? opposons catégoriquement. Je voudrais savoir, Mon­
sieur le Président, s'il s'agit vraiment d'une demande de
Zeiler (PPE). — Monsieur le Président, en tant que report.
rapporteur du texte soumis au vote que vous venez
d'appeler, je voudrais dire mon sentiment personnel. Il
Le Président. — Monsieur von der Vring, selon le
est vrai que nous avons achevé nos travaux concernant
Règlement et notamment un article qui est tombé
ce rapport, mais il est vrai aussi que le sujet est très
malheureusement en désuétude, à savoir l'article 71,
important, qu'il a donné lieu à plus de 120 amende­
paragraphe 2, tout rapport qui a plus de vingt
ments, que si nous voulons mener un travail sérieux en
amendements peut être renvoyé à la commission
séance plénière, il me paraît utile de revoir en
compétente. La commission des b