Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 14 au 18 novembre 1994

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ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N" 4-453
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1994-1995
Compte rendu in extenso des séances
du 14 au 18 novembre 1994
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 14 novembre 1994 1 Sommaire
1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Ordre des travaux, p. 2 - 3. Vérification des
pouvoirs, p. 5 - 4. Véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes, p. 8
Séance du mardi 15 novembre 1994 15
1. Adoption du procès-verbal, p. 15-2. Décision sur l'urgence, p. 16-3. Rapport
annuel de la Cour des Comptes, p. 18-4. Budget rectificatif et supplémentaire
n°2pour 1994-Centre de traduction, p. 30-5. «THERMIE II», p. 37 - 6. Votes,
p. 40 - 7. Thermie II (suite), p. 43 - 8. Sécurité maritime, p. 46 - 9. Additifs, p. 53
- 10. Emissions sonores des engins de terrassement, p. 60 - 11. «L'Europe contre
le SIDA», p. 61
Séance du mercredi 16 novembre 1994 66
1. Adoption du procès-verbal, p.8 - 2. Débat d'actualité (recours), p. 69 -
3. Coopération avec le bassin méditerranéen et les pays du Mercosur, p. 70 -
4. Situation en Bosnie-Herzégovine, p. 78 - 5. Votes, p. 89 - 6. Application de
l'accord EEE, p. 92 - 7. Transport de marchandises dangereuses par route, p. 96 -
8. Emissions de polluants, p. 99 - 9. Couche d'ozone, p. 100 - 10. Produits
chimiques dangereux, p. 105 - 11. Incinération de déchets dangereux, p. 108 -
12. Réseaux télématiques transeuropéens, p. 110- 13. Accord du GATT, p. 115-
14. Heure des questions, p. 123 - ANNEXE: Heure des questions, p. 149 AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions en danois,
allemand, grec, anglais, espagnol, italien, néerlandais et portugais. L'édition en langue
française contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la
traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de celles qui ont été
faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (DA) correspond au
danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol, (IT) à
l'italien, (NL) au néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue
de l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du jeudi 17 novembre 1994 162
1. Programmes spécifiques de recherche, p. 63-2. Ordre du jour, p. 179 -
3. Votes, p. 179 - 4. Débat d'actualité, p. 187 - 5. Préférences tarifaires
généralisées, p. 210
Séance du vendredi 18 novembre 1994 223
1. Votes, p. 223 - 2. Accord CE-Lituanie sur la libéralisation des échanges, p. 225
- 3. Soutien aux producteurs de certaines cultures arables, p. 229 - 4. Contrôle du
financement FEOGA, p. 238 - 5. Gestion de contrôle des aides communautaires,
p. 241 - 6. Accord de pêche CE - Danemark, Groenland, p. 243 - 7. Quotas de
pêche, p. 245 - 8. Situation au Rwanda, p. 249 - 9. Interruption de la session,
p. 250
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(ELDR)e du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE) groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne
(FE)e Forza Europa
(RDE)e du Rassemblement des démocrates européens
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des Nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 14 au 18 novembre 1994 figurent au
Journal officiel des Communautés européennes n" C 341 du 5.12.1994. Débats du Parlement européen N° 4­453/1 14. 11.94
SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 1994
Sommaire
3. Vérification des pouvoirs 1. Reprise de la session
Tomlinson, Perry, Falconer, Theonas, Balfe, Vecchi, Fayot, B. Donnelly, Teverson, Parodi,
Pex, Posselt Wolf, Ewing
2. Ordre des travaux
4. Véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes
Van Dijk, Carnero González, Green, Martens,
Hory, Puerta, De Vries, Pasty, Robles Piquer, Wijsenbeek, Seal, Cornelissen, Kaklamanis,
Van Dijk, Mamère, Van der Waal, Piecyk, Ephremidis, Friedrich, Galland, Görlach,
Sarlis, Mégret, Schlechter, Simpson, Koch, Langenhagen, Green, Macartney, Oomen­
Marín (Commission), Wijsenbeek Ruijten
correctement? Il est absolument impossible d'attendre PRÉSIDENCE DE M. HÄNSCH
des députés qu'ils préparent leurs cantines pour les Président
envoyer à Strasbourg si l'administration n'est pas à
même de les leur livrer pour qu'ils disposent des docu­
(La séance est ouverte à 17 heures) ments nécessaires à leur travail.
Perry (PPE). ­ (EN) Monsieur le Président, un rappel au 1. Reprise de la session
règlement: le procès­verbal de la séance du 28 octobre
cite un député qui a fait état de l'expulsion par le Le Président. ­ Je déclare reprise la session du Parlement
gouvernement britannique d'un immigrant clandestin. Ce européen, qui avait été interrompue le 28 octobre 1994.
député a dit qu'il convenait de condamner cette action
pour ce qu'elle est, à savoir un acte de dictature de
pacotille. Dans sa réponse, le vice­président de cette
séance plénière a déclaré: «Nous partageons entièrement
Le Président. ­ J'adresse mes vives félicitations au le point de vue que vous avez exprimé dans votre
Premier ministre du Royaume de Suède, M. Ingmar dénonciation». Je vous demande, Monsieur le Président,
Carlsson, ainsi qu'à tous les participants au processus s'il est normal qu'un vice­président de ce Parlement se
d'adhésion, pour le succès du référendum d'hier sur déclare ainsi d'accord avec le point de vue exprimé par
l'adhésion de la Suède à l'Union européenne. un membre à propos d'un gouvernement?
(Applaudissements)
Falconer (PSE). ­ (EN) Monsieur le Président, c'est pour
Je pense m'adresser en votre nom à tous lorsque j'expri­ faire un rappel à l'ordre légitime que je me lève, et non
me le souhait de pouvoir accueillir le plus rapidement pas pour m'associer à la fausse querelle qu'essaie
possible les quatre nouveaux Etats membres dans notre d'amorcer le parti conservateur. Vous vous souviendrez
enceinte. (') certainement que le lundi de la dernière période de
session, j'ai soulevé la question des réponses à mes
17 questions écrites au Commissaire Oreja. J'ai informé
Γ Asemblée que la moitié des réponses étaient en français
et n'avaient pas été faites séparément comme je l'avais Tomlinson (PSE). ­ (EN) Monsieur le Président, travail­
demandé. Les services du Commissaire Bangemann
ler en divers endroits n'est jamais facile. Lorsque des
m'ont assuré qu'ils examineraient la question et me
députés arrivent à Strasbourg pour y découvrir que leurs
donneraient rapidement une réponse. Il n'en a rien été. Je
cantines contenant tous leurs documents sont restées à
n'ai pas entendu un mot de la part de la Commission en Bruxelles, alors notre travail ici devient impossible,
réponse à mes questions à cette Assemblée. Je dois malgré tous les efforts de l'administration.
également informer celle­ci que si la Commission ne veut
pas s'assurer de la publication de ces déclarations dans le M. Vinci m'assure que ma cantine, qui n'a pas été
Journal Officiel de la manière dont je l'ai demandé, je me ramassée devant ma porte, me sera livrée dans la journée
verrai obligé de faire en sorte qu'elles apparaissent dans si tout va bien, mais tout le troisième étage du Bâtiment
le domaine public. Cela empiétera sans doute sur le temps Van Maerlant est concerné, et nous ne sommes peut­être
du Parlement. pas les seuls. Puis­je donc me permettre de proposer,
M. le Président, un ajournement jusqu'à ce que nos
documents arrivent, afin que nous puissions travailler Monsieur le Président, puis­je vous prier de veiller à ce
que la Commission fasse droit à la demande faite