Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 13 au 17 février 1995

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4-457
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1994-1995
Compte rendu in extenso des séances
du 13 au 17 février 1995
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 13 février 1995
1. Reprise de la session, p. 1 — 2. Adoption du procès-verbal, p. 3. Ordre des travaux,
p. 3 — 4. Aviation civile européenne, p. 6
Séance du mardi 14 février 1995 18
1. Commémoration du bombardement de Dresde, p. 20 — 2. Adoption du procès-verbal,
p. 21 — 3. Décision sur l'urgence, p. 21 - 4. Souhaits de bienvenue, p. 22 - 5. Espace
économique européen, p. 22 — 6. Union douanière entre l'Union européenne et la
Turquie, p. 30 — 7. Prévention des inondations, p. 40 — 8. Votes, p. 44 — 9. Prévention des
inondations (suite), p. 45 — 10. Conservation des ressources de pêche — TAC de flétan
noir, p. 49 — 11. Réunion du G7 sur la société de l'information, p. 57 — 12. Heure des
questions, p. 73 — Annexe: Heure des questions, p. 97
Séance du mercredi 15 février 1995 114
1. Adoption du procès-verbal, p.5 - 2. Débat d'actualité (recours), p. 115 -
3. Programme annuel de travail de la Commission, p. 116 — 4. Votes, p. 138 —
5. Bénéficiaires d'opérations du FEOGA-Garantie, p. 141 — 6. Communications par
satellite, p. 146 — 7. Caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, p. 147
— 8. Prime à la désaisonnalisation dans le secteur de la viande bovine, p. 148 —
9. Fourrages séchés, p. 150 - 10. Fruits et légumes, p. 152 - 11. Conventions de netting,
p. 162 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le danois,
l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en
langue française contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la
traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans
une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres
figurant immédiatement après le nom: (DA) correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au
grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais,
(FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans 'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du jeudi 16 février 1995 165
1. Adoption du procès-verbal, p.6 — 2. Accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, p.9 — 3. Lutte contre le cancer, p. 176 — 4. Votes, p. 183 — 5. Débat
d'actualité, p. 188 — 6. Souhaits de bienvenue, p. 212 — 7. Programme d'action en matière
de santé, p. 212 — 8. Nomination de trois membres de la Cour des comptes, p. 219 —
9. Equipements de travail, p. 220 — 10. Télévision sans frontières, p. 22
Séance du vendredi 17 février 1995 233
1. Adoption du procès-verbal, p.3 — 2. Votes, p. 234 — 3. Délocalisations
d'entreprises, p. 240 — 4. Vente de viande bovine, p. 246 — 5. Interruption de la session,
p. 251
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(ELDR)e du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE / NGL) groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique
(FE) groupe Forza Europa
(RDE)e du Rassemblement des démocrates européens
(V)e des Verts au Parlement européen
(ARE) groupe de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des Nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 13 au 17février 1995 figurent au Journal officiel
des Communautés européennes n" C 56 du 06.03.1995. 13. 2. 95 N° 4-457/1 Débats du Parlement européen
SEANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 1995
Sommaire
1. Reprise de la session
2. Adoption du procès-verbal
Watson, Santini, Plooij-Van Gorsel, Oddy, Matutes Juan, De Vries, Green, McNally, Ewing,
Ford, Watts, Dillen
3. Ordre des travaux
von Habsburg, N. Kinnock (Commission), Roth, Van Putten, Martens, Dell'Alba, Pasty,
Puerta, Méndez de Vigo, Pasty, Langen, Mcintosh, Pasty, Martens
4. Aviation civile européenne
Sala/ranca Sánchez-Neyra, Katiforis, Seal, Mcintosh, Wijsenbeek, Ainardi, Parodi, Killilea,
Van Dijk, Sanchez Garcia, Van der Waal, Bellere, Castricum, Cornelissen, Porto, Gonzalez
Triviño, Sarlis, Sindal, Bennasar Tous, Titley, N. Kinnock (Commission), Sala/ranca Sánchez-
Neyra, Cornelissen, Wijsenbeek, N. Kinnock, Sala/ranca Sánchez-Neyra, N. Kinnock
PRÉSIDENCE DE M. HÄNSCH 2. Adoption du procès-verbal
Président
Le Président. — Le procès-verbal de la dernière séance a été
distribué.
(La séance est ouverte à 17 heures)
Y-a-t-il des observations?
Watson (ELDR). — (EN) Monsieur le Président, je voudrais
m'enquérir des dispositions concernant la publication du
1. Reprise de la session
compte rendu in extenso de nos débats à Strasbourg. Aupara­
vant, le texte des débats du vendredi était disponible le mardi Le Président. — Je déclare reprise la session du Parlement
suivant à Bruxelles. J'ai été surpris de constater, lors de la européen, qui avait été interrompue le 20 janvier 1995.
dernière session, que le compte rendu in extenso des débats du
vendredi n'était plus disponible que le vendredi suivant.
Je pense que dans l'intérêt du fonctionnement efficace de notre
assemblée et celui de la transparence des débats, nous devrions
Le Président — Chers collègues, il y a trois semaines
revenir à la situation antérieure où, au moins, nous ne devions
exactement, l'organisation terroriste basque ETA a perpétré un
attendre que quatre jours pour obtenir le compte rendu des
nouvel attentat en Espagne. Si j'évoque aujourd'hui le dernier
débats du vendredi. J'aimerais que l'on examine cette ques­
meurtre de l'ETA, c'est pour une raison particulière: il s'agit tion.
d'un attentat mortel contre un député basque, M. Gregorio
Ordóñez. Plusieurs groupes m'ont demandé de saisir cette Le Président. — Vous avez raison, Monsieur Watson. Il s'agit
occasion pour condamner, une fois encore et avec force, la là de problèmes d'ordre technique qui, je l'espère, pourront
terreur et la violence. être résolus dans l'avenir. Il n'est pas question d'une nouvelle
organisation, mais de problèmes d'ordre technique qui peuvent
(Applaudissements) être résolus.
Aussitôt après ce meurtre infâme, j'ai adressé, en votre nom à Santini (FE). — (IT) Monsieur le Président, votre allusion à cet
tous, au Président du parlement basque où siégeait M. Gregorio acte terroriste particulièrement grave m'amène, au nom du
Ordóñez ainsi qu'à sa famille, un télégramme de solidarité groupe FE à attirer l'attention de cette Assemblée sur un autre
dans lequel j'ai présenté mes condoléances et condamné événement douloureux qui nous a touché de près ces derniers
l'attentat. L'assassinat d'un collègue nous fait déclarer une fois jours. Pour la seconde fois en moins d'un an, une équipe de la
de plus que tout attentat contre une vie humaine est condam­ télévision italienne a été victime d'un attentat d'une grande
nable! La force aveugle ne résoud pas les problèmes, mais les lâcheté en Somalie ...
aggrave. La terreur a pour but de menacer et d'intimider, elle
sape et elle détruit la démocratie. L'injustice n'engendre pas la (Le Président interrompt l'orateur)
justice. Les forces démocratiques de notre Union doivent être
solidaires. Nous ne pouvons donner aucune chance à la terreur! Le. — Cher collègue, je voudrais attirer votre
attention sur le fait que j'ai demandé l'adoption du procès-
(Applaudissements) verbal et non d'autres déclarations. Cela vaut d'ailleurs pour N» 4-457/2 Débats du Parlement européen 13.2.95
Le Président
tous les autres membres! Nous en sommes à l'adoption du du règlement, je de