Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 28 au 29 mai 1997

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4-501
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1997-1998
Compte rendu in extenso des séances
du 28 au 29 mai 1997
Espace Leopold, Bruxelles
Sommaire Séance du mercredi 28 mai 1997
1. Reprise de la session, p. 2 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 2 - 3. Ordre du
jour, p. 2 - 4. Questions politiques urgentes, p. 3 - 5. Déficits excessifs -
Politiques économiques, p. 9 - 6. Conseil européen du 23 mai 1997, p. 16 -
7. Déficits excessifs - Politiques économiques (suite), p. 31 - 8. Systèmes
fiscaux dans l'UE, p. 36 - 9. Impact et efficacité du marché unique, p. 41 -
10. Médecines non conventionnelles, p. 45 - 11. Aspects sociaux du logement,
p. 54 - 12. Système d'information européen - Douanes et informatique, p. 57 -
13. Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident, p. 62
Séance du jeudi 29 mai 1997 66
1. Adoption du procès-verbal, p. 66 - 2. Sécurité sociale: travailleurs en
déplacement dans l'UE, p. 67 - 3. Enregistrement des passagers et formation des
gens de mer, p. 69 - 4. Votes, p. 78 - 5. Interruption de la session, p. 91 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais, le portugais, le
finnois et le suédois. L'édition en langue française contient les textes originaux des
interventions faites en langue française et la traduction française, fournie par des
traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans
laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le
nom: (DA) correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES)
à l'espagnol, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV)
au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(I-EDN) Groupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 28-29.5.1997 figurent au Journal officiel des
Communautés européennes, JO n" C 182 du 16.6.1997. 28.5.97 Débats du Parlement européen N° 4-501/1
SÉANCE DU MERCREDI 28 MAI 1997
Sommaire
/. Reprise de la session 2
2. Adoption du procès-verbal
Marset Campos, Macartney, Andrews, Killilea
3. Ordre du jour
Oomen-Ruijten, Fabre-Aubrespy, Wynn
4. Questions politiques urgentes
Pinheiro (Commission), Robles Piquer, Pinheiro, Andrews, Pinheiro, G. Kinnock,
Pinheiro, Fassa, Pinheiro, Aelvoet, Pinheiro, Plumb, Pinheiro, Katiforis, Pinheiro,
Vecchi, Pinheiro, Maij-Weggen, Van den Broek (Commission), McMillan-
Scott, Van den Broek, Roth, Van den Broek, Green, Van den Broek, Alavanos, Van den
Broek, Lindqvist, Van den Broek, Dankert, Lambrias, Van den Broek 3
5. Déficits excessifs - Politiques économiques
Christodoulou, Randzio-Plath, Hernández Mollar, Willockx, de Silguy (Commission),
Randzio-Plath, Christodoulou, A. Donnelly, von Wogau, Giansily, Cox 9
6. Conseil européen du 23 mai 1997
Patijn (Conseil), Oreja Aguirre (Commission), Green, Brok, Azzolini, Brinkhorst,
Puerta, Roth, Dell'Alba, Celiai, David, Maij-Weggen, Van Bladel, Wiebenga, Miranda,
Voggenhuber, Paisley, Swoboda, Cardona, Daskalaki, Patijn, Oreja Aguirre 16
7. Déficits excessifs - Politiques économiques (suite)
Theonas, Wolf Blokland, Lukas, W. van Velzen, Ilaskivi, Gasòliba i Böhm, Katiforis,
Etti, Torres Marques, de Silguy (Commission), Christodoulou, RandzioPlath, de Silguy 31
8. Systèmes fiscaux dans l'UE
Secchi, Monti (Commission), Pomés Ruiz, Cardona, Cox, Hautala, de Rose, Amadeo,
Randzio-Plath, Paasilinna, Wibe, Monti 36
9. Impact et efficacité du marché unique
Harrison, Berger, Monti (Commission), Billingham, Peijs, Boogerd-Quaak, Porto,
Monti 41
10. Médecines non conventionnelles
Lannoye, Alber, Roth-Behrendt, Liese, Cabrol, Kestelijn-Sierens, Ahern, Blokland,
Féret, Needle, Trakatellis, Linser, Aparicio Sánchez, Poggiolini, Kronberger, Malone,
Heinisch, Ebner, Matikainen-Kallström, Flynn (Commission), Rübig, Flynn 45
11. Aspects sociaux du logement
Crowley, Waddington, Pronk, Mezzaroma, Boogerd-Quaak, Moreau, Ojala, Flynn
(Commission) 54
12. Système d'information européen - Douanes et informatique
Terrón i Cusí, Schulz, Bardong, Schaffner, Cederschiöld, N. Kinnock (Commission). . 57
13. Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
González Triviño, Megahy, Mcintosh, Jarzembowski, N. Kinnock (Commission) .... 62 Débats du Parlement européen N° 4-501/2 28.5.97
PRÉSIDENCE DE M. GIL-ROBLES question qui se pose maintenant est de savoir s'il y a des
observations au procès-verbal de la session précédente.
Président
Killilea (UPE). - (EN) Monsieur le Président, permettez-
moi d'intervenir sur un point de procédure. Pour en (La séance est ouverte à 17 h 05)
revenir à l'intervention de M. Macartney concernant le
dumping du saumon norvégien, et compte tenu des pro­
fondes implications de la question sur l'ensemble de
1. Reprise de la session
l'Union, pourriez-vous me dire quels moyens ont les
députés de soulever la question et de tirer la sonnette Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement
d'alarme au sein de cette Assemblée. Quel article devons-européen qui avait été interrompue le 16 mai 1997.
nous invoquer? Comment le faire?
Le Président. - Monsieur Killilea, en tant que député
2, Adoption du procès-verbal
vétéran, vous connaissez les différentes voies réglementai­
res pour poser ce genre de questions, et savez qu'elle ne Le Président - Le procès-verbal de la précédente session
peut certainement pas l'être comme question de procé­a été distribué.
dure.
Y-a-t-il des observations?
Il ne m'appartient donc pas de vous dire le moyen à
Marset Campos (GUE/NGL). - (ES) Monsieur le Prési­ utiliser puisque vous le connaissez parfaitement.
dent, je suis au regret de devoir protester une fois de plus
à (Le procès-verbal de la séance précédente est adopté) (') devant l'Assemblée (je l'ai déjà fait à Strasbourg,
l'occasion de la dernière session), pour m'indigner de
l'incendie perpétré hier à Montpellier contre un camion
3. Ordre du jour espagnol de Murcia transportant du chewing-gum à desti­
nation de la Russie.
Le Président. - Le Conseil nous a informés qu'en raison
d'autres engagements, il ne pourrait être présent
Devant la gravité des faits, je vous serai reconnaissant
aujourd'hui qu'à partir de 17 heures. d'intervenir afin de rétablir la liberté de circulation des
marchandises.
Je me vois donc dans l'obligation de vous proposer de
commencer à 16 heures la discussion commune des deux
Le Président. - Merci Monsieur Marset. Je prends acte de
rapports de la commission économique, monétaire et de la
votre protestation qui sera bien entendu immédiatement
politique industrielle de MM. Christodoulou et Randzio-
transmise.
Plath. Cette discussion sera interrompue à 17 heures pour
permettre l'ouverture du débat sur la réunion du Conseil Macartney (ARE). - (EN) Monsieur le Président, le
européen du 23 mai 1997 et reprise à l'issue de ce débat, premier sujet à l'ordre du jour est la communication de la
c'est-à-dire entre 18 heures et 18 h 30. Commission sur des questions politiques, urgentes et
d'importance majeure. Je voudrais soulever la question du
L'Assemblée a-t-elle des objections à cette modification
dumping du saumon norvégien et des subsides accordés
de l'ordre du jour? au saumon qui ne figure pas à l'ordre du jour. La Norvège
a été ju