Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1988-1989. Compte rendu in extenso des séances du 14 au 18 novembre 1988

European Parliament

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-PARLIAMENT
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

ISSN 0378-5114
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N° 2-371
Édition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1988-1989
Compte rendu in extenso des séances
du 14 au 18 novembre 1988
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 14 novembre 1988 Sommaire
Reprise de la session, p. 1 — Eloge funèbre, p. 1 — Adoption du procès-verbal, p. 2
— Ordre du jour, p. 2 — Transports par chemin de fer, par route et par voie
navigable, p. 6 — Relations Communauté-pays tiers dans le domaine des transports,
p. 26.
32 Séance du mardi 15 novembre 1988
Séance solennelle, p. 34 — Adoption du procès-verbal, p. 38 — Décision sur l'ur­
gence, p. 39 — Politique portuaire européenne, p. 40 — Sécurité et santé des
travailleurs sur le lieu de travail, p. 46 — Séance solennelle, p. 60 — Heure des
questions, p. 63 — Coopération en matière de politique de sécurité, p. 79 — Sécurité
et santé des travailleurs sur le lieu de travail (suite), p. 88 — Législations relatives aux
machines, p. 103 — Produits de construction, p. 111 — Prix des médicaments à usage
humain, p. 114 — Banalisation des postes frontières, p. 117 — Rapport annuel sur la
situation économique de la Communauté, p. 120.
Séance du mercredi 16 novembre 1988 133
Conseil européen de Rhodes - Espace social, p.5 — Diffusion et utilisation des
résultats de la recherche en science et en technologie, p. 154 — Programme JOULE, p.
158 — Votes, p. 163 — Programme BRITE/EURAM, p. 172 — Fonds structurels -
Politique régionale communautaire et rôle des régions, p. 175 — Votes, p. 199 —
Heure des questions, p. 209 — Suites données aux avis du Parlement, p. 225 —
Annexe I, p. 227 — Annexe II, p. 236.
Séance du jeudi 17 novembre 1988 282
Adoption du procès-verbal, p.3 — Débat sur des problèmes d'actualité, urgents et
d'importance majeure, p.6 — Politique régionale communautaire et rôle des
régions, p. 313 — Programme COMETT II, p. 329 — Programme MEDIA, p. 335 —
Uruguay Round, p. 344 — Adoption du procès-verbal (suite), p. 346 — Votes, p. 346.
Séance du vendredi 18 novembre 1988 355
Adoption du procès-verbal, p.5 — Votes, p.6 — Programme d'action pour
1990, Année européenne du tourisme, p. 360 — Fixation du SPG de la Communauté
pour 1989, p. 363 — Uruguay Round (suite), p. 366 — Politique de mise en jachère, p.
371 — Relations CEE-Pacte andin, p. 379 — Interruption de la session, p. 381. AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Les résolutions adoptées lors des séances du 14 au 18 novembre 1988 figurent au
Journal officiel des Communautés européennes n° C 326 du 19.12.1988. N° 2-371/1 14.11.88 Débats du Parlement européen
SEANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 1988
Sommaire
de M. Wijsenbeek, (doc. A2-187/88), de 1. Reprise de la session.
M. Hoffmann
2. Eloge funèbre MM. Visser; Van der Waal; Wijsenbeek;
MM. Bombard; Stewart; Mme Lemass. Hoffman; Sapena Granell; Ebel; Moor-
house; Desyllas; Gasòliba i Böhm; Mme
Van Dijk; MM. Buttafuoco; Corderch 3. Adoption du procès-verbal
Planas; van der Waal; Coimbra Martins;
Mm e Castle Mme Braun-Moser; MM. Romera i Alcá­
zar; Puerta Gutiérrez; Pasty; Staes; Vis-
ser; Cornelissen; Mme Ewing; MM. Clin­
4. Ordre du jour
ton Davis (Commission); Wijsenbeek;
MM. Wijsenbeek; Prag; Newens; Bonde; Clinton Davis; Mme Ewing; M. Clinton
Ulburghs; Telkämper; Killilea; Arndt; Davis
Bueno Vicente; Negri; Cicciomessere;
6. Relations Communauté-pays tiers dans le Klepsch; Anastassopoulos
domaine des transports — rapport (doc.
A2-168/88), de M. Topmann
5. Transport par chemin de fer, par route et
par voie navigable — rapports (doc. A2- MM. Topmann; Lagakos; Anastassopou­
214/88), de M. Visser, (doc. A2-216/88), los; Wijsenbeek; Remade; Clinton Davis
de M. van der Waal, (doc. A2-190/88), (Commission) 26
terre. Avant d'être élu député à notre Assemblée PRESIDENCE DE LORD PLUMB
en 1984, il avait effectué une carrière très remar­
Président
quable dans le domaine du journalisme et de la
télévision dans plusieurs pays. Il était ancien prési­
(La séance est ouverte à 17 heures)
dent de la Foreign Press Association de Londres.
Au Parlement européen, dont il a été vice-prési­
1. Reprise de la session
dent pendant peu de temps en 1986, il avait été
vice-président du Groupe des démocrates euro­
Le Président. — Je déclare reprise la session du
péens, membre de la commission politique et chef
Parlement européen qui avait été interrompue le
de la délégation pour les relations avec la Nor­
28 octobre 1988.
vège. Nous aurons un peu plus tard l'occasion de
rendre un hommage plus complet à la mémoire de
notre cher ami Claus, mais, conformément à notre 2. Eloge funèbre
tradition, je demanderai à l'Assemblée d'observer
Le Président. — C'est avec des sentiments person­ une minute de silence à la mémoire de notre
nels de regret très profond que j'annonce à l'As­ collègue.
semblée le décès de l'un de nos députés, Claus
(L'Assemblée se lève et observe une minute de
Toksvig, membre du Groupe des démocrates euro­
silence)
péens.
Claus Toksvig était né le 21 octobre 1929 au *
Danemark. Il est décédé le 5 de ce mois en Angle­ * * N° 2-371/2 Debats du Parlement européen 14.11.88
Bombard (S). — J'aimerais que l'on puisse infor­ le point qui concerne la déclaration faite par Lord
mer les groupes de visiteurs du fait que, au début Cockfield sur la reprise, en Grande-Bretagne, des
de la séance d'ouverture du Parlement, il peut y Royal Ordnance Factories par la British Aero­
avoir une demande de minute de silence. Je trou­ space. Le commissaire a déclaré devant l'Assem­
verais convenable que tous les assistants se lèvent blée qu'il n'avait pas de pouvoir d'intervention,
pour la respecter. quelle que soit son opinion sur les modalités de la
vente.
(Applaudissements)
On a, depuis lors, appris que des mesures avaient
été prises en vue de créer un marché unique des Stewart (S). — (EN) Vous vous rappelerez, Mon­
armes au sein de la CEE d'ici 1992, tout en sieur le Président, que je vous avais demandé, à la
prévoyant la possibilité d'appliquer un tarif exté­dernière session, de bien vouloir utiliser vos bons
rieur commun afin de se prémunir contre l'impor­offices pour essayer d'obtenir des autorités espa­
tation d'équipement militaire en provenance de gnoles certaines informations relatives à la manière
pays extérieurs à la CEE. Cela étant dit, n'est-il dont sont traités les ressortissants britanniques en
pas absurde et contraire aux intérêts communau­Espagne ainsi que de recueillir auprès du gouver­
taires d'accepter les intentions de la British Aero­nement espagnol des renseignements concernant les
space de fermer ses usines de production d'armes citoyens de ma circonscription.
en Grande-Bretagne et de remettre sa production à
J'aimerais savoir, Monsieur le Président, si vous des pays extérieurs à la CEE? L'efficacité de l'in­
avez pu obtenir ces informations. dustrie des armements ne s'en trouve-t-elle pas
amoindrie? J'aimerais, Monsieur le Président, que
Le Président. — Pour l'instant et à brûle-pour­ vous demandiez au Commissaire de faire dès que
point, je ne peux vous répondre, Monsieur Ste­ possible une nouvelle déclaration devant l'Assem­
wart. Si je suis en mesure,