Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 11 au 14 mars 1997

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ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N" 4­497
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1997­1998
Compte rendu in extenso des séances
du 11 au 14 mars 1997
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du mardi 11 mars 1997
1. Ouverture de la session annuelle, p. 3 ­ 2. Adoption du procès­verbal, p. 3 ­
3. Décision sur l'urgence, p. 4 ­ 4. Clonage des animaux et des êtres humains,
p. 4 ­ 5. Fermeture de l'usine Renault en Belgique, p. 11 ­ 6. Compétitivité
industrielle, p. 22 ­ 7. Votes, p. 28 ­ 8. Compétitivité industrielle (suite), p. 34 ­
9. Société de l'information, culture et éducation, p. 43 ­ 10. Communication du
président, p. 50 ­ 11. Micro­organismes génétiquement modifiés, p. 50 ­
12. Heure des questions (Commission), p. 57 ­ 13. Heure des questions
(Conseil), p. 69 ­ 14. Filets maillants dérivants, p. 81 ­ 15. Pêche au large de
l'Angola et de la Guinée, p. 88
Séance du mercredi 12 mars 1997 123
1. Adoption du procès­verbal, p. 124 ­ 2. Régime de transit communautaire,
p. 125 ­ 3. Votes, p. 137 ­ 4. Régime de transit communautaire (suite), p. 156 ­
5. Albanie, p. 163 ­ 6. Souhaits de bienvenue, p. 172 ­ 7. Prolongement de la
conférence de Barcelone, p. 173 ­ 8. Développement de la CIG, p. 182 ­
9. Orientations budgétaires pour 1998, p. 195 ­ 10. Coopération Nord/Sud en
matière de lutte contre les drogues, p. 206 ­ 11. Politique démographique dans
les PVD, p. 209 ­ 12. Quatrième programme­cadre pour des actions de
recherche, de développement technologique et de démonstration (1994­1998),
p. 212
Séance du jeudi 13 mars 1997 229
1. Adoptionduprocès­verbal,p.230­2. Accords avec la Géorgie, l'Arménie,
Γ AzerbaïdjanetleKazakhstan,p.231 ­ 3. Souhaits de bienvenue,p.245­
4. Votes, p.245­5.Souhaitsdebienvenue, p. 256 ­ 6. Débat d'actualité,p.256
­ 7. Votes,p.274­8.sde, p. 275 ­ 9. Votes (suite),p.275­
10. Préparationàlaréunionextraordinaire de l'Assemblée générale desNations
unies de juin1997,p.278­11.Suspension du SPG au Myanmar, p.284AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais.
L'édition en langue française contient les textes originaux des interventions faites en
langue française et la traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de
celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est
exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (DA)
correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol.
(IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
291) Sommaire (suite) Séance du vendredi 14 mars 1997
1. Adoption du procès-verbal, p. 290 - 2. Votes, p. 291 - 3. Prime d'abandon
définitif de superficies viticoles, p. 292 - 4. Garantie en cas de pertes résultant de
prêts de la BEI, p. 295 - 5. Coopération avec les économies émergentes en
matière de RDT, p. 297 - 6. Situation démographique, p. 301 - 7. Interruption de
la session, p. 312
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(I-EDN) Groupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 11-14.3.1997 figurent au Journal officiel des
Communautés européennes, JO n" C 115 du 14.4.1997. 11.3.97 Débats du Parlement européen N° 4-497/1
SÉANCE DU MARDI 11 MARS 1997
Sommaire
1. Ouverture de la session annuelle 3
2. Adoption du procès-verbal
Pasty, Medina Ortega, Martens, McGowan, Poettering, Fontaine, Pompidou, Rübig,
Guinebertière, Theato, Estevan Bolea, von Habsburg, W.G. van Velzen, Sarlis, Diez de
Rivera Icaza, McNally
3. Decision sur l'urgence
Fraga Estévez, Colino Salamanca 4
4. Clonage des animaux et des êtres humains
Cresson (Commission), Cot, C. Casini, Pompidou, Monfils, Ojala, Breyer, Pradier,
Roth-Behrendt, Liese, Kaklamanis, Tantino, Amadeo, McNally, K. Collins, Cresson . . 4
5. Fermeture de l'usine Renault en Belgique
Flynn (Commission), Green, Chanterie, Hermange, André-Léonard, Lannoye, Moreau,
Vandemeulebroucke, L· Jensen, Vanhecke, Van Lancker, Bourlanges, Neyts-
Uyttebroeck, Gonzalez Alvarez, Sainjon, Van der Waal, Féret, Berès, Redondo Jiménez,
Kestelijn-Sierens, Bertinotti, Dury, Ribeiro, Cabezón Alonso, Flynn 11
6. Compétitivité industrielle
A. Donnelly, Langen, Katiforis, Heinisch, Roth-Behrendt, Estevan Bolea, Pex, Rapkay,
Stenmarck, Garosci, Gasòliba i Böhm, Hautala, Blokland, Tajani, Baldarelli 22
7. Votes
Van Lancker, Chanterie, Bernardini, Lindqvist, Van Dijk, Lindqvist, Berthu, Elliott,
Nassauer, Ahlqvist, Theorin, Wibe, Andersson, Lööw, Waidelich, Amadeo,
Anttila, Lindqvist, Ryynänen, Virrankoski, Väyrynen, Seppänen, Sjöstedt, Svensson,
Gahrton, Holm, Schörling, Bonde, L. Jensen, Sandbæk, Caudron, Fayot, K. Jensen,
Blak, Sindal, Iversen, Le Gallou, Palacio Vallelersundi, Schaffner, Fayot, Gahrton,
Holm, Schörling, K. Jensen, Blak, Sindal, Iversen, Lindqvist, Theonas, Wibe 29
8. Compétitivité industrielle (suite)
Caudron, Jarzembowski, Malerba, Cox, Soltwedel-Schäfer, García Arias, Herman,
Crowley, Riis-Jørgensen, Miller, Peijs, Paasilinna, Sarlis, Sindal, Mcintosh, Porto,
Bowe, Theonas, Bangemann (Commission) 34
9. Société de l'information, culture et éducation
Morgan, Evans, Pex, Poisson, Ryynänen, Ripa di Meana, Lepe ire-Verrier, Seillier,
Amadeo, Sanz Fernández, Pack, Baldi, Sichrovsky, Ahlqvist, Heinisch, Elchlepp, Vaz
da Silva, Bangemann (Commission) 43
10. Communication du président 50
11. Micro-organismes génétiquement modifiés
Trakatellis, Poisson, Bowe, Heinisch, Dybkjær, Marset Campos, Breyer, Schleicher,
Gebhardt, Jackson, Aparício Sánchez, Tannert, Bjerregaard (Commission), Breyer, Bjerregaard
12. Heure des questions (Commission)
- Question 28 (Banotti): Accord commercial intérimaire avec Israël
Brittan (Commission), Banotti, Brittan7
- Question 29 (David): Législation européenne
Brittan David, Brittan 5
- Question 30 (Provan): Organisation du commerce mondial
Brittan (Commission), Provan, Brittan, Virgin, Brittan.8 N° 4-497/2 Débats du Parlement européen 11.3.97
- Question 32 (Kreissl-Dörfler): Développement de la protection de l'environnement
et sauvegarde des droits territoriaux des populations indigènes dans le cadre du
plan d'action UE- Canada
Brittan (Commission) 59
- Question 34 (van der Waal): Prélèvement douanier appliqué par l'Ukraine sur
l'aide humanitaire
Van den Broek (Commission), Van der Waal, Van den Broek, von Habsburg, Van
den Broek. 60
- Question 35 (Stenzel): PHARE - Pologne
Van den Broek, Elliott, Van den Broek1
- Question 36 (Camisón Asensio): Accords de partenariat et de coopération avec les
pays d'Asie centrale et la Mongolie
Van den Broek, Camisón Asensio, Van den Broek, Truscott, Van den Broek 6
- Question 45 (Virgin): Aménagement des zones humides
Bjerregaard (Commission), Virgin, Bjerregaard 62
- Question 46 (Spencer): Substances chimiques détériorant le système endocrinien
Bjerregaard Spencer, Bjerregaard, Truscott, Bjerregaard, Pollack, 3
- Question 47 (Schwaiger): Destruction des stocks de poisson par le cormoran dans
le Rhin et d'autres voies fluviales de l'UE
Bjerregaard (Commission), Schwaiger, Bjerregaard, Howitt, Bjerregaard, Eisma,
Bjerregaard 64
- Question 48 (Diez de Rivera Icaza): Convention de Berne 65
- 49 (Sandbæk): Procédure de consultation et Convention de Berne <