Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen . Session 1988-1989 Compte rendu in extenso des séances du 12 au 16 septembre 1988

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ISSN 0378-5114
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 2-368
Édition de kngue française Débats du Parlement européen
Session 1988-1989
Compte rendu in extenso des séances
du 12 au 16 septembre 1988
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 12 septembre 1988 1 Sommaire
Reprise de la session, p. 1 — Eloge funèbre, p. 1 — Souhaits de bienvenue, p. 8 —
Adoption du procès-verbal, p. 8 — Communication du Président, p. 9 — Ordre du
jour, p. 9 — Vote, p. 12 — Europe des citoyens, p. 13.
Séance du mardi 13 septembre 1988 28
Adoption du procès-verbal, p. 30 — Décision sur l'urgence, p. 31 — Souhaits de
bienvenue, p. 31 — Projet de budget général des Communautés pour 1989 (présenta­
tion par le Conseil), p. 31 — Programme de développement pour les régions fronta­
lières entre le Portugal et l'Espagne, p. 47 — Liaison fixe trans-Manche et entre la
péninsule italienne et la Sicile, p. 53 — Programmes de recherche à exécuter par le
CCR, p. 59 — Votes, p. 60 — Programmes de recherche à exécuter par le CCR (suite),
p. 63 — Premier programme pluriannuel «ECLAIR», p. 66 — Heure des questions, p.
71 —rel «ECLAIR» (suite), p. 85 — Compatibilité
électromagnétique, p. 87 — Calcium, magnésium, sodium et soufre dans les engrais,
p. 91 — Substances et préparations dangereuses, p. 93 — Niveau sonore et dispositif
d'échappement des motocycles, p. 94 — Pollution par les gaz provenant des véhicules
à moteur, p. 95 — Politique charbonnière européenne, p. 106 — Pipelines et politique
commune des transports, p. 113 — Drapeau européen, p. 116.
Séance du mercredi 14 septembre 1988 119
Adoption du procès-verbal, p. 121 — Protocole à l'accord d'association CEE-Tur­
quie, p. 122 — Reprise de l'association CEE-Turquie, p. 124 — Déclaration de la
Commission des Communautés européenes sur l'utilisation d'hormones dans la pro­
duction de viande, p. 134 — Souhaits de bienvenue, p. 146 — Instabilité monétaire et
échanges commerciaux, p. 146 — Votes, p. 148 — Instabilité monétaire et échanges
commerciaux (suite), p. 152 — Souhaits de bienvenue, p. 157 — Perspectives des
relations avec l'URSS, p. 157 — Relations malte-CEE, p. 169 — Timor oriental, p.
172 — Votes (Acte unique), p. 177 — Timor oriental (suite), p. 179 — Situation
politique au Sri Lanka, p. 182 — Heure des questions, p. 185 — Suites données aux
avis du Parlement, p. 199 — Annexe I, p. 202 — Annexe II, p. 210.
Séance du jeudi 15 septembre 1988 281
Adoption du procès-verbal, p.3 — Débat sur des problèmes d'actualité, urgents et
d'importance majeure, p.3 — Egalité de traitement hommes-femmes dans les
régimes de sécurité sociale, p. 313 — Application de la directive et de la résolution sur
les femmes, p. 322 — Les femmes dans les centres de décision, p. 330 — Promotion de
la recherche sur les femmes, p. 336 — La pauvreté, p. 340 — Votes, p. 349.
(suite au verso) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
(suite) Séance du vendredi 16 septembre 1988 359
Votes, p. 360 — Organisation commune du marché vitivinicole, p. 368 — Epuisement
des ressources halieutiques dans l'Atlantique du Sud-Ouest, p. 368 — Année de
l'environnement, p. 368 — Protection du phoque moine et des tortues marines, p. 374
— Centre de la culture et de la civilisation européenne, p. 381 — Contribution de
l'Europe à l'Année olympique (1992), p. 384 — Interruption de la session, p. 388.
Les résolutions adoptées lors des séances du 12 au 16 septembre 1988 figurent au
Journal officiel des Communautés européennes n° C 262 du 10.10.1988. Débats du Parlement européen N° 2-368/1 12.9.88
SEANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 1988
Sommaire
1 MM. Arndt; Smith; Mmes d'Ancona; 1. Reprise de la session.
Veil; MM. van der Lek; Arndt; Mmes
2. Eloge funèbre 1 Veil; Maij-Weggen; Bloch von Blottnitz;
MM. Cryer; Hughes
1. Votes
MM. Cot; Chambeiron; Mme Lehideux;
MM. Parodi; Ulburghs; Valverde López; Sir Peter Vanneck; MM. Anastassopou-
Benhamon; Arbeloa Muru 12 los; Marshall; Negri; Prag; Estgen; Poet-
tering; Paisley; Duetoft; Mme Veil; MM.
8. Europe des citoyens - Déclaration de la Coste-Floret; Nordmann; Telkämper
Commission - question orale (doc. B2-
497/88), de M. Klepsch 3. Souhaits de bienvenue
MM. Ripa di Meana (Commission);
4. Adoption du procès-verbal
Brok; Rothley; Mmes Fontaine; Oppen­
heim; Marinaro; Tove Nielsen; Lemass; MM. Ford; Le Chevallier
MM. von Nostitz; Le Chevallier; Elliott;
Mme Cassanmagnago Cerretti; MM. 5. Communication du Président
Prag; Fitzgerald; Bru Purón; Chanter ie;
Regalia; Ripa di Meana 14 6. Ordre du jour
était membre du SPD et fut maire de Emden de PRESIDENCE DE LORD PLUMB
1973 à 1981. Il avait été élu au Parlement euro­
Président
péen lors des élections directes de 1979 et réélu en
1984. Membre du Groupe socialiste, il était parti­
(La séance est ouverte à 17 heures)
culièrement actif en tant que membre de la com­
mission des transports, dont il était le premier
vice-président.
1. Reprise de la session
M. Partrat, né le 2 avril 1935, est décédé à Paris
Le Président. — Je déclare reprise la session du
le 10 août 1988. Il était vice-président national du
Parlement européen, qui avait été suspendue le 8
CDS et membre du bureau politique du PPE. Il
juillet 1988.
fut membre du parlement français pendant cinq
ans et fut également membre du Conseil économi­
que et social. M. Partrat a été élu au Parlement
2. Eloge funèbre
européen le 1er avril 1987 et appartenait au
Groupe du Parti populaire européen. Il fut parti­
Le Président. — Conformément aux usages de
culièrement actif en tant que membre de la com­
cette Assemblée, j'ai le triste devoir de vous infor­
mission économique, monétaire et de la politique
mer du décès de trois de nos membres: MM.
industrielle et de la commission institutionelle.
Klinkenborg, Partrat et Tripodi.
M. Klinkenborg, né le 26 septembre 1935, 'est M. Tripodi, né le 11 janvier 1911, est décédé à
décédé à Emden le 28 juillet 1988. Depuis 1953, il Reggio di Calabria le 19 août 1988. Il fut mem-N° 2-368/2 Débats du Parlement européen 12.9.88
Président
bre du Parlement italien au cours de six législa­ lions d'êtres humains qui ont été victimes de la
tions consécutives et était également membre de fureur du fascisme et du nazisme. Je dirais, Mon­
l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et sieur le Président, que ces propos ne me surpren­
de l'Assemblée de l'UEO. M. Tripodi avait été élu nent pas et qu'il ne s'agit pour moi ni de bavure
au Parlement européen lors des élections directes ni d'un lapsus regrettable, mais qu'ils s'inscrivent
de juin 1984 et appartenait au Groupe des droites dans le cadre d'une idéologie qui est véhiculée
européennes. Il fut particulièrement actif en tant jusque dans cette institution par des gens qui sont,
que membre de la commission de la jeunesse, de pathologiquement, nostalgiques des régimes dé­
l'éducation, de l'information et des sports. funts et que nous croyions complètement détruits
après 1945.
Dans la ligne de nos traditions, je demanderai à
l'Assemblée d'observer une minute de silence à la Monsieur le Président, ce Parlement s'est honoré
mémoire de ces trois estimés collègues. en votant les conclusions présentées par notre an­
cien