Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1987-1988. Compte rendu in extenso des séances du 14 au 18 septembre 1987

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ISSN 0378-9114
Annexe Journal officiel
ies
Communautés européennes
N° 2-355
Édition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1987-1988
Compte rendu in extenso des séances
du 14 au 18 septembre 1987
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 14 septembre 1987 1 Sommaire
Reprise de la session, p. 1 — Souhaits de bienvenue, p. 1 — Eloge funèbre, p. 2 —
Déclaration de M. le Président, p. 2 — Ordre du jour, p. 3 — Révision du règlement
du Feder, p. 4 — Iles et régions périphériques maritimes de la Communauté, p. 7 —
Coordination des activités des fonds structurels et des instruments de prêt de la
Communauté, p. 23.
Séance du mardi 15 septembre 1987 28
Décision sur l'urgence, p. 30 — Politique communautaire de la sécurité aérienne, p. 31
— Réseau européen TGV, p. 39 — Accès au marché des transports de marchandises
par route, p. 48 — Votes, p. 58 — Tarification dans le cadre de la politique commune
des transports, p. 65 — Transport des handicapés et des personnes âgées, p. 76 —
Financement de grandes infrastructures d'intérêt européen, p. 81 — Heure des ques­
tions, p. 88 — Suites données aux avis du Parlement, p. 103 — Annexe, p. 106.
Séance du mercredi 16 septembre 1987 111
Déclaration de M. le Président, p. 113 — Débat sur des problèmes d'actualité, urgents
et d'importance majeure (Recours), p. 113·— Protocoles aux accords de coopération
avec l'Algérie, l'Egypte, la Jordaine, le Liban et la Tunisie, à la suite de l'adhésion de
l'Espagne et du Portugal, p.3 — Relations politiques Communauté européenne —
États-Unis, p. 119 — Votes, p. 136 — Prisonniers politiques au Pakistan, p. 145 —
Résolution n° 3379 des Nations unies, p. 148 — Situation de l'entreprise Caterpillar,
p. 153 — Votes, p. 165 — Questions (suite), p. 168 — Annexe Heure des questions,
p. 185.
Séance du jeudi 17 septembre 1987 223
Adoption du procès-verbal, p.5 — Constitution d'un groupe politique, p. 225 —
Débat d'actualité et d'urgence, p.6 — PAC, p. 255 — Régime des quotas laitiers
dans la Communauté, p. 255 — Actions communautaires de recherche et de dévelop­
pement technologique, p. 273 — Technologies des télécommunications, p. 276 —
Votes, p. 280 — Recherche en médecine et santé, p. 286 — Science et technique au
service du développement, p. 290 — Niveau acoustique des tondeuses à gazon, p. 29
— Tracteurs agricoles ou forestiers à roues, p. 296 — Protection des travailleurs
contre l'exposition au benzène, p. 297 — Régime communautaire des franchises
douanières, p. 303 — Importance économique de l'Antarctique et protection de son
environnement, p. 306 — Echanges de produits chimiques dangereux, p. 313 — Règles
sanitaires relatives aux viandes fraîches, p. 322.
(suite) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
(suite) Séance du vendredi 18 septembre 1987 325
Votes, p. 325 — Aide aux producteurs de houblon, p. 330 — Règles sanitaires relatives
aux viandes fraîches (suite), p. 332 — Importation de produits de kangourou, p. 334
— Prothésistes dentaires, p. 341 — Renégociation du règlement communautaire ovin,
p. 345 — Situation au Bangladesh, p. 352 — Personnes poursuivant leurs études dans
un pays autre que leur pays d'origine, p. 356 — Interruption de la session, p. 359.
Les résolutions adoptées lors des séances du 14 au 18 septembre 1987 figurent au
Journal officiel des Communautés européennes n° C 281 du 19.10.1987. Débats du Parlement européen N° 2-355/1 14.9.87
SEANCE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 1987
Sommaire
fis (Commission); Mme Ewing; M. Var-1. Reprise de la session:
fis; Mlle Quin; M. Varfis 4
2. Souhaits de bienvenue
7. Iles et régions périphériques maritimes de
3. Eloge funèbre la Communauté - Rapport (doc. A2-
117/87) de M. Barrett
4. Déclaration de M. le Président
MM. Barrett; Avgerinos; O'Donnell; Es-
M. Suárez González; Mme Crawley cuder Croft; Barros Moura; V. Pereira;
Killilea; von Nostitz; Palmieri; Sakella-
5. Ordre du jour riou; Alavanos; Garda; Verges; Varfis
(Commission) 7
MM. Beu mer; Cry er; Mu n t ing h
8. Coordination des activités des fonds 6. Révision du règlement du FEDER - Rap­
structurels et instruments de prêt de port (doc. A2-115-87) de M. Lambdas
la Communauté - Rapport (doc. A2-
MM. Lambrias; Mattina; McCartin; Al­ 122/87) de M. Giummarra
varez de Eulate Peñaranda; De Pasquale;
Manuel Pereira; Mme Ewing; M. Vande- MM. Giummarra; Oliva Garcia; Alvarez
meulebroucke; Mlle Quin; MM. Geronto- de Eulate Peñaranda; Ulburghs; Happart;
poulos; C. Beazley; Musso; Gomes; Var­ Varfis (Commission) 23
Les peuples d'Australie et de la Communauté PRESIDENCE DE LORD PLUMB
européenne ont des liens culturels, linguistiques et
Président
historiques et ils partagent une commune tradition
(La séance est ouverte à 17 heures) démocratique. Je suis sûr que les conversations
que la délégation aura avec le Parlement contri­
bueront encore à consolider ces liens et aideront
nos collègues australiens à comprendre davantage 1. Reprise de la session
la Communauté en général et notre Parlement en
particulier. Le Président. — Je déclare reprise la session du
Parlement, qui avait été interrompue le 10 juillet Au nom de toute l'Assemblée, je souhaite plein
1987. succès aux membres de la délégation australienne
et leur souhaite un agréable séjour avec nous à
Strasbourg.
2. Souhaits de bienvenue
(Applaudissements)
Le Président. — J'ai le plaisir et le privilège de J'ai aussi le grand plaisir de souhaiter la bienve­
souhaiter la bienvenue à une délégation de mem­ nue, à la tribune officielle, à une délégation du
bres du parlement australien, qui auront cette se­ parlement islandais, composée de 9 membres de la
maine au Parlement des discussions avec notre commission des affaires étrangères et conduite par
délégation chargée des relations avec l'Australie et M. Eyjolfur Konrad Jonsson, son président. Nous
la Nouvelle-Zélande. nous félicitons de cette première visite du parle-Débats du Parlement européen N° 2-355/2 14.9.87
Le Président
ment islandais et nous espérons que votre séjour
parmi nous sera à la fois fructueux et agréable.
Votre travail avec notre délégation conduite par
Alois Pfeiffer est mort à Düsseldorf le 1er août
M. Verde i Aldea ne vous donnera pas seulement
1987 à l'âge de 62 ans, après une courte maladie,
l'occasion d'en savoir davantage sur le Parlement
s'étant mal remis d'une opération. Alois Pfeiffer, européen mais il nous permettra également à nous
qui était un homme modeste et plein d'humour, a de mieux connaître votre pays et nous espérons
débuté dans la vie comme forestier avant d'adhé­que, grâce à cette visite, nous aurons des relations
rer à la Fédération allemande des syndicats de plus étroites avec votre pays.
sylviculture et d'agriculture, dont il devint le prési­
Je vous réitère mes souhaits de bienvenue. J'ai eu dent en 1979. Il parvint au sommet de la Fédéra­
le très grand plaisir d'avoir tout à l'heure avec tion des syndicats allemands et fut nommé com­
vous et avec les représentants de la délégation missaire en octobre 1984.
australienne des discussions privées.
Il était un avocat passionné d'une coopération
(Applaudissemen t s) accrue entre les syndicats et les chefs d'entreprises