Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 13 au 17 septembre 1993

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ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N« 3-434
Édition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1993-1994
Compte rendu in extenso des séances
du 13 au 17 septembre 1993
Maison de l'Europe, Strasbourg
1 Séance du lundi 13 septembre 1993 Sommaire
Reprise de la session, p. 1 - Eloge funèbre, p. 1 - Adoption du procès-verbal, p. 2 -
Ordre du jour, p. 4 - Nouveaux aliments, p. 5 - Organes à transplanter —
Approvisionnement en sang, p. 13 - Emissions de polluants, p. 21 - Désertification
dans la Communauté, p. 22 - Embargo contre Cuba, p. 26.
Séance du mardi 14 septembre 1993 33
Adoption du procès-verbal, p.4 - Décision sur l'urgence, p. 34 - Résultats de
Maastricht dans le domaine social, p. 35 - Modifications du règlement du
Parlement, p. 43 - Cour de justice et développement du système constitutionnel,
p. 55 - Votes, p. 58 - Industrie sidérurgique, p. 65 - Récents développements en ex­
Yougoslavie, p. 75 - Processus de paix au Moyen-Orient, p. 87 — Intégrisme
islamique — Relations avec l'Algérie, p. 99.
Séance du mercredi 15 septembre 1993 107
Adoption du procès-verbal, p.8 - Projet de budget pour 1994, p. 109 - Système
monétaire européen, p. 118 - Traité de Maastricht: régime transitoire, p. 140 -
Transport maritime, p. 149-Souhaits de bienvenue, p. 157-Votes, p. 157-Heure
des questions, p. 163 - Annexe, p. 189.
Séance du jeudi 16 septembre 1993
Adoption du procès-verbal, p. 247 - Débat d'actualité, p. 248 - Souhaits de
bienvenue, p. 268 - Débat d'actualité (suite), p. 268 - Politique d'information de la
Communauté, p. 270 - Accords commerciaux avec des pays tiers et agriculture
européenne, p. 276 - Renforcement de l'efficacité du marché intérieur, p. 285 -
Pollution du lac Baikal, p. 295 - GATT, p. 298 - Votes, p. 300.
Séance du vendredi 17 septembre 1993
Adoption du procès-verbal, p. 316 - Votes, p. 317 - GATT (suite), p. 322 -
Intégrisme islamique - - Relations avec l'Algérie (suite), p. 323 - Relations
(suite au verso) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit
autres langues officielles des Communautés : l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le
grec, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les
textes originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de
celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est
exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES)
correspond à l'espagnol, (DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à
l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
commerciales et économiques CEE-Japon, p. 327 - Règles sanitaires pour les (suite)
viandes hachées et autres préparations, p. 334 - Interruption de la session, p. 335
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
S Groupe socialiste
PPEe du parti populaire européen
LDR Groupe libéral, démocratique et réformateur
EDe des démocrates européens
V Groupe des verts au Parlement européen
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
RDEe du rassemblement des démocrates européens
DR Groupe technique des droites européennes
CG Coalition des gauches
ARC Groupe arc-en-ciel au Parlement européen
NI Groupe des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 13 au 17 septembre 1993 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes C 268 du 4.10.1993. Débats du Parlement européen N° 3-434/1 13.9.93
SEANCE DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 1993
Sommaire
1. Reprise de la session M. Schwarzenberg, Mmes Ceci, Oomen-Ruij-
ten, MM. Cayet, Pompidou, Mme Mayer,
2. Eloge funèbre MM. Geraghty, Valverde López, Larive,
M. Fitzsimons, Mme Banotti, M. Soulier,
3. Adoption du procès-verbal
Mme Banotti, MM. Cayet, Flynn (Commis­
M. Melis sion), Mmes Ceci, Oomen-Ruijten, Larive,
MM. Flynn, Schwarzenberg, Flynn 13
7. Emissions de polluants — rapport (doc. A3-
242/93;, de Mme Schleicher MM. Cot, D. Martin, Gutiérrez Diaz, Blot,
Cot, Tomlison, Mme Aglietto, MM. Galland,
Alex Smith, Pagoropoulos Mme Schleicher, MM. Delcroix, Flynn (Com­
mission) 21
4. Ordre du jour
Désertification dans la Communauté - - rapport MM. de la Malène, Lane
(doc. A3-245/93), de M. Puerta
MM. Puerta, Sierra Bardaji, Mme Diez de
Rivera Icaza, MM. Valverde López, Mendes
M. Valverde López
Bota, Mme Santos, M. Flynn (Commission). 22
5. Nouveaux aliments — rapport (doc. A3-244J
93), de Mme Roth-Behrendt 9. Embargo contre Cuba — rapport (doc. A3-243/
93), de M. Melandri
Mmes Roth-Behrendt, Green, M. Valverde
López, Mme Breyer, M. Lane, Mme Grund, M.
MM. Melandri, Cano Pinto, Suárez Gonzalez,
Thyssen, Mmes Ernst de la Graete, Banotti,
Mendes Bota, Mme Piermont, M. Suárez
MM. Verbeek, Bangemann (Commission),
Gonzales, Mme Piermont, MM. Tauran, Brito,
Mmes Roth-Behrendt, Breyer, M. Bangemann
van der Waal, Van Outrive, Bertens, Posada
6. Organes à transplanter — Approvisionnement Gonzalez, Gonzalez Alvarez, Alex Smith,
Landa Mendibe, Flynn (Commission), Alex en sang — rapports (doc. A3-74/93), de M.
Smith, Flynn 26 Schwarzenberg, (doc. A3-75/93),dc Mme Ceci
PRESIDENCE DE M. KLEPSCH 13 août 1925, Fritz Pirkl, qui était docteur en philoso­
phie, a été ministre du Travail et de la Sécurité sociale
pendant plus de dix ans dans sa carrière politique en Président
Bavière.
(La séance est ouverte à 17 heures)
Depuis 1984, il était membre du Parlement européen où il
a participé notamment aux travaux de la commission des 1. Reprise de la session
affaires étrangères et de la sécurité ainsi qu'à l'Assemblée
Le Président. — Je déclare reprise la session du paritaire CEE/ACP. En tant que président par intérim
Parlement européen, qui avait été interrompue le pour la délégation des relations avec l'Autriche, il a
vendredi 16 juillet 1993. fortement contribué au développement de ces relations.
Nous garderons de lui un souvenir mémorable.
2. Eloge funèbre
Nous avons, en outre, appris que notre collègue, Jorge
Le Président. — J'ai le regret de vous annoncer que notre Campinos, jurisconsulte auprès du Parlement, est décédé
collègue Fritz Pirkl, membre du Parti populaire euro­ suite à un accident de voiture. Nous garderons de lui un
péen, nous a quittés pour toujours le 19 août 1993. Né le souvenir mémorable au sein du Bureau élargi. Puis-je N° 3-434/2 Débats du Parlement européen 13.9.93
Le Président
maintenant vous demander une minute de silence pour décision. Cela n'a pas été fait et il n'y a eu aucune réunion
nos deux collègues décédés? du Bureau élargi. Par conséquent, en vertu du Règle­
ment, je vous demande dans quelle mesure nous avons le
(Le Parlement, debout, observe une minute de silence)
droit de nous réunir aujourd'hui ici même.
Le Président. — J'avais reçu une demande émanant d'un 3. Adoption du procès-verbal
groupe politique pour tenir une session extraordinaire,
Le Président. — Le procès-verbal de la dernière séance a mais je m'y étais opposé. Puis, j'ai été informé que tous
été distribué. les présidents de groupe avaient chargé M. Cot de me
demander de commencer la période de session lundi.
Y a-t-il des observations?
Il était prévu que les réunions des commissions se
Melis (ARC). — (IT) Monsieur le Président, je souhaite tiendraient lundi après-midi et qu'elles se poursuivraient
tout simplement corriger une erreur qui s'est produite jusqu'à mardi 10 h 30. Cela n'a pas été modifié.
lors de la dernière séance de la période de session
précédente. En effet, étant inscrit sur la liste des orateurs Selon l'article 9, le Président peut, à la demande de la
pour le rapport de M. Pisoni sur l'agriculture, j'ai pensé, majorité des membres effectifs du Parlement ou à la
en voyant que mon nom figurait sur l'écran, que l'ordre demande de la Commission ou du Conse