Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1992-1993. Compte rendu in extenso des séances du 18 au 22 janvier 1993

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ISSN 0378­5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 3­426
Edition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1992­1993
Compte rendu in extenso des séances
du 18 au 22 janvier 1993
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 18 janvier 1993
Reprise de la session, p. 2 — Adoption du procès­verbal, p. 2 — Ordre du jour, p. 6 ­
Modification de l'article 128 du Règlement, p. 12 — Application de préférences
tarifaires généralisées à certains produits de PVD, p. 15 — TVA et transports de
personnes, p. 17 — Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires, p. 21 —
Communications par satellite, p. 22 — Energies renouvelables, p. 24 — Transferts
des déchets, p. 30 — Denrées alimentaires, p. 33 — Lutte contre la pollution de la mer
du Nord, p. 35 — Assainissement de la mer Baltique, p. 40 — Subsidiante,
environnement et protection des consommateurs, p. 44 — Système communautaire
d'Eco­Audit, p. 48.
Séance du mardi 19 janvier 1993 5.3
Adoption du procès­verbal, p. 54 — Décision sur l'urgence, p. 55 — Organes
satellites ­ Organismes et agences spécialisés, p. 57 — Rapport annuel de la Cour des
Comptes pour 1991, p. 60 — Association, société coopérative et mutualité
européennes, p. 64 — Action de la Communauté dans le domaine culturel ­
Promotion du livre, p. 74 — Votes, p. 81 — Action de la Communauté dans le
domaine culturel ­Promotion du livre (suite), p. 89 — Formation scolaire des enfants
d'immigrants ­ rapport (doc. A3­399/92), de Mme Dührkop Diihrkop, p. 93 —
Stratégie de THD, p. 101 — Souhaits de bienvenue, p. 105 — Politiques structurelles
communautaires, p. 105 — Ecologie et fonds structurels, p. 128 — Expulsion de
Palestiniens par Israël, p. 132.
Séance du mercredi 20 janvier 1993 138
Adoption duprocès­verbal,p.140—Programme d'activité de la présidencedanoise,
p. 141 — SituationdansPex­Yougoslavie, p. 162 — Libre circulation despersonnes,
Ρ· 173 — Conceptionetstratégiedel'Union européenne ­ Rôle institutionneldu
Conseil, p. 182—Procéduredecoopération, p. 191 — Votes, p. 194—Heuredes
(suiteauverso)AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom : (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GK) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (TT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
(suite) questions, p. 207 — Suites données aux avis du Parlement par la Commission, p. 236
— Annexe, p. 238.
Séance du jeudi 21 janvier 1993 290
Adoption du procès-verbal, p.1 — Ordre du jour, p. 293 — Débat d'actualité,
p. 294 — Votes, p. 316 — Animaux en environnement zoologique, p. 319 — Marché
unique des services postaux, p. 320 — Espace économique européen - Relations avec
l'AELE, p. 328 — Environnement et commerce, p. 336 — Création d'EUROPOL,
p. 342 — Sucre et isoglucose, p. 348 — Véhicules électriques urbains, p. 351 — Votes,
p. 352.
Séance du vendredi 22 janvier 1993 37
Adoption du procès-verbal, p.0 — Votes, p. 371 — Véhicules électriques urbains
(suite), p. 388 — Relations commerciales avec le Japon, p. 390 — Accord de
coopération avec la Mongolie, p. 397 — Encéphalopathie spongiforme bovine, p. 398
— Interruption de la session, p. 402.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
S Groupe socialiste
PPEe du parti populaire européen
LDR Groupe libéral, démocratique et réformateur
EDe des démocrates européens
V Groupe des verts au Parlement européen
GUEe pour la gauche unitaire européenne
RDE Groupe du rassemblement des démocrates européens
DRe technique des droites européennes
CG Coalition des gauches
ARC Groupe arc-en-ciel au Parlement européen
NI Groupe des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 18 au 22 janvier 1993 figurent au Journal officiel
des Communautés européennes n° C 42 du 15.2.1993. Débats du Parlement européen N° 3-426/1 18.01.93
SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 1993
Sommaire
Reprise de la session M. Hoppenstedt, Mme Scrivener (Commis­1.
sion) 22
Adoption du procès-verbal 2.
9. Energies renouvelables — rapport (doc. A3-
MM. Wijsenbeek, Gomes, Saridakis, Kosto-
405/92), de M. Bettini
poulos, Falconer, Mme Banotti, MM. Ephre-
M. Bettini, Mme Goedmakers, MM. Selig-midis, Cornelissen, Melandri, Blak, Mmes
man, Maher, Lane, Brito, Kostopoulos, Crawley, Veil, MM. Totnlinson, Mme
Linkohr, Robles Piquer, Laroni, Paleokras-Diez de Rivera Icaza
sas (Commission), Bettini, Paleokrassas . . 24
10. Transferts des déchets — rapport (doc. A3-4I
93), de M. Florenz
M. Gutiérrez Díaz
MM. Florenz, Delcroix, Bowe, Pimenta,
3. Ordre du jour
Lannoye, Paleokrassas (Commission) . . . 30
Mme Vayssade, MM. Galland, Hänsch, Cot, 11. Denrées alimentaires — recommandation
Galland, Mmes Ewing, Oomen-Ruijten, M. deuxième lecture (doc. A3-7/93), de Mme
Cot, Mme Oomen-Ruijten, MM. Suárez
Green
Gonzalez, P. Beazley, Bettini, Spencer, Me­
Mmes Green, Schleicher, M. Paleokrassas
landri, Pimenta, Mme Grund, MM. Moor-
(Commission) 33 house, Cot, Bettini, Verbeek, Pimenta, Mme
Oomen-Ruijten, MM. Melandri, Cot, Gal­ 12. Lutte contre la pollution de la mer du Nord
land, Bettini — rapport (doc. A3-8/93), de M. Partsch
Modification de l'article 128 du Règlement MM. Partsch, Muntingh, Mme Schleicher,
— rapport (doc. A3-411/92), de M. Harrison MM. Bertens, Raff in, Nicholson, Langenha­
gen, Mme Banotti, M. Paleokrassas (Com­MM. Harrison, Rogalla, Malangré, Dillen,
mission) 35
Vecchi, Coimbra Martins 12
13. Assainissement de la mer Baltique — rapport
Application de préférences tarifaires généra­
(doc. A3-301/92), de M. Partsch
lisées à certains produits de PVD — rapport
(doc. A3-395/92), de Mme Braun-Moser MM. Partsch, Blak, Mmes Schleicher, Bjørn­
vig, M. Paleokrassas (Commission) ... 40
Mme Braun-Moser, M. Mendes Bota, Mme
Scrivener (Commission) 15 14. Subsidiante, environnement et protection
des consommateurs — rapport (doc. A3-380I
TVA et transports de personnes — rapport 6.
92), de M. White
(doc. A3-427/92), de M. Harrison
M. White, Mmes Santos, Banotti, MM.
MM. Harrison, Metten, Patterson, Porto,
Bertens, Nianias, Ribeiro, Sir James Scott-
Blot, Mme Scrivener (Commission), MM.
Hopkins, M. Paleokrassas (Commission) . 44
Cornelissen, Harrison, Mme Scrivener . . 17
15. Système communautaire d'Eco-Audit —
Harmonisation des taxes sur le chiffre
rapport (doc. A3-5/93), de M. Valverde
d'affaires — rapport (doc. A3-424/92), de M.
López
Friedrich
M. Valverde López, Mme Ernst de la Graete,
MM. Patterson, Thyssen, Mme Scrivener
MM. Bowe, Vohrer, Amendola, van der
(Commission) 21
Waal, Mme Diez de Rivera Icaza, M.
Communications par satellite — rapport Paleokrassas (Commission), Sir James Scott-
(doc. A3-344I92), de M. Hoppenstedt Hopkins, M. Vohrer 48 N° 3-426/2 Débats du Parlement européen 18.01.93
PRESIDENCE DE M. KLEPSCH juridique et des droits des citoyens, sera traitée mercredi
sur ce sujet. La Commission est disposée à répondre à
Président cette question orale. Nous aurons donc l'occasion de
discuter de cette question mercredi. (La séance est ouverte à 17 heures)
Je puis en outre vous annoncer une bonne nouvelle. En
arrivant aujourd'hui en voiture à Strasbourg, j'ai pu
1. Reprise de la session
constater que le poste de douane n'était plus occupé.
Le Président. — La séance est ouverte. Je déclare reprise
Gomes (S). — (PT) Monsieur le Président, je viens
la session du Parlement, qui avait été interrompue le annoncer que je me démets de mon siège de député
vendredi 18 décembre 1992.
européen. Je suis député du Parlement européen depuis
Je profite de l'occasion po