Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 23 au 24 février 1994

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ISSN 0378-5017 Annexe Journal officiel des Communautés européennes N° 3-443 Édition de langue française Débats du Parlement européen Session 1993-1994 Compte rendu in extenso des séances du 23 au 24 février 1994 Espace Leopold, Bruxelles Sommaire Séance du mercredi 23 février 1994 1. Reprise de la session, p. 1 — 2. Adoption du procès-verbal, p. 1-3. Souhaits de bienvenue, p. 1 - 4. Ordre du jour, p. 1—5. Relations entre l'UE, l'UEO et l'Alliance Atlantique-Nord, p. 5 — 6. Mesures en faveur des personnes âgées, p. 15-7. Dimension sociale du Traité UE, p. 19-8. Exclusion et solidarité -Pauvreté des femmes, p. 22 - 9. Politique viti-vinicole, p. 28 Séance du jeudi 24 février 1994 30 1. Adoption du procès-verbal, p.1 - 2. Souhaits de bienvenue, p. 31 -3. Amendes aux entreprises sidérurgiques, p. 31 - 4. Questions politiques urgentes et d'importance majeure, p. 38-5. Politique viti-vinicole (suite), p. 43 -6. Votes, p. 44 - 7. Interruption de la session, p. 58 AVIS AU LECTEUR En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espa­gnol, le grec, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui ont été faites dans une autre langue.

Sujets

• Droit et juridique

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• Publié par: EUROPEAN-PARLIAMENT
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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