Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 18 au 22 avril 1994

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ISSN 0378­5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N° 3­447
Édition Débats du Parlement européen de langue française
Session 1994­1995
Compte rendu in extenso des séances
du 18 au 22 avril 1994
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 18 avril 1994 1 Sommaire
1. Reprisedelasession,p.1­2.Souhaits de bienvenue, p. 6 ­ 3. Compositiondes
groupes politiques,p.6­4.Ordredes travaux, p. 6 ­ 5. Levée del'immunité
parlementaire,p.8­6.RNIS,p.9­7. Communication par satellite,p.11­
8. Télévision,p.12­9.Equipementssous pression, p. 18 ­ 10. Marquagefiscal
du gazole,p.20­11.Ouvragesenmétaux précieux, p. 20 ­ 12.Fiscalitédes
entreprises,p.24­13.Librecirculation des marchandises ­ Marchéintérieur,
p. 27 ­ 14.Nutritionanimale,p.31
Séance du mardi 19 avril 199439
1. Adoption du procès­verbal, p. 40 ­ 2. Décision sur l'urgence, p. 41 ­
3. Produits agricoles, p. 45 ­ 4. Souhaits de bienvenue, p. 66 ­ 5. Jeunesse dans la
Communauté, p. 66 ­ 6. Indemnisation des investisseurs, p. 72 ­ 7. Législation
existante et subsidiarité, p. 74 ­ 8. Application du droit communautaire 1993,
ρ 79 _ 9, Votes, p. 83 ­ 10. Valeurs mobilières, p. 89 ­ 11. Ecoles européennes,
p. 91 ­ 12. Rayonnements ionisants, p. 96 ­ 13. Risques dus aux agents physiques
et chimiques, p. 100 ­ 14. Epuration ethnique ­ Droit d'intervention humanitaire
­ Tribunal international, p. 104­ 15. Contrôle aux frontières extérieures, p. 1 ΙΟ­
Ι 6. Politique d'immigration et d'asile, p. 116 ­ Annexe: Allocution de sa Sainteté
Vartholomeos 1er, Patriarche oecuménique de Constantinople, p. 120
Séance du mercredi 20 avril 1994 123
1. Adoptionduprocès­verbal,p.125­2. Investiture de la Commission,p.126­
3. Projet debudgetsupplémentaireet rectificatif n° 1 pour 1994,p.133­
4. RessourcespropresdesCommunautés, p. 134 ­ 5. Débat d'actualité(Première
partie), p. 140­6.Résultatdelaréunion du Conseil à Ioannina,p.147­
7. spropresdesCommunautés (suite), p. 158 ­ 8. Tziganesdansla
Communauté, p.160­9.Droitsdel'homme dans la Communauté,p.162­
10. Votes, p. 168 ­11.Heuredesquestions, p. 177 ­ Annexe I: Communication
de la Commission surlessuitesdonnées, p. 203 ­ Annexe II: Heure des questions,
p. 211 AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit
autres langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espa­
gnol, le grec, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française
contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la traduction
en français de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle
l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom:
(ES) correspond à l'espagnol, (DA) au danois, (DE) à l'allemand. (GR) au grec. (EN) à
l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue
de l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du jeudi 21 avril 1994 252
1. Adoption du procès-verbal, p.2 - 2. Ordre du jour, p. 254 - 3. Votes (prix
agricoles), p.4 - 4. Débat d'actualité (deuxième partie), p. 258 - 5. Souhaits de
bienvenue, p. 265 - 6.té (suite), p. 265 - 7. Décharge et gestion
budgétaire, p. 275 - 8. Charte européenne de l'énergie, p. 292 - 9. Votes, p. 296 -
10. Socrates, p. 304
Séance du vendredi 22 avril 1994 311
1. Votes, p. 312 - 2. Sécurité et santé au travail, p. 315 - 3. Formation
professionnelle, p. 316 -4. Heure d'été, p.7 - 5. Relations commerciales avec
les pays tiers dans le domaine de l'aviation, p. 318 - 6. Conservation des
ressources de pêche, p. 320 - 7. Accord de coopération CEE-Yemen, p. 324 -
8. Relations avec l'Inde, le Pakistan et Sri Lanka, p. 325 - 9. Mécénat et
sponsoring, p. 330 - 10. Produits phytopharmaceutiques, p. 332 -11. Politique
audiovisuelle, p. 333 - 12. Interruption de la session, p. 333
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) Groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen
(LDR)e libéral, démocratique et réformateur
(V) Groupe des démocrates européens
(RDE)e du rassemblement des démocrates européens
(ARC)e arc-en-ciel au Parlement européen
(CG) Coalisation des gauches
(DR) Groupe technique des droites européennes
(NI)e des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 18 au 22 avril 1994 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n" C ¡28 du 09.05.1994. N° 3-447/1 Débats du Parlement européen 18.4.94
SÉANCE DU LUNDI 18 AVRIL 1994
Sommaire
1. Reprise de la session 9. Equipements sous pression
Green, Cassidy, Tomlinson, Langer, Falconer, Christiansen, yon Wogau, Bangemann (Com­
Imbeni, Morris, Green, Stamoulis, Rogalla,
mission) 18
Ephremidis, Malone, Blak, Schwartzenberg,
Banotti, Andrews; Green, Inglewood, Prag,
10. Marquage fiscal du gazo le
Falconer, Cassidy, Gutiérrez Díaz 1
Beumer, Bangemann (Commission) 20 2. Souhaits de bienvenue 6
3. Composition des groupes politiques
//. Ouvrages en métaux précieux
Balfe
Pierrôs, Metten, von Wogau, Grund, Peijs,
4. Ordre des travaux Linkohr, Speciale, Bangemann (Commission),
Pierros, Peijs, Bangemann, von Wogau 20 Cot, Miranda da Silva, Cot, Miranda da Silva,
Oomen-Ruijten, von Wogau, Desama, Van
Dijk, Oomen-Ruijten, Frémion, Roth12. Fiscalité des entreprises
5. Levée de l'immunité parlementaire Cox, Randzio-Plath, Ribeiro, Schmidhuber
(Commission) 24 Gil-Robles Gil-Delgado, Langer 8
6. RNIS
13. Libre circulation des marchandises — Marché
Delcroix, Bangemann (Commission), Herman, intérieur
Bangemann 9
de la Cámara Martínez, von Wogau,
7. Communication par satellite Schmidhuber (Commission) 27
Hoppenstedt, Bangemann (Commission), Hop-
penstedt v 11 14. Nutrition animale
8. Télévision Rothe, Apolinário, Garcia, Vázquez Fouz, Ver­
Caudron, Metten, Frémion, Hoppenstedt, Her­ beek, Marck, Wilson, Vohrer, Verbeek, Vande-
man, Bangemann (Commission), Caudron, meulebroucke, Funk, Steichen (Commission),
Metten,2 Verbeek, Steichen 31
PRÉSIDENCE DE M™ PÉRY promis par écrit et j'aimerais savoir quand nous pouvons
attendre un rapport du Président du Parlement sur l'état Vice-président
de la situation actuelle. Nous lisons de nombreuses
choses à ce sujet dans les quotidiens et l'Agence Europe.
(La séance est ouverte à 17 heures) Il serait bon que le Président nous fasse régulièrement
rapport.
1. Reprise de la session
Le Président. - Avant de vous répondre, Madame Green,
Le Président. - Mes chers collègues, le président je vais appeler les autres orateurs pour motion de procé­
Klepsch étant retenu en Allemagne, il m'a demandé dure et je ferai une réponse globale.
d'ouvrir notre période de session.
Cassidy (PPE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaite
Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui faire un rappel au règlement au titre de l'article 22 qui
avait été interrompue le jeudi 24 mars 1994. (') porte sur les fonctions du Bureau. Celle que je souhaite
évoquer en particulier par ce rappel au règlement, concer­
ne la discrimination basée sur l'âge dans le recrutement
au Parlement européen.
Green (PSE). - (EN) Madame le Président, j'ai écrit au Il y a quelque temps, un certain nombre de députés de
président Klepsch au nom du groupe socialiste au sujet cette Assemblée ont abordé cette question avec le Prèsi-.
des bâtiments à Strasbourg en lui demandant de tenir le dent, en demandant que le Bureau du Parlement revoie
Parlement au courant de la situation la plus récente. Il l'a les procédures de recrutement de ce dernier, de manière à
mettre un terme à cette pratique totalement inacceptable
') Adoption du procès-verbal: cf. procès-verbal qui consiste à opérer une discrimination basée sur l'âge Débats du Parlement européen N° 3-447/2 18.4.94
Cassidy
pour le recrutement des fonctionnaires du Parlement. Le p