Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 25 au 26 juin 1997

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4-503
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1997-1998
Compte rendu in extenso des séances
du 25 au 26 juin 1997
Espace Leopold, Bruxelles
Séance du mercredi 25 juin 1997 Sommaire
1. Reprise de la session, p. 2 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 2 - 3. Souhaits
de bienvenue, p. 2 - 4. Questions politiques urgentes, p. 2 - 5. Offres publiques
d'acquisition, p. 8 - 6. Préparations dangereuses, p. 13 - 7. État prévisionnel du
PE et du médiateur pour 1998, p. 18-8. Société de l'information, p. 23 -
9. Importation de viande traitée aux hormones, p. 36 - 10. Fonds de cohésion -
Fonds structurels, p. 41 - 11. Accord avec la République de Kirghizstan, p. 51 -
12. Programme PHARE, p. 52
Séance du jeudi 26 juin 1997 58
1. Souhaits de bienvenue, p. 58 - 2. Conseil européen des 16 et 17 juin -
Présidence néerlandaise, p. 58 - 3. Votes, p. 81 - 4. Interruption de la session,
p. 93 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais, le portugais, le
finnois et le suédois. L'édition en langue française contient les textes originaux des
interventions faites en langue française et la traduction française, fournie par des
traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans
laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le
nom: (DA) correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES)
à l'espagnol, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV)
au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(I-EDN) Groupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 25-26.6.1997figurent au Journal officiel des
Communautés européennes, JO n" C 222 du 21.7.1997. 25.6.97 Débats du Parlement européen N° 4-503/1
SÉANCE DU MERCREDI 25 JUIN 1997
Sommaire
/. Reprise de la session 2
2. Adoption du procès-verbal
Posselt, Florio, Schwaiger
3. Souhaits de bienvenue
4. Questions politiques urgentes
de Silguy (Commission), Seillier, de Silguy, Boogerd-Quaak, de Silguy, Katiforis, de
Silguy, Rübig, de Silguy, Arroni, de Randzio-Plath, de Hautala, de Provan, de Féret, de Silguy, Scarbonchi, de Silguy, Fayot, de Silguy,
Mulder, de Silguy
5. Offres publiques d'acquisition
Florio, Medina Ortega, Fontaine, Verde i Aldea, Mosiek-Urbahn, Florio, Thors,
Falconer, Palacio Vallelersundi, Cassidy, Monti (Commission) 9
6. Préparations dangereuses
Baldi, Hulthén, Schleicher, Eisma, Sjöstedt, Bowe, Trakatellis, Graenitz, Flemming,
Myller, Blak, Bangemann (Commission) 13
7. État prévisionnel du PE et du médiateur pour 1998
Tomlinson, Fabra Vallés, Haarder, Svensson, Muller, Vanhecke, Elles, Florio, Virran­
koski, Hautala 18
8. Société de l'information
Hendrick, Boogerd-Quaak, Rübig, Ahlqvist, Berger, T. Mann, Holm, Haarder, Hautala,
dante, Malerba, Ryynänen, Pailler, Scarbonchi, Lukas, Paasilinna, Herman, Plooij-
Van Gorsel, Ribeiro, Wibe, Günther, Thors, Quisthoudt-Rowohl, Bangemann (Commis­
sion), Plooij-Van Gorsel 23
9. Importation de viande traitée aux hormones
Bangemann (Commission), Roth-Behrendt, Provan, Rosado Fernandes, Mulder, Quer-
bes, Graefe zu Baringdorf, Vandemeulebroucke, des Places, Happart, Gillis, E. Mann 36
10. Fonds de cohésion - Fonds structurels
Novo, Novo Belenguer, Eisma, Vallvé, McCartin, Lindqvist, Langenhagen, Karamanou,
Costa Neves, G. Collins, Ephremidis, Schroedter, Moretti, Bosch, Hatzidakis, Van
Bladel, Botz, Rack, Berend, Wulf-Mathies (Commission) 41
11. Accord avec la République de Kirghizstan
Chesa, Schwaiger, Schroedter, Wulf-Mathies (Commission), Schroedter 5
12. Programme PHARE
Wiersma, Swoboda, Schwaiger, Van Bladel, Plooij-Van Gorsel, Schroedter, Van der
Waal, Elchlepp, Rübig, Krehl, Linser, Wulf-Mathies (Commission) 52 25.6.97 Débats du Parlement européen N° 4-503/2
place d'autres procédures non seulement au niveau du PRÉSIDENCE DE M. GIL-ROBLES
Parlement, mais aussi sur le plan de la répartition des
Président
mandats attribués par la Commission et le Conseil à la
commission des relations économiques extérieures. A dé­
(La séance est ouverte à 15 h 05) faut, nous ne serons dans l'incapacité d'accomplir nos
tâches importantes.
Le Président. - Merci M. Schwaiger. Je vous dis la même 1. Reprise de la session
chose qu'à Monsieur Posselt. Je procéderai aux vérifica­
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement tions nécessaires et vous répondrai ensuite.
européen qui avait été interrompue le 13 juin 1997.
(Le procès-verbal est adopté) (')
2. Adoption du procès-verbal
3. Souhaits de bienvenue
Le Président - Le procès-verbal de la session du 13 juin
1997 a été distribué. Le Président. - Je tiens, au nom du Parlement européen,
à adresser la bienvenue à la délégation du Parlement
Y-a-t-il des observations?
centre-américain, qui a pris place dans la tribune officielle.
Posselt (PPE). - (DE) Monsieur le Président, le procès-
(Applaudissements) verbal de vendredi mentionne correctement ma protesta­
tion contre le fait que l'aide financière destinée à la
Bulgarie et à la Macédoine n'ait pas été discutée en séance
plénière. Le Président en fonction m'a également dit, tout 4. Questions politiques urgentes
aussi correctement et conformément à vos informations,
Le Président. - L'ordre du jour appelle la communication que c'est la commission des relations économiques exté­
de la Commission sur les questions économiques exami­rieures qui en avait décidé ainsi. J'affirme que la commis­
nées au Conseil européen d'Amsterdam et au Sommet de sion des relations économiques extérieures avait décidé le
Denver. contraire à l'unanimité. Il s'agissait d'une urgence que
nous avons approuvée mardi matin. La commission a
Je cède la parole à M. de Silguy. siégé mardi soir à Strasbourg, a décidé à l'unanimité de
faire établir un rapport oral par son président ou son
de Silguy, membre de la Commission. - Monsieur le
remplaçant. Mais le vendredi matin, nous avons soudain
Président, Mesdames, Messieurs, le président Santer m'a
constaté qu'il n'y avait pas de discussion. Je suis généra­
chargé de vous rendre compte des résultats économiques
lement partisan d'un recours à des procédures abrégées;
du Conseil européen d'Amsterdam et du G7 qui s'est tenu
mais le fait qu'une importante question politique mettant
le week-end dernier à Denver aux États-Unis.
en jeu des sommes importantes ne soit examinée ni en
commission ni en séance plénière est en flagrante opposi­ Trois enseignements principaux peuvent être retenus de
tion avec le parlementarisme et notre règlement intérieur. ces deux réunions internationales. L'euro est désormais un
fait acquis et ceci est positif pour l'Europe et pour le
Le Président - Monsieur Posselt, je ferai les vérifications
monde; la conjoncture économique évolue favorablement
nécessaires pour déterminer les circonstances précises et et l'emploi est placé au sommet des priorités économiques
vous tiendrai informé. des gouvernements.
Florio (UPE). - (LT) Monsieur le Président, je voudrais
Tout d'abord, l'euro. Le sommet du G7 a entériné les
intervenir pour un rappel au Règlement. En février, j'ai <