Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1996-1997. Compte rendu in extenso des séances du 3 au 4 juillet 1996

European Parliament

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-PARLIAMENT
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N° 4-485
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1996-1997
Compte rendu in extenso des séances
du 3 au 4 juillet 1996
Espace Leopold, Bruxelles
Séance du mercredi 3 juillet 1996 Sommaire
1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Questions politiques urgentes, p. 2 -
3. Souhaits de bienvenue, p. 9 - 4. Conseil européen de Florence - Semestre
d'activité de la présidence italienne, p. 9 - 5. Périodes transitoires dans les traités
d'adhésion, p. 38 - 6. Simplification législative et administrative, p. 44 -
7. Promotion des énergies renouvelables, p. 50 - 8. Conférence internationale du
Caire, p. 55 - 9. Femmes et Jeux olympiques d'Atlanta, p. 61
Séance du jeudi 4 juillet 1996 65
1. Transactions commerciales, marché des capitaux et réseaux d'information, p. 65
- 2. Votes, p. 81 - 3. Interruption de la session, p. 88 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais.
L'édition en langue française contient les textes originaux des interventions faites en
langue française et la traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de
celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est
exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (DA)
correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol,
(IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 3-4.7.1996 figurent au Journal officiel des
Communautés européennes, JO n" C 211 du 22.7.1996. 3.7.96 Débats du Parlement européen N° 4­485/1
SÉANCE DU MERCREDI3JUILLET 1996
1. Reprise de la session 1
Friedrich,Green,Crowley1
2. Questionspolitiquesurgentes
Santer(Commission),Banotti,Santer, Imbeni, Santer, Pasty, Santer, Hoff, Santer,Marset
Campos,Santer,Gredler,Santer,Wolf, Santer, Reding, Santer, Berthu, Santer,Metten,
Santer,Pack,Santer,Morris,Santer, Lindqvist, Santer, Friedrich, Santer2
3. Souhaits de bienvenue9
4. Conseil européen de Florence ­ Semestre d'activité de la présidence italienne
Prodi (Conseil européen), Santer (Commission), Dini (Conseil), Green, Castagnetti,
Ligabue, Spaak, Pettinari, Roth, Dell'Alba, Van der Waal, Muscardini, Prodi, Santer,
Colajanni, Méndez de Vigo, Garosci, La Malfa, Bertinotti, Ripa di Meana, Sainjon,
Nußbaumer, Medina Ortega, Brok, G. Collins, Moretti, Theonas, Celiai, Iivari, Pronk,
Cabrai, Watson, Martinez, Bosch, Palacio Vallelersundi, Malone, Mombaur, W. van
Velzen, Sarlis, De Giovanni, Bontempi, Wynn, Hendrick, Mantella, Barros Moura,
Piecyk, Dini 9
5.Périodestransitoires dans les traités d'adhésion
Hautala,Graenitz, Rübig, Ryynänen, Sjöstedt, Bjerregaard (Commission), Myller,Carls­
son,Gredler,Stenius­Kaukonen, Hautala, Hulthén, Gahrton, Bjerregaard38
6.Simplificationlégislative et administrative
Murphy,Mosiek­Urbahn, Andersson, Pollack, Hlavac, Palacio Vallelersundi,Wijsen­
beek, Sierra González, Ulimann, Nordmann, Peijs, Bjerregaard (Commission), Bjerregaard44
7. Promotion des énergies renouvables
Mombaur, McNally, Robles Piquer, Vieira, Plooij­Van Gorsel, Ahern, Lukas, Gredler,
Papoutsis (Commission) 50
8. ConférenceinternationaleduCaire
Fouque,Eisma,Gröner,Bennosar Tous, Andrews, Sornosa Martínez, Van Dijk,Seiliier,
Kokkola,Marin(Commission)55
9. FemmesetJeuxolympiquesd'Atlanta
VanDijk,VanPutten,Marin(Commission), Gröner, Mouskouri, Larive, T. Mann,Fouque61
PRÉSIDENCE DE M. HÄNSCH avec l'ordre du jour. Je voulais planifier mes dates pour
Président l'année prochaine et j'ai découvert, en consultant
l'agenda du Parlement européen, dont nous avons tous
., ,..,un exemplaire, qu'aucune date n'est correcte à partir du
(Laseance est ouvertea15heures.)ler féyrier mi ^ mercredi ^ ^^ iQmh& m
lundi. La date du 29 février a été indiquée, bien que ce
ι D„_„„„J„i„„Λ„„,·„« ne soit pas une année bissextile. Je voudrais donc
1. Reprise delasessionr, „ „_ , „. .
recommanderàtousnoscollègueset aubureau d éviter
Le Président. ­ Je déclare repriselasessionduParlement de se baser surl'agenda de1997, car aucune date n'est
européen, qui avait été interrompuelevendredi 21 juin correcte à partir du 1er février.
1996. (')
(Rires, applaudissements)
*
* * Le Président ­ Monsieur Friedrich, je vous remercie
^ . , . , ™^s ,^„,,,„, , pour cette information. Nous allons devoir réfléchir aux
Friedrich (PPE).­(DE)Vousallez d!re quelquechoseng de résoudre ce Wème des das ¡ Qnt été
au sujet de 1 ordredujouretjai de graves problèmes ^stnhués_ Je vous rem£rcie en particulier d'avoir attiré
notre attention sur le mercredi des Cendres. C'est effec­
') Adoption du procès­verbal: cf.procès­verbal.tivement une date essentielle et une telle erreur sur le Débats du Parlement européen N° 4-485/2 3.7.96
Le Président
mercredi des Cendres aurait pu se révéler désastreuse s'est déroulé à Lyon, sous présidence française, le sommet
des chefs d'État et de gouvernement des sept pays indus­pour chacun de nous!
trialisés, auquel est associé, comme membre de plein droit,
(Rires) le président de la Commission européenne. Après la fin des
travaux économiques du G7, le Premier ministre russe, M.
Green (PSE). - (EN) Monsieur le Président, puisque vous
Tchernomyrdine, en remplacement du président, M. Elt­
vous demandez pourquoi l'hémicycle n'est pas plus rempli,
sine, nous a rejoints pour poursuivre les travaux sur les je soulèverai le problème vraiment réel qui se pose à
thèmes globaux et sur les thèmes politiques. présent pour l'accès des députés et des visiteurs au Parle­
ment. Je viens de traverser le tunnel du bâtiment de la rue
Les pays du G7 représentent désormais 46 % de la produc­
Belliard pour arriver dans celui-ci. Il est impossible d'uti­
tion mondiale. Ce chiffre indique à lui seul que le G7, en
liser les ascenseurs. Il y a plein de gens au sous-sol 2 et il
tant que groupe de pays, dispose d'une puissance écono­
est impossible d'accéder à temps à l'hémicycle pour cette
mique énorme, mais montre également que cet ensemble de
séance plénière de 15 h. Cela est très incommode pour les
pays n'est que partiellement représentatif dans l'économie
visiteurs mais absolument incommode pour les députés. Je
mondiale. C'est à ce titre que M. Chirac avait invité, après
demande que l'on s'occupe de résoudre le problème afin
les travaux du sommet proprement dit, les dirigeants de
d'assurer l'accès de l'hémicycle aux députés pendant les
quatre institutions internationales importantes, à savoir
sessions plénières tout en permettant aux visiteurs l'accès à
l'ONU, le FMI, la Banque mondiale et l'OMC, pour
la tribune publique. La situation est très mauvaise pour le
évoquer les problèmes de développement. Au lendemain de
moment.
l'attentat de Dhahran, en Arabie Saoudite, il était normal
que le début de nos travaux soit consacré à la lutte contre
Le Président. - Chère collègue, vous avez entièrement
le terrorisme. Le jour même où nous avons commencé nos
raison, mais la plupart des problèmes liés à ce bâtiment et
pourparlers, un autre lâche