Juristische Veröffentlichungen über die Europäische Integration 1952-1966

Court Of Justice Of The European Union

Description

Construction of Europe
Approximation of legislation

Sujets

• Bibliography
• European Union law
• European integration
• Court of Justice of the European Union
• juridique
• Droit et juridique

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 39 Mo

Extrait

Juristische Veröffentlichungen über
die europäische Integration
Publications juridiques concernant
intégration européenne
Opere e scritti giuridici
sull'integrazione europea
Juridische publikaties omtrent de
Europese integratie PUBLIE PAR LE SERVICE DOCUMENTATION DE LA
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1966 PUBLICATIONS JURIDIQUES CONCERNANT
L'INTEGRATION EUROPEENNE
1952 - 1966
Publication du Service de Documentation de la
Cour de Justice des Communautés Européennes
Septembre 1966 - II ■III ­
La présente édition de la bibliographie de droit européen ­ qui
sera continuée par des suppléments annuels ­ regroupe dans un
volume l'ouvrage de base paru en 1962 et les six suppléments de
cette bibliographie publiés par le Service de Documentation de la
Cour de Justice des Communautés Européennes sous le même titre :
"Publications juridiques concernant l'intégration européenne".
Etant donné le fait que ce volume indique en outre la littérature
dépouillée pendant la période de préparation de la refonte, l'ou­
vrage se réfère donc à une période de quinze ans (1952 ­ 1966).
La bibliographie de jurisprudence concernant le droit des Commu­
nautés Européennes n'y figure cependant plus. Elle fait l'objet
d'une publication séparée du Service de Documentation de la Cour
de Justice des Communautés Européennes. Le volume de base de
cette bibliographie a paru en décembre 1965 sous le titre :
"Bibliographie de jurisprudence européenne".
Le sommaire du présent volume est le suivant PP.
Table des matières V ­ XX
Inhaltsverzeichnis XXI ­ XXXVI
Indice generale XXXVII ­ LII
Inhoudsopgave LUI ­ LXVIII
1ère Partie : Aspects généraux ­ Organi­
1­104
sations internationales
Heme Partie : Communautés Européennes 105 ­ 303
Illème Partie : Domaines d'activité des or­
305 ­ 821 ganisations européennes
823 ­ 832 IVème Partie : Fonctionnaires européens
833 Répertoire des mots­clefs ­ 856
Stichwortverzeichnis 857 ­ 880
­ 902 881 Indice analitico­alfabetico
903 ­ 924 Trefwoordenregister
Index des auteurs ­ Verfasserverzeichnis ­
925 ­ 994 Indice degli autori ­ Auteursregister - IV - ν
TABLE DES MATIERES
PP-
TABLE DES MATIERES V - XX
XXI - XXXVI INHALTSVERZEICHNIS
XXXVII - LII INDICE GENERALE
LUI - LXVIII INHOUDSOPGAVE
1ère Partie : ASPECTS GENERAUX - ORGANISATIONS INTERNATIONALES
ONU : Commission Economique pour l'Europe
27 COOPERATION ET INTEGRATION EUROPEENNES
4 Documents
5 - 7 Textes et commentaires
7 - 17 Généralités
17 - 23 Intégration politique
24 - 27 Sujets particuliers
28 - 33 REGLEMENT DES DIFFERENDS
28 - 29 Litiges entre états
Convention européenne pour
le règlement pacifique des différends 28 - 29
Litiges entre particuliers 30 - 33
30 Arbitrage
30 - 32 e commercial européen
Juridiction européenne de droit privé 33 VI
PP •
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 34 76 -
34 Documents
34 - 36 Textes et commentaires
37 47 -Généralités
47 51 La Convention et le droit interne -
51 - 53 Commission
54 59 Cour européenne des Droits de l'Homme -
54 - 55 Généralités
_ 56 59 Jurisprudence
60 70 Juridiction des tribunaux nationaux
Généralités 60 - 61
61 - 70 Jurisprudence
- 62 Allemagne 61
Autriche 63
64 Belgique
64 Luxembourg
65 Norvège
- 70 Pays-Bas 65
70 - 76 Sujets particuliers
77 - 86 CONSEIL DE L'EUROPE
77 Documents
- 79 77 Textes et commentaires
79 - 81 Généralités
81 - 83 Assemblée consultative
81 - 82 Documents
82 Textes et commentaires
83 Généralités
83 Sujets particuliers
84 - 86 Sujetss - VII -
pp.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE
87 - 91
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (OCDE)
87 Documents
Textes et commentaires 88 - 89
Généralités 89 - 90
Sujets particuliers 90 - 91
ZONES DE LIBRE-ECHANGE 92 - 99
Europe (AELE) 92 98 -
98 Amérique Latine (LAFTA) 99 -
UNIONS REGIONALES 99 103 -
Généralités 99
_ 103 Benelux 99
G.A.T.T. 103 - 104
Ilème Partie : COMMUNAUTES EUROPEENNES
PERIODIQUES 107 - 109
DOCUMENTS GENERAUX
110 - 115 - VIII -
pp.
LES TRAITES 116 - 126
Textes et commentaires6
Généralités6 - 117
Ratification des Traités 117 - 118
Traités et constitutions8 - 124
Interprétation des Traités 124 - 125
Application des Traités6
Sujets particuliers6
LES COMMUNAUTES 127 - 147
Généralités 127 - 129
Nature juridique des Communautés 129 - 138
Relations entre less 138 - 140
140 - 143 s externes
143 - 146 Etats neutres
146 Fusion des Communautés
146 - 147 Sujets particuliers
INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES 148 - 166
148 -Structure institutionnelle 152
153 - 157 Fonctionnement des institutions
158 - 159 Les Conseils de Ministres
Les Exécutifs 159 - 160
Comités / Commissions 160 - 161
161 - 165 Budgets
161 - 163 Documents
Généralités 163 - 165
165 Siège des institutions
166 Sujets particuliers