L'épave du Titanic et le droit des épaves en haute mer - article ; n°1 ; vol.35, pg 752-773

Raymond Goy

Description

Annuaire français de droit international - Année 1989 - Volume 35 - Numéro 1 - Pages 752-773
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Raymond Goy
L'épave du Titanic et le droit des épaves en haute mer
In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 752-773.
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Goy Raymond. L'épave du Titanic et le droit des épaves en haute mer. In: Annuaire français de droit international, volume 35,
1989. pp. 752-773.
doi : 10.3406/afdi.1989.2931
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1989_num_35_1_2931ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXV - 1989 - Éditions du CNRS, Paris.
L'EPAVE DU TITANIC
ET LE DROIT DES ÉPAVES EN HAUTE MER
Raymond GOY
Et quand tu as été brisée par les mers,
Quand tu as disparu parmi les profondeurs des eaux,
Tes marchandises et toute ta multitude
Sont tombées avec toi...
Tu es réduite au néant, tu ne seras plus à jamais!
EZÉCHIEL - Chap. 27 - v. 34-36
Quel prophète eût osé annoncer la disparition du Titanic, et surtout sa
réapparition?
Il était le seul réputé insubmersible, le plus grand jamais construit -
46 328 tonneaux -, le plus luxueux, l'orgueil de la White Star britannique
et le favori du Ruban Bleu. Il brisa toutefois sa croisière inaugurale, son
«maiden voyage» contre un iceberg et s'engloutit, dans la nuit du 14 au 15
avril 1912, au large de Terre Neuve (1).
Il parut alors être l'exemple des fautes à ne plus commettre, soit dans
la prévention des sinistres - route trop septentrionale, vitesse excessive -,
soit dans le sauvetage — inadaptation des appels par radio et par fusée,
manque de chaloupes... (2). Aussi fut-il à l'origine d'un effort international
pour la protection de la vie humaine en mer, et donc de la réunion d'une
conférence et de la signature d'une convention de Londres, le 20 janvier
1914, tendant à améliorer la sécurité de la construction des navires et de
la navigation elle-même, et les techniques de radiocommunication et de sau
vetage (3), et à établir la Patrouille internationale des glaces de l'Atlantique
Nord (4).
(*) Raymond GOY. Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Rouen.
(1) Sur le sinistre, v. bibliographie publiée in Oceanus, vol 28, winter 1985-1986, 2e ed, p.118
Retenons ou ajoutons : Livres. John P. Eaton et Charles Ahaas : Titanic, triumph and tragedy Logan
Marshall The sinking of the Titanic, 1912. Philippe Masson : Titanic: le dossier du naufrage,
Paris 1987, 108 p. W. Hoffmann et J. Grimm, Beyond reach : the search for the Titanic, New York,
1982. Walter Lord, La nuit du Titanic, Paris, 1958, 200 p. 2e éd., Historia, 1966. R. Escaich, Le
naufrage du Titanic, Vie judiciaire, 3 Avril 1989, p. 5-6. P. Ryan, The Titanic : lost and found,
Oceanus, winter 1985-1986, 2e ed, p. 4-16. G. Weissmann, Titanic and the Leviathan, Oceanus,
Vol. 31, 1988-1989, p. 69-77.
(2) U.S. Senate investigating committee, hearings, avril 1912, Oceanus, winter 1988-1989 - p. 71.
(3) C.J. Colombos, The international law of the sea, 6e éd. 1967, p. 366. P. Fauchille, Droit
international public, 2e partie 1925, § 483-17, p. 43. R. Sandiford, Diritto marittimo pubblico,
Milan, 1960, p. 206.
(4) V. sur son financement, accord de Washington du 4 janvier 1956 (Rec. traités O.N.U.,
t. 256), p. 173. J.P. Queneudec, Conventions maritimes internationales, Paris, 1979, p. 352. L'ÉPAVE DU TITANIC 753
Le Titanic reste donc le symbole absolu du «naufrage absolu» (5), l'épave
par excellence parmi le million d'épaves qu'on dit parsemer les fonds marins.
Comme sépulture de quelques 1 500 victimes, notables attirés par la fête
ou emigrants obscurs. Comme trésor englouti, s'agissant d'un bâtiment mo
numental chargé d'objets précieux, alors qu' «il y a beau temps que les na
vires ne coulent plus chargés d'or... Le navire lui-même a cessé d'être
précieux... Aussi, l'épave de navire moderne n'est plus source de convoi
tise» (6). D'autant plus que l'épave gît profond. Trop profond pour gêner qui
que ce soit, alors que «l'épave de navire moderne... est source de gêne et
source de pollution» (6 bis). Trop profond pour être accessible, tant aux cu
rieux qu'aux pilleurs et aux sauveteurs.
Et pourtant, le Titanic «refait surface» dans l'actualité, sinon encore au
sens propre, grâce aux progrès de la technique sous-marine.
L'épave a été localisée par une expédition franco-américaine associant
l'Ifremer et le Woods Hole Océanographie Institute du Massachusetts, avec
le professeur américain Robert Ballard (1er au 3 septembre 1985). Elle a
été localisée en pleine mer, à 900 kilomètres au Sud de Terre Neuve, et à
3 870 mètres de fond, sous une pression de 380 atmosphères. Elle a déjà
été photographiée (7).
L'épave a ensuite été visitée par une expédition montée par la Société
française Taunus International, commanditée par l'Océan Research and Ex
ploration Ltd (ORE), holding de droit anglais groupant une quinzaine d'i
nvestisseurs privés, et menée par l'lfremer en qualité de prestataire de
services, avec des navires loués l'Ifremer à l'ORE : le remorqueur Abeille
Supporter, le navire de service Nadir et le petit sous-marin Nautile muni
de bras télémanipulés, et avec le robot Robin équipé de caméras (23 juil-
let-9 septembre 1987). Divers objets ont été remontés, parfois lourds : cloche
du navire, coffre-fort, le plus souvent légers : vaisselle, accessoires de na
vigation, objets de cuir (8).
L'épave pourrait un jour peut-être être renflouée moyennant d'énormes
moyens techniques et financiers.
Le Titanic apparaît ainsi comme le symbole d'un sauvetage désormais
possible en haute mer et comme un fait nouveau, riche de conséquences.
Le sauvetage pose des problèmes nouveaux. Il offre désormais aux an
ciens propriétaires, mais aussi à «de nouvelles convoitises : convoitise de
(5) G. Ripert, Droit maritime, 4e éd, t.3, 1953, p. 169.
(6) et (6bis) R. Rodieke et M. Remond-Gouilloud, La mer : droit des hommes ou proie des
Etats, Paris, 1980, 184 p., § 75, p. 15.
(7) «The Titanic: lost and found and revisited», numéro spécial de Oceanus, winter 1985-1986
128 p. V. notamment P. et A. Rabuschka, The discovery of the Titanic by the U.S. and French
expedition, 2e éd., - p. 16-35. P. Ryan, The Titanic revisited, Oceanus, fall 1986 - p. 2-15, 2e éd.,
p. 36-51. Angier, After 73 years, a Titanic find, Time, 16 septembre 1985 - p. 58. Journal de la
marine marchande, 19 septembre 1985 - p. 2234. R. Ballard et Michel, How we found the
Titanic, National geographic, décembre 1985 - p. 696. R. Ballard, Epilogue for the Titanic, Nat
ional geographic, octobre 1987. R. Ballard La découverte du Titanic, éd. Glénat, 1987 - 232 p.
(8) «Les chercheurs français sur l'épave du Titanic» : dossier d'articles de P. Lardeau, J.
Jarry, B. Chomel de Varagnes, Y. Keranflach, J. Montlucon et E. Jarmache : Nouvelle revue
maritime n° 409, mars-avril 1988, p. 28-68. V. la presse d'époque, et notamment : Le Monde,
24-25-26-28-29 juillet 1987, - 21-27-28-29 août - Figaro 23 et 29 juillet - 27 octobre.- Libération
18 août - Croix 27 août - Times 29 juillet - International Herald tribune 10 septembre - U.S.
To-day 18 septembre - Washington post 7 avril 1988. Parmi les périodiques : Journal de la marine
marchande 27 août 1987 - Express 7 août. 754 L'ÉPAVE DU TETANIC
pillards en quête de fortunes faciles, mais aussi convoitises officielles de
l'Etat» en vue «d'alimenter les caisses publiques» (9). Les opérations entre
prises vers le Titanic ont déclenché une controverse passionnée, les uns in
voquant l'intérêt général, les autres criant au pillage (10).
Un tel sauvetage met donc en cause les solutions du droit de la mer.
Non seulement, comme on l'a dit, il oblige à «plonger profond dans les
royaumes sombres» du droit et à l'«explorer» (11), mais il encourage à le
ramener au jour, pour le remettre à jour. Il s'agit de savoir quel est le droit
applicable aux épaves comme quels sont les droits sur le Titanic : "Who
owns the Titanic ?" Or, il faut constater que le droit applicable aux épaves
en haute mer reste moins international que national, et que le sort fait au
Titanic et aux objets s'y trouvant reste trop unilatéral et controversé.
I — Le droit applicable aux épaves en haute mer
Le Titanic gisant en haute mer, ou mieux sur les fonds marins, hors
des comp&#