L'état du droit comparé en Allemagne - article ; n°4 ; vol.10, pg 701-718

Ficker

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1958 - Volume 10 - Numéro 4 - Pages 701-718
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• droit commercial
• juridique
• droit fiscal
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1958
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Hans Ficker
L'état du droit comparé en Allemagne
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10 N°4, Octobre-décembre 1958. pp. 701-718.
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Ficker Hans. L'état du droit comparé en Allemagne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10 N°4, Octobre-décembre
1958. pp. 701-718.
doi : 10.3406/ridc.1958.12140
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1958_num_10_4_12140L'ÉTAT DU DROIT COMPARÉ
EN ALLEMAGNE (1>
Professeur Hans à la Faculté G. FICKER de droit de Mayence
Tout d'abord je voudrais écarter de mon propos deux domaines
précis :
1° L'enseignement des droits étrangers. Il n'existe sans doute pas
dans la République Fédérale d'université dont le programme ne pré
voie de cours sur le droit français ou anglais, et même bien souvent sur
le droit d'autres pays. Si cela est aujourd'hui possible, les raisons en
sont diverses ; je ne citerai que les raisons de caractère externe : les
connaissances linguistiques beaucoup plus poussées des étudiants, tenant
elles-mêmes pour une large part à l'octroi de bourses par des États étran
gers, principalement les Etats-Unis et la Fiance, et la richesse cons
idérablement accrue des bibliothèques en littérature juridique étrangère.
Les problèmes posés par l'enseignement des droits étrangers ne se di
stinguent guère de ceux qui sont propres à la description du droit interne ;
ses difficultés sont surtout d'ordre didactique (2) : comment faire pour
(1) Texte de la conférence donnée au Centre français de droit comparé lors
de l'assemblée générale de la Société de législation comparée, le 13 juin 1958.
Je tiens à exprimer mes vifs remerciements, pour les renseignements qu'ils
ont bien voulu me donner sur le sujet traité dans cette étude à MM. les Pro-
feseurs Aubin, Baur, Becker, Beitzke, Blomeyer, Rudolf Bruns, von Caemmerer,
Dietz, Kegel, Makarov, Menzel, Müller-Freienfels, Raiser, Serick, Wahl; Zwei
gert et à M. le Dr Glassing. Je remercie, d'autre part, M. le Professeur Dölle qui
a bien voulu mettre à ma disposition le texte allemand de son étude publiée,
sous le titre « Alemania » dans « Tendencias y organization del derecho compa-
1 rado en los diversos paises », par M. F. de Sola Canizares (Revista del Instituto
de derecho comparado VI/VII (1956), p. 11 à 20).
(2) II est évident qu'à côté de ces difficultés, il existe pour renseignant et le
chercheur de grandes difficultés de langue, de technique juridique et de méthode.
Les paroles de Rabel : a Rechtsvergleicher sind gewohnt, in fremde Dickichte ein-
zudringen. und darauf gefasst, dass unter jedem Busch ein Eingeborener mit Pfei
len lauert » {Babels Z 16 (1950/1) 340), s'appliquent à tout enseignant de droits
étrangers. 702 l'état du droit comparé en Allemagne
donner, en un cours de deux heures par semaine, un aperçu du droit
anglais ou français ? Cette discipline conditionne celle du droit comparé
mais ses méthodes sont différentes, encore que celui qui l'enseigne soit
souvent amené, pour se faire comprendre, à se référer comparativement
au droit interne, naturellement plus familier aux étudiants.
2° J'aimerais écarter aussi, en principe du moins, la branche ethno
logique du droit comparé. Elle nécessite une vie d'étude tout entière et
mes connaissances en la matière sont insuffisantes pour me permettre
de vous donner des indications valables sur l'état actuel de cette dis
cipline. Au sein de la « Gesellschaft für Rechtsvergleichung » (Société
de droit comparé) une section spécialisée lui consacre ses travaux et
elle dispose, dans la « Zeitschrift für vergleichende Rechtswissenschaft »
(revue scientifique de droit comparé) (3), qui paraît depuis 1878, d'une
excellente publication, laquelle n'est pas exclusivement mais très la
rgement consacrée à la branche ethnologique. Les fondateurs de celle-ci
furent Bernhöft, Cohn et Köhler (4), et l'un de ses plus brillants repré
sentants Richard Thurnwald.
Ce qui reste est encore amplement suffisant. Quelques mots d'abord
sur des questions d'organisation.
Le droit comparé, chez nous comme chez vous, fait l'objet, à côté
de cours dans les universités (5), des travaux de sociétés et d'instituts.
La Gesellschaft für Rechtsvergleichung (Société de droit comparé),
fondée en 1950, sœur cadette de la vénérable association devant laquelle
j'ai l'honneur de parler, a pris la succession, dans un cadre plus large,
de la für vergleichende Rechts-und Staatswissenschaft
(Société de droit et de sciences politiques comparés), fondée dans les
années soixante-dix, ainsi que de la Internationale Vereinigung für
vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre (Associa
tion internationale de droit et d'économie politique comparés), créée
en 1894 par Felix Maier et dont le dernier président fut Ernst Rabel (6).
Cette société, qui se réunit tous les 2 ans, effectue ses travaux à Finté-
(3) Zeitschrift für vergleichende Rechtswissenschaft einschliessLich der ethno
logischen Eechtsforschuny. Le volume 60 a paru en 1957.
(4) Kohler fut co-rédacteur de la Eevue de 1882 à 1919 (Josef Kohler-Bibliogra-
phie, 1931, p. 159) . La fécondité de Köhler était considérable aussi dans le do
maine des recherches d^ethonologie juridique. La bibliographie citée indique sous
la rubrique « Rechtsgeschichte der Völker ausserhalb des Kreises der europäischen
Kulturvölker » 211 titres (n° 225 à 435) .
(5) Cf. sur ce point Fétude, fondée sur une enquête approfondie, de B. C. H.
Aubin et K. Zweigert, Rechtsvergleichung im deutschen Hochschulunterricht. Eine
Bestandsaufnahme und Reformvorschläge, Tübingen 1952. Pour là Suisse cf.
liiese, Etude sur les fonctions du droit civil comparé et son enseignement en
Suisse, Mélanges François Guisan, 1950, p. 167 à 188.
(6) Cf. Dölle, in Mitteilungen der Gesellschaft für Rechtsvergleichung, 1
O950/1), p. 1. DU DROIT COMPARÉ EN ALLEMAGNE 703 L'ÉTAT
rieur de sections spécialisées : recherche fondamentale, droit civil, droit
public, droit criminel, droit commercial et économique, histoire du
et recherche juridique ethnologique (7). Le résultat d'ordre littéraire
le plus remarquable de l'activité de la Société en matière de recherche
fondamentale est l'ouvrage de Josef Esser intitulé « Grundsatz und Norm
in der richterlichen Fortbildung des Privatrechts » (Principes et normes
dans l'évolution jurisprudentielle du droit privé), son sous-titre étant
« Rechtsvergleichende Beiträge zur Rechtsquellen-und Interpretationslehre »
(Contributions de droit comparé à l'étude des sources et de l'interpré
tation du droit) (8), travail d'une haute intelligence, qui n'élude aucun
problème, mais qui, malheureusement, sera très difficile à traduire. Un
ouvrage synthétique de droit comparé, tel que, par exemple, « Compar
ative Law » de Gutteridge, le « Traité élémentaire de droit civil comparé »
de David, le « Traité de droit comparé » d' Arminjon, Nolde et Wolff,
« Ylniciaciôn al derecho comparado » de de Sola-Canizares, n'existe pas dans
la littérature juridique allemande pourtant fort portée, en général, aux
traités systématiques. Mais la question paraît maintenant mûre chez
nous, et peut-être la personnalité nécessaire existe-t-elle : ces deux él
éments doivent évidemment concourir pour un si grand projet. A l'heure
actuelle les opinions des spécialistes allemands du droit comparé sur
leur propre science s'expriment dans un grand nombre d'articles, d'ex
posés, d'observations (9) — dans la mesure où elles s'expriment. Il est
frappant, en effet, de constater que parmi les communications faites
à l'occasion de manifestations portant spécifiquement sur le droit comp
aré, comme par exemple les congrès internationaux de droit comparé,
une minorité seulement est consacrée à des sujets de droit comparé pur.
Cette hésitation à s'exprimer en termes définitifs est d'autant plus
extraordinaire qu'il est difficile de concevoir actuellement en Alle