L indemnisation des victimes d accidents de la circulation : la loi suédoise du 15 décembre 1975 - article ; n°4 ; vol.29, pg 775-776
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : la loi suédoise du 15 décembre 1975 - article ; n°4 ; vol.29, pg 775-776

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1977 - Volume 29 - Numéro 4 - Pages 775-776
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1977
Nombre de lectures 9
Langue Français

Extrait

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : la loi
suédoise du 15 décembre 1975
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°4, Octobre-décembre 1977. pp. 775-776.
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : la loi suédoise du 15 décembre 1975. In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 29 N°4, Octobre-décembre 1977. pp. 775-776.
doi : 10.3406/ridc.1977.17062
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1977_num_29_4_17062
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