La Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, antécédents et perspectives - article ; n°1 ; vol.21, pg 197-215

Jean-Claude Gautron

Description

Annuaire français de droit international - Année 1975 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 197-215
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juriste
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1975
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• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Jean-Claude
Gautron
La Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest,
antécédents et perspectives
In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 197-215.
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Gautron Jean-Claude. La Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, antécédents et perspectives. In: Annuaire français
de droit international, volume 21, 1975. pp. 197-215.
doi : 10.3406/afdi.1975.2326
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1975_num_21_1_2326COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE LA
DE L'AFRIQUE DE L'OUEST :
ANTÉCÉDENTS ET PERSPECTIVES
Jean-Claude GAUTRON
La Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) est l'un des
plus récents groupements régionaux africains puisque le traité constitutif a été
signé le 17 avril 1973 à Abidjan par les représentants de six Etats : Côte-d'Ivoire,
Haute- Volta, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal. Dans le traité de 1973 ont été
incluses et développées les dispositions contenues dans le Protocole d'Accord portant
création de la Communauté qui avait été signé à Bamako le 21 mai 1970, document
d'une extrême « brièveté » (cinq articles) dont la seule finalité était de fixer les
objectifs généraux de la future communauté et d'indiquer les mécanismes écono
miques essentiels devant régir les relations entre les Etats Membres. L'intérêt
essentiel de ce nouveau groupement est d'apporter une confirmation, voire une
contribution à la théorie des unions régionales de pays en voie de développement
qui retient l'attention des juristes (1) depuis une dizaine d'années environ. Il s'ins
crit dans un contexte historique et géo-politique auquel il convient de consacrer
quelques mots d'introduction.
La C.E.A.O. n'est pas le premier groupement économique d'Etats appartenant
à la zone ouest-africaine. Il existe en effet une pluralité d'organisations économiques
sub-régionales situées les unes vis-à-vis des autres dans des relations de complé
mentarité ou de concurrence. Les critères utilisés afin de classer ces diverses orga
nisations ne rendent pas toujours un compte exact de leurs activités réelles (2) ou
des difficultés intérieures qui pèsent sur leur fonctionnement. Un indice élevé d'ins-
titutionalisation n'équivaut pas automatiquement à un progrès dans la coopération
économique ou technique, il indique parfois une accélération du processus de politi
sation des relations inter-étatiques dans la région considérée. Hormis l'Organisation
Commune Africaine et Mauricienne (O.C.A.M.) réduite à une dizaine d'Etats depuis
les retraits du Zaïre, du Congo-Brazzaville, du Tchad, du Cameroun et de Madag
ascar intervenus en 1972 et 1973, organisation politique par nature dont les dir
igeants s'empressent cependant d'affirmer la vocation économique en période de
(*) Jean-Claude Gautron, Professeur à l'Université de Bordeaux I, Directeur de
rU.E.R. de Droit public et de Science politique.
(1) R. Kovak : « Les règles applicables aux relations entre pays en voie de dévelop
pement » dans Pays en voie de développement et transformation du droit international,
Colloque d'Aix-en-Provence 1973, Ed. Pedone; Thiébault Flory, le G.A.T.T., droit inter
national et commerce mondial, en particulier, p. 101 à 190, L.G.D.J. 1968; Guy de Lachar-
bière, Commerce international et sous-développement, P.U.F., 1964.
(2) Cf. notre chronique des organisations régionales africaines dans l'Année Africaine,
1973, p. 224 à 264, et dans l'Année Africaine, 1974, C.E.A.N., Bordeaux. COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE i/aFRIQUE DE L* OUEST 198
crise (3) — ce qui fut fait en février 1974 lors de la conférence de Port-au-Prince —
on note la persistance de deux organisations sub-régionales fondées sur des relations
de voisinage, le Conseil de l'Entente qui regroupe le Dahomey, la Haute- Volta, le
Niger et le Togo autour du leader naturel, la Côte-d'Ivoire, ainsi que l'Organisation
de Mise en Valeur du Sénégal, créée par la Convention du 11 mars 1972 et qui pour
suit les objectifs encore lointains de mise en valeur du fleuve au profit du Sénégal,
du Mali et de la Mauritanie. La Convention tripartite de 1972, créant 1'O.M.V.S.,
s'est substituée à la convention de 1968 instituant TO.E.R.S. (Organisation des Etats
Riverains du Sénégal) consécutivement au retrait volontaire de la Guinée. En
tant que groupement économique, le Conseil de l'Entente constitue une union sim
plifiée dont les activités consistent à assurer la gestion commune des Ports d'Abidjan
et Cotonou ainsi que des services ferroviaires Abidjan-Niger, consolidée par un
Fonds commun qui sert de caisse de garantie pour certains emprunts contractés
par des entreprises en vue de réaliser des projets d'intérêt régional. En fait, le
Conseil de l'Entente encadre des flux d'échanges (capitaux et travailleurs), dont
principalement les échanges entre la Côte-d'Ivoire, fournisseur de produits et ser
vices, et la Haute- Volta, exportateur de viande et de main-d'œuvre (4) .
Encore certains de ses membres (Niger, Dahomey, Togo) tendent-ils aujourd'hui à
développer leurs relations avec les Etats anglophones, singulièrement le Nigeria.
L'OM.V.S. constitue un groupement destiné à aménager le bassin du fleuve
Sénégal (5) dans les domaines portuaire, hydro-électrique, agricole et industriel.
En resserrant ses rangs (trois Etats au lieu de quatre), l'organisation issue de la
convention du 11 mars 1972 revenait à ses objectifs originels, la recherche d'un
financement international, condition nécessaire à l'opération d'aménagement du
territoire autour du fleuve. Les rédacteurs de la Convention parurent moins dési
reux de constituer une organisation à buts multiples et plus soucieux
proprement dit. Sur le plan du développement, l'originalité principale du groupe
ment consiste à organiser, par le jeu du Comité des Ministres et du Secrétaire
Général, une coopération institutionnelle dans la demande et la négociation de l'aide
internationale ainsi que la gestion et le contrôle de la gestion de l'aide. Les orga
nismes internationaux distributeurs de l'aide (P.N.U.D., agences spécialisées) ne
connaissent ainsi qu'un seul interlocuteur. Compte tenu de l'amélioration des
relations entre la France et la Guinée intervenues au cours de l'année 1975, il n'est
pas exclu que ce dernier Etat demande à participer de nouveau à l'organisation de
mise en valeur du fleuve, encore que la Guinée y trouve un moins grand intérêt
économique que les trois autres Etats. Ce fut l'une des causes, ajoutée aux dissen
sions politiques et aux particularismes monétaires, d'éclatement de l'ancienne
O.E.R.S., aggravée par la difficulté de prélever effectivement les contributions à la
charge des Etats. Si les deux groupements précités sont le produit de l'éclatement
(3) De 1972 à 1975, trois causes principales de tension ont affecté l'organisation :
une opposition entre les « Grands » Etats et les « Petits » Etats qui a été surmontée par redistribution des fonctions et des sièges des organismes rattachés au profit de ces
derniers; la tension dans les rapports entre les Etats- Membres et les Etats anglophones,
accrue par les difficultés de négocier un nouvel accord entre tous les Etats africains
et la Communauté Economique Européenne qui respecte les avantages acquis par les
anciens Associés, dont le dénouement fut la conclusion de l'accord de Lomé en février
1975; le troisième facteur de tension est la crise dans les relations de coopération avec
la France qui devait conduire à la signature des accords de Brazzaville et de Dakar
(novembre 1972, décembre 1973) modifiant principalement les relations monétaires dans
le sens d'une plus grande décentralisation. Cf. sur ce point l'article de Guy Feuer
l'Annuaire Français de Droit International, 1973, pp. 720 à 740.
(4) L'étude la plus complète du Conseil de l'Entente est celle de Virginia Thompson,
Ithaca (N. Y.) , Cornell University Press, 1972.
(5) Cf. Notre article dans l'Annuaire Français de Droit International, 1967, p. 690 et
l'Année Africaine, 1970, p. 143, et 1973, p. 256. COMMUNAUTÉ ÉC