La Constitution de la Confédération Suisse de 1848 à 1948 - article ; n°1 ; vol.1, pg 9-22

Leimgruber

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1949 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 9-22
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• droit pénal
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1949
• Nombre de lectures: 58
• Langue: Français
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Extrait

Oscar Leimgruber
La Constitution de la Confédération Suisse de 1848 à 1948
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°1-2, Janvier-mars 1949. pp. 9-22.
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Leimgruber Oscar. La Constitution de la Confédération Suisse de 1848 à 1948. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
1 N°1-2, Janvier-mars 1949. pp. 9-22.
doi : 10.3406/ridc.1949.18831
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1949_num_1_1_18831CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE LA
DE 1848 A 1948
PAR
Oscar LEIMOBUBER
Chancelier de ta Confédération helrétique
Jusqu'au début du xixe siècle, le fédéralisme a toujours été le
principe politique de la Confédération suisse. Il n'y avait pas de
conflit entre une tendance fédéraliste et une tendance centraliste,
pour la simple raison que la souveraineté et l'autonomie des cantons
étaient considérées par tout le monde comme une évidence et les
pouvoirs de la diète, c'est-à-dire de l'autorité fédérale, n'avaient
pour objet que l'exécution des décisions communes, prises en toute
souveraineté par chaque canton.
L'entrée en Suisse des troupes françaises en 1798 et la constitu
tion helvétique donnèrent pour la première fois à l'ensemble des
cantons suisses la forme d'un Etat centralisé et l'unification politi
que, qui cependant ne pouvait être durable, non seulement pour des
motifs externes, mais aussi pour des raisons internes. Cette solution
brutale était en effet en absolue contradiction avec toute la tradition
et constituait une rupture complète avec les idées politiques anté
rieures, de sorte que Napoléon déjà se vit obligé, dans l'Acte de
médiation, de rendre aux cantons leur autonomie politique. La Res
tauration de 1815 compléta. ce revirement en rétablissant entièrement
la situation précédente avec tous ses avantages politiques, mais
aussi avec ses inconvénients anti-sociaux et anti-démocratiques.
Cette restauration complète de l'ancien régime aristocratique fit
cependant reconnaître au peuple suisse les avantages qu'aurait
l'union plus étroite des 22 cantons. On s'apercevait précisément, à
cette époque de troubles généraux en Europe, que les 22 cantons pris
isolément étaient trop petits et trop faibles pour maintenir leur sou
veraineté sur leur territoire vis-à-vis des grands royaumes qui les
entouraient ; il se révélait aussi que les cantons urbains et les can
tons campagnards étaient incapables de faire prévaloir, contre
l'Etat policier issu de la Bestauration et contre l'aristocratie au pou
voir, les droits du peuple et les conquêtes de l'ère nouvelle. Une cohé-; LA CONSTITUTION DE U CONFÉDÉRATION SUISSE DE 1848 A 1948 10
sion plus grande des cantons promettait donc aussi d'être féconde
en ce domaine.
' que, dans la période dite de régénéII s'ensuivit par conséquent
ration, déclenchée en Suisse par la révolution parisienne de juillet,
on ne réclama pas seulement le rétablissement de la démocratie et des
libertés individuelles, mais aussi une cohésion plus étroite des can
tons. Le pacte fédéral de 1815 était insuffisant et l'on travailla 'plus
de 30| ans à son achèvement et à son amélioration. Les divergences
religieuses entre lès contrées catholiques dévouées à l'Eglise et les
villes à mentalité novatrice et libérale contribuèrent à augmenter
toujours plus le désir d'une réglementation uniforme, sanctionnée
par la majorité.
Lorsqu'ensuite, dans la guerre dite du Sonderbund, les cantons
catholiques eurent été vaincus en douze jours et qu'ainsi l'alliance
conclue entre eux pour sauvegarder et défendre leurs intérêts eut été
dissoute, les partisans d'une solution centralisatrice avaient la voie "
libre pour réunir les cantons suisses dans l'esprit du libéralisme
régnant et des idées nouvelles.
Heureusement, toutefois, que les architectes du nouvel Etat
fédéral avaient mieux conscience des réalités historiques que les nova- ^
teurs extrémistes, qui voulaient exploiter la défaite des cantons
catholiques pour réaliser un Etat unitaire façonné selon leurs idées.
Le libéral Curti, landammann de Saint-Gall, demandait que « le
blanc seing résultant de la guerre de Sonderbund soit utilisé à pré
sent au mieux » et le chef des libéraux zurichois, Alfred Escher, était
déçu que l'on visât seulement à une centralisation partielle. A son
avis, cette manière de faire manquait de logique et laissait subsister
le luxe de vingt-deux appareils d'Etat complets dans les cantons,
malgré la petitesse de la Suisse.
En dépit des aspirations des centralistes à outrance, le projet de
constitution de 1848 se fondait cependant en tous points sur les réali
tés suisses. La première constitution de la Confédération suisse, qui
transformait l'alliance primitive en un Etat fédéral, fut une œuvre
de modération, d'équilibre et de conciliation.
Le rapport des experts sur le projet de constitution s'exprimait
ainsi : « ...Le cantonalisme a des racines trop profondes, les habitu
des séculaires trop de puissance pour que cette métamorphose (en un
Etat unitaire) pût s'opérer aujourd'hui sans une crise à laquelle, si
les apparences ne trompent, on n'est pas suffisamment préparé. Un
régime fédératif respectant les deux éléments qui, avec les communes,
constituent la Suisse, savoir l'élément national ou général, et l'él
ément cantonal ou spécial, un régime qui accorde à» chacun de ces élé<
^ments ce qui leur appartient pour le bien de Pensemble et de se»
parties, qui les concilie, qui les harmonise, en subordonnant les memb
res au corps, l'élément cantonal à l'élément national qui est le lien
sans lequel il n'y aurait point de Confédération possible, sans lequel
les cantons périraient dans l'isolement : voilà ce qui convient à la
Suisse actuelle et ce que la commission a cherché à réaliser dans le CONSTITUTION DE LA CONFEDERATION SUISSE DE 1848 A 1948 11 LA
projet de constitution fédérale qu'elle a l'honneur de soumettre à la
Diète. C'est là la pensée dominante de tout l'ouvrage, la clef de
tous les articles. »
Ce fut un bonheur que la commission chargée d'élaborer la Cons
titution ne se soit pas laissée influencer par des idées purement doc
trinaires ou purement économiques et qu'elle ait au contraire pro
posé une forme d'Etat que le parti conservateur pouvait aussi admett
re. Ce parti était avant tout prévenu contre une Constitution fédé
rale, parce qu'il craignait que l'Etat unitaire, où auraient dominé
les villes populeuses aux idées novatrices, n'amenât l'asservissement
de la religion, n'enlevât aux cantons toute autonomie en ce domaine
et ne les fît dépérir.
Contre ces raisons de repousser l'unification, il y avait cepen
dant tout autant de motifs qui rendaient nécessaire à cette époque
une union plus étroite entre les 22 cantons. La réorganisation de la
structure politique de l'ancienne Confédération était, comme le disait
le poète Gottfried Keller, une fille de la nécessité.
La souveraineté des cantons, malgré l'opposition entre conserva
teurs et libéraux, pouvait cependant subsister du moment où les can
tons renonçaient à s'immiscer les uns les autres dans leurs affaires
internes. En revanche, une action uniforme vis-à-vis de l'extérieur
— dans le domaine politique et dans le domaine économique — était
urgente étant données les circonstances d'alors. L'asile accordé par
certains cantons aux réfugiés politiques de divers pays était vivement
reproché à la Suisse ; et lui attirait même des menaces de la part de
ces Etats. La Diète devait avouer son impuissance en ce domaine,
car la police des étrangers relevait des cantons souverains. Il est
vrai que le manque de compétence lui était un prétexte commode pour
faire traîner en longueur et finalement esquiver les réclamations et
les demandes de l'étr