La coopération américano-soviétique dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique - article ; n°1 ; vol.18, pg 731-751

Mme Simonecourteix

Description

Annuaire français de droit international - Année 1972 - Volume 18 - Numéro 1 - Pages 731-751
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1972
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Extrait

Mme Simone Courteix
La coopération américano-soviétique dans le domaine de
l'exploration et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-
atmosphérique
In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 731-751.
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Courteix Simone. La coopération américano-soviétique dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation pacifique de l'espace
extra-atmosphérique. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 731-751.
doi : 10.3406/afdi.1972.1722
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1972_num_18_1_1722LA COOPÉRATION AMÉRICANO-SOVIETIQUE
DANS LE DOMAINE DE L'EXPLORATION
ET DE L'UTILISATION PACIFIQUE
DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE
Simone COURTEIX
INTRODUCTION
En 1975, une cabine spatiale Soyouz et une cabine Apollo, dont chaque
équipage aura appris la langue de l'autre, se rencontreront en orbite autour
de la terre. Ils s'arrimeront ensemble pendant un ou deux jours avant de se
séparer et de retourner à leur point de départ. Cosmonautes soviétiques
et américains échangeront des visites entre véhicules et effectueront un
certain nombre de tâches scientifiques en commun. Tel est le résultat
principal de longues négociations menées depuis deux ans et qui ont abouti
à la signature le 24 mai 1972, par les Etats-Unis et l'U.R.S.S., d'un accord
sur l'exploration et l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques.
Quel chemin parcouru depui le 4 octobre 1957, date à laquelle la science
spatiale faisait son entrée avec le lancement du premier spoutnik soviétique,
mais dans un monde où la guerre froide sévissait encore et le divisait en
deux blocs antagonistes ! En réalité, la science n'avait pas encore son mot à
dire sinon que sous son couvert s'affrontaient les programmes militaires de
deux super-puissances. Pendant longtemps, en effet, l'une des raisons
essentielles qui empêchait que s'instaure une coopération internationale
et que cesse la rivalité entre les Etats-Unis et l'U.R.S.S. pour la suprématie
dans l'espace, tenait à l'importance militaire de l'espace et au prestige
national que sa conquête représente.
Quinze ans ont passé. Les satellites ont succédé aux satellites, des
hommes ont marché dans l'espace, sur la lune même, les utilisations pra-
(*) Simone Courteix, Chargée de recherche au Centre national de la recherche
scientifique. Membre du Groupe de travail sur le droit de l'espace. 732 COOPÉRATION AMÉRICANO-SOVIÉTIQUE
tiques de l'espace se sont développées et pris une ampleur telle qu'elles
dépassent quelquefois les possibilités de l'homme qui n'est pas toujours
à même d'en tirer tout le bénéfice attendu. Mais pour obtenir tous ces
résultats, les gouvernements ont dépensé des sommes fantastiques. Par
ailleurs, la science spatiale a fait appel à des techniques de plus en plus
complexes nécessitant une union des efforts de toutes les nations, et notam
ment des plus avancées technologiquement. Enfin, les difficultés s'accumu-
lant, les premiers accidents sont survenus et engendrent un esprit de
solidarité humaine et de collaboration.
C'est dans ce contexte général que des espoirs de coopération spatiale
effective entre les deux Grands sont nés et, à la faveur d'un climat politique
détendu, ont pris corps peu à peu. Ainsi , après quinze années de compét
ition dans l'espace, la rivalité a fait place à une entente que seule une
ouverture politique entre les deux pays a rendu possible.
a) Les bases politiques de la coopération scientifique.
La coopération scientifique, bien que présentant des aspects spécifiques
est en effet étroitement liée aux préoccupations politiques des Etats. De
nombreux exemples peuvent être donnés, notamment celui de la col
laboration scientifique franco -soviétique scellée par l'accord du 30 juin
1966 faisait suite à la visite du Général de Gaulle à Moscou. Dans un ouvrage
récent consacré aux problèmes des relations scientifiques internationales
établies par la France, nous avons tenté de définir celles-ci comme « une
conjonction d'une part, d'un intérêt scientifique et technique commun, et
d'autre part, rencontre de cet intérêt avec une conjoncture politique
favorable » (1) . Il est évident que la politique de rapprochement entre
l'U.R.S.S. et les Etats-Unis a créé, ces dernières années, un climat excep
tionnel d'ouverture qui a permis la conclusion en 1971 et 1972 de divers
accords, notamment dans le domaine scientifique.
Or, la coopération scientifique et technique entre l'U.R.S.S. et les Etats-
Unis est considérée comme un élément constitutif de « l'entente » ou du
principe de coexistence pacifique entre ces deux pays (2). Ce principe
recouvre en effet non seulement le refus du recours à la guerre comme
moyen de régler les conflits surgissant entre Etats à régime socio-économi
ques différents, mais également les échanges et la coopération dans tous les
domaines.
Dans le rapport d'activité présenté par le Secrétaire général du P.C.U.S.,
(1) S. Cotjrteix, Recherche scientifique et relations internationales (la pratique fran
çaise), Paris. L.G.D.J., 1972, p. 193.
(2) Cf. Ph. Bretton et J.P. Chaudet, La coexistence pacifique, Paris, A. Colin, 1971;
également D. Baratachvili, « Principes de la pacifique en droit international »,
dans La Vie internationale, n° 2, février 1972, pp. 25-32. UTILISATION PACIFIQUE DE L'ESPACE 733
L. Brejnev, au XXIVe Congrès du Parti, celui-ci a précisé que TU.R.S.S.
était prête à approfondir une coopération multiforme et réciproquement
avantageuse avec les Etats qui en manifesteraient le désir. Nous le citons :
« Les directives approuvées par le Congrès, fixent comme tâche d'étendre les
relations commerciales et scientifico-techniques économiquement justifiées
avec les pays capitalistes industriellement évolués qui se déclareraient prêts
à promouvoir la coopération dans ces domaines avec l'U.R.S.S. » et il ajoute
plus loin « nous estimons qu'il est utile de développer entre TU.R.S.S. et les
Etats-Unis des relations telles qu'elles permettront, sans renoncer aux
principes de notre politique, d'établir dans l'intérêt des peuples des deux
pays et de la consolidation de la paix universelle, une coopération mutuelle
ment avantageuse » (3) .
C'est donc en vertu du principe de coexistence pacifique appliqué aux
relations entre l'U.R.S.S. et les Etats-Unis que les deux pays se sont entendus
sur la visite du Président Nixon à Moscou en mai 1972, comme le témoigne
également le véritable « code de la coexistence pacifique » que les deux
parties ont établi le 29 mai 1972 à l'issue du sommet soviéto-américain inti
tulé « principes fondamentaux des relations mutuelles entre les Etats-Unis
d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques» et qui fait
état de la détermination des deux pays de fonder désormais leurs relations
sur la coexistence pacifique et de régler leurs différends par la négociation :
« convaincues que l'amélioration des relations soviéto-américaines et leur
développement positif mutuel dans les domaines économique, scientifique et
culturel contribuent à la réalisation de ces objectifs, à une meilleure com
préhension et à une coopération sérieuse, sans porter atteinte en aucune
manière aux intérêts de pays tiers »... les deux parties « sont d'accord pour
souligner qu'à l'âge nucléaire, la coexistence pacifique est la seule base sur
laquelle il est possible de mener leurs relations mutuelles » (4) .
b) La recherche d'une entente à deux.
La coopération scientifique est donc assise sur des bases politiques; en
l'occurrence, elle résulte de la mise en application de la coexistence pacifique.
Mais ce qui caractérise cette « coexistence pacifique » est notamment
la recherche d'une entente à deux et un des domaines où précisément Amér
icains et Soviétiques pouvaient coopérer efficacement est bien celui de
l'espace. On trouve la manifestation de cette tendance soit dans un cadre
restreint bilatéral, soit même dans un