La Force intérimaire des Nations Unies au Liban - article ; n°1 ; vol.24, pg 479-511

Jean Claude Martinez

Description

Annuaire français de droit international - Année 1978 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 479-511
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1978
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. le professeur Jean-Claude
Martinez
La Force intérimaire des Nations Unies au Liban
In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 479-511.
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Martinez Jean-Claude. La Force intérimaire des Nations Unies au Liban. In: Annuaire français de droit international, volume 24,
1978. pp. 479-511.
doi : 10.3406/afdi.1978.2111
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1978_num_24_1_2111UNIVERSELLES — NATIONS UNIES ORGANISATIONS
LA FORCE INTERIMAIRE DES NATIONS UNIES
AU LIBAN
Jean-Claude MARTINEZ
Le 19 mars 1978, le Conseil de Sécurité décide, par une résolution 425 (1978),
d'établir immédiatement une Force Intérimaire des Nations-Unies pour le Sud
Liban. Une nouvelle opération pour le maintien de la paix est ainsi mise en
place. Elle est la sixième, dans l'histoire des vingt-deux dernières années du
Moyen-Orient, et la sixième des opérations en cours de fonctionnement qui
s'efforcent de maintenir la paix avec 12 700 officiers et hommes de troupe de
27 nations (1). Dans le Moyen-Orient de 1978, la F.I.N.U.L. vient s'ajouter à la
F.U.N.U., en place depuis 1973(2), à la F.N.U.O.D., stationnée sur les hauteurs
du Golan depuis 1973 (3), et à l'O.N.U.S.T..
Pourquoi cette force de maintien de la paix, dans un Liban qui connaît par
ailleurs, depuis 1976, une Force Arabe de Dissuasion (4) ?
Les raisons d'être de la F.I.N.U.L. sont à la fois générales et particulières.
Les facteurs généraux d'abord, tiennent bien entendu au conflit du Moyen-
Orient. C'est sur cette toile de fond géographique, politique, religieuse et aussi
névrotique, que s'inscrit l'action des casques bleus de l'ONU comme celle des
« casques verts » de la Ligue Arabe. Plus précisément, « la névrose moyen-
(*) Jean-Claude Martinez, Agrégé des facultés de droit, Université Mohammed V
de Rabat et Université Montpellier I.
(1) Rapport du Secrétaire Général, 12 septembre 1978, A/33/1.
(2) Son mandat a été renouvelé le 21 octobre 1977 pour une période d'un an,
jusqu'au 24 octobre 1978. cf. Rapport du Secrétaire Général S/12 897, 17 octobre 1978.
La résolution 438 (1978) a le mandat de la F.U.N.U. jusqu'au 24 juillet 1979
inclus, cf. Chr. O.N.V., novembre 78 p. 12.
(3) Depuis 1974, le mandat de la F.N.U.O.D. a été prorogé neuf fois. Son avant
dernier mandat de 6 mois a pris fin le 30 novembre 1978, cf. résolution 429 (1978) , Chr.
O.N.U. juin 1978 p. 20 et rapport du Secrétaire Général du 17 mai 1978, S/12 710.
(4) Sur la F.A.D., cf. G. Feuer, A.F.D.I. 1976 p. 51. La Ligue arabe a prolongé le
mandat de la force pour six mois à compter du 27 octobre 1978. Le problème de son
renouvellement en avril 1979 se pose. ORGANISATION DES NATIONS UNIES 480
orientale» a détruit l'équilibre fragile du Liban par le biais du problème pales
tinien. Les accords du Caire, réglementant en 1969 la présence palestinienne au
Liban, ne pouvait qu'être une solution précaire. Après le « septembre noir »
jordannien, les fedayin palestiniens ont installé en territoire libanais les bases
qui ne pouvaient être maintenues en territoire jordanien.
De ce jour, le Liban était miné, lentement phagocyté par quelques 500 000
réfugiés palestiniens. Selon l'heureuse formule de M. Tueni, représentant libanais
aux Nations-Unies, le problème de son pays allait naître d'un « conflit entre la
logique de la révolution palestinienne... et la logique de l'Etat libanais » (5) .
Chrétiens et « islamo-progressistes » se sont affrontés. La guerre civile a
commencé en 1975 avec ses 50 000 morts et 100 000 blessés. L'entrée des Syriens
au Liban, en mai 1976, est venu ajouter à l'imbroglio et enfermer le pays dans le
« cauchemard du Moyen-Orient » (6) .
Replacée dans ce vaste cadre où elle s'inscrit, la F.I.N.U.L. allait trouver son
origine immédiate dans un événement particulier qui n'était à tout prendre
qu'une péripétie érigée au rang de fait générateur.
Le 11 mars 1978, un commando palestinien, venu apparemment du Sud Liban,
attaque un autobus civil sur la route de Tel Aviv. En représailles, Israël décide
de « nettoyer » le Sud Liban selon l'expression de son ministre de la Défense. Dans
la nuit du 14 mars 1978, les troupes israéliennes pénètrent au Liban en plusieurs
points, et occupent une zone d'une profondeur de 6 à 14 milles (7). Ce « pique -
nique de destruction » (8) , ferait de 100 à 1 000 morts, selon les sources, et
provoquerait 250 000 réfugiés (9) .
A la demande du Liban, le 15 mars, et d'Israël le 17 mars (10) , le Conseil de
Sécurité se réunit d'urgence. Du 17 au 19 mars, quatre séances sont tenues, au
cours desquelles est adoptée notamment la résolution 425 (1978) créant la F.I.N.U.L.
Quelques heures après l'adoption de cette résolution, le Secrétaire Général
pouvait déjà fournir un rapport avec les premiers éléments du statut de la nouvelle
force. L'expérience des opérations précédentes s'avérait une fois de plus très utile.
Des principes directeurs existent. Une pratique s'est dégagée et des rouages
administratifs sont rodés. On est sorti du caractère ad hoc et sui generis des
premières opérations de maintien de la paix. Même dans le domaine du finan
cement, jusqu'ici pierre d'achoppement des opérations de maintien de la paix,
l'organisation de la F.I.N.U.L. s'est révélée dans un premier temps relativement
efficace. Un mois après sa constitution, la huitième session extraordinaire de
l'Assemblée Générale assurait à la force des Nations Unies un régime financier
certain pour les six mois de son premier mandat.
En revanche, la même efficacité ne s'est pas retrouvée dans le fonctionnement
de la F.I.N.U.L.. Lorsque la résolution 434 (1978), du 18 septembre 1978, a
renouvelé son mandat, pour une durée de quatre mois, l'essentiel des missions de
la force était loin d'être rempli. « L'autorité effective du gouvernement libanais »
(5) A/S — 8/P.V. 2., 22 avril 1978 p. 9/10.
(6) Rapport du Secrétaire général, 12 septembre 1978, 33/1/p. 7. « La situation dans
le Sud-Liban est très étroitement liée aux... problèmes que connaît le Liban tout entier-
Mais le problème libanais est lui-même inextricablement lié à celui du Moyen-Orient.
Il est difficile d'envisager une solution d'ensemble... des problèmes du Liban si, ce n'est
dans le cadre d'un règlement général du problème du Moyen-Orient... », Rapport Secrétaire
général, 13 septembre S/12 845 p. 19 § 59.
(7) Rapport du chef d'état major de l'O.N.U.S.T., S/II 663/ Add 53, 15 mars 1978.
(8) L'expression est du délégué koweïtien à l'Assemblée générale A/S/8 P.V./2
22 avril 1978.
(9) Déclaration de M. Fall pour le Sénégal, A/S/8 P.V./2, 22 avril 1978 p. 14.
(10) S/12 607, 17 mars 1978. FORCE INTÉRIMAIRE AU LIBAN 481 LA
n'était pas restaurée dans la région du sud. Le 19 janvier 1979, il en allait de
même. Le Conseil de Sécurité prolongeait jusqu'au 19 juin 1979 le mandat de
la F.I.N.U.L. qui n'avait toujours pu s'acquitter de ses missions.
C'est dire qu'il ne suffit pas d'un statut juridique prédéterminé (I) et d'un
régime financier satisfaisant (II), pour assurer le fonctionnement efficace d'une
opération de maintien de la paix (III) .
LE STATUT JURIDIQUE DE LA F.I.N.U.L. :
LA PERMANENCE DES ÉLÉMENTS
Toute opération de maintien de la paix suscite schématiquement des rapports
triangulaires. Trois parties coexistent, de l'Etat hôte qui accepte la venue de la
force, aux Etats participants qui en fournissent les contingents et à 1'O.N.U. qui
en exerce l'autorité suprême. Les éléments du statut juridique d'une force de
maintien de la paix varient par conséquent selon la partie concernée (B). Toutefois,
les diverses règles juridiques applicables trouvent une caractéristique commune
dans le volontarisme. L'Etat hôte ou les Etats participants n'entretiennent avec la
force internationale que des relations volontaires. Le premier rapport du Secrétaire
Général, relatif à la F.I.N.U.L., précise ainsi que l