La notion de territoire arabe et son application au problème du Sahara - article ; n°1 ; vol.3, pg 73-91

Maurice Flory

Description

Annuaire français de droit international - Année 1957 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 73-91
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1957
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Extrait

M. le Professeur Maurice Flory
La notion de territoire arabe et son application au problème du
Sahara
In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 73-91.
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Flory Maurice. La notion de territoire arabe et son application au problème du Sahara. In: Annuaire français de droit
international, volume 3, 1957. pp. 73-91.
doi : 10.3406/afdi.1957.1308
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1957_num_3_1_1308LA NOTION DE TERRITOIRE ARABE
ET SON APPLICATION AU PROBLEME DU SAHARA
Maurice FLORY
La renaissance politique des pays arabes, situés le plus souvent en
bordure d'espaces mal connus ou mal délimités, a fait naître avec les
pays occidentaux des conflits territoriaux jusqu'alors insoupçonnés.
Rien d'étonnant à ce que la frontière du Maroc et du Sahara ne
soit qu'approximativement définie; celle du Canada et des Etats-Unis
ne l'est que par un simple parallèle. Les difficultés de frontière sont
fréquentes; le droit international a élaboré depuis longtemps des prin
cipes et des méthodes qui permettent de trancher les contestations ou
de combler les lacunes. Lorsque la France et l'Angleterre éprouvèrent
le besoin de vider la vieille querelle des Minquiers et Ecrehous (1) ,
il leur suffit de se soumettre à une procédure réglée de longue date.
Il devrait en être de même, semble-t-il, pour tous les litiges territo
riaux avec les pays arabes. Or, depuis quelques années les difficultés
s'accumulent en ce domaine; les principes traditionnels et les vieilles
procédures semblent impuissantes à les résoudre. Ce qui étonne d'abord
c'est la diversité et l'ampleur des revendications territoriales : Sahara,
Présides espagnoles, Akaba, Suez, Israël. Mais ce qui est le plus inquié
tant, c'est l'antinomie fondamentale des prétentions opposées et davan
tage encore des arguments utilisés.
Un mécontentement, une irritation parfois aiguë en résulte, comme
si chacun souffrait de l'incompréhension de l'autre. Du côté occidental
on déplore un esprit de revanche stérile, la violation de droits acquis,
le non respect des traités et du Droit international, un impérialisme
dangereux pour la paix. Du côté arabe on se plaint du colonialisme et
(*) Maurice Flory, Professeur à la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence, le statut
international des gouvernements réfugiés et le cas de la France libre, Paris, 1952; Vers
une nouvelle conception du prisonnier de guerre, R.G.D.I.P., 1954; Les bases militaires
à l'étranger, A.F.D.I., 1955.
(1) Arrêt de la Cour internationale de Justice du 17 nov. 1953, Recueil C.I.J., 1953,
p. 475. 74 LA NOTION DE TERRITOIRE ARABE
du capitalisme occidental toujours renaissants, de la duplicité qui cons
iste à céder d'un côté et à renforcer ses positions de l'autre.
Rester ainsi sur le plan affectif ne permet pas d'éclaircir ces diffi
cultés. Pour y parvenir il paraît nécessaire de rattacher ce problème
territorial aux sources profondes qui commandent chacune des deux
positions. La révolte qui se manifeste de part et d'autre ne s'explique
pas uniquement par des raisons contingentes et des réflexes sentimen
taux. Elle part de données juridico-politiques fondamentalement diffé
rentes. La conception occidentale du territoire n'est pas la même, malgré
les apparences, que la conception arabe. Celle-ci a attendu la renais
sance des pays arabes pour se manifester; c'est, après des siècles,
aujourd'hui seulement, que l'Islam reprend ses véritables dimensions.
Sous l'aspect trompeur d'un vocabulaire identique, deux droits diffé
rents s'affrontent.
Avant de parler de torts, avant de s'élever contre des revendicat
ions, qu'il considère comme intolérables, mais dont il ne soupçonne
souvent pas l'origine, avant de dénier à la partie adverse le droit
d'invoquer la bonne foi, il n'est pas inutile que le juriste occidental cher
che à analyser l'une des causes essentielles du différend, à savoir : la
conception arabe du territoire.
I. — THÉORIE DU TERRITOIRE
Le territoire nous paraît une notion si simple et naturelle, qu'on a
peine à imaginer qu'un désaccord fondamental puisse surgir dans ce
domaine. Et pourtant il faut bien admettre que le concept de territoire
a une origine récente. Sans doute doit-on rappeler avec M. Paul de
La Pradelle que c'est à Rome que revient le mérite d'avoir élaboré une
conception territoriale de la frontière. Le limes était une ligne de sur
veillance, il était aussi la séparation du monde barbare et du monde
civilisé, d'espaces inorganisés et du territoire romain (2). Mais après la
chute de l'empire romain, il faut attendre, avec la Renaissance, la cons
titution des premiers Etats modernes pour voir apparaître la notion de
territoire qui se précise alors pour prendre son aspect actuel.
Dans les relations internationales la supériorité des Etats européens
jusqu'à ces dernières années était telle que c'est eux qui ont façonné
le droit international actuellement en vigueur. Il est donc naturel que
le des gens ait reçu la conception occidentale du territoire et l'ait
appliquée à tous les litiges internationaux survenus en cette matière.
Depuis quelques années l'élaboration du droit international s'est
heurtée à un nouveau problème. En même temps que l'Europe perdait
(2) P. de La Pradelle, ha Frontière, Thèse, Paris, 1928, p. 21. LA NOTION DE TERRITOIRE ARABE 75
sa suprématie, les conceptions occidentales se trouvaient aux prises avec
d'autres systèmes juridiques jusqu'alors écartés.
Ainsi le droit musulman, cantonné pendant longtemps au droit privé
(statut personnel, droit mobilier et immobilier), vient de retrouver son
domaine d'action dans le droit public. Il en résulte la réapparition
après des siècles d'oubli d'autres formes d'organisation de la société,
d'autres conceptions du pouvoir, de l'Etat, du territoire : Cette nou
veauté n'apparait pas encore très clairement, d'abord parce qu'elle se
cache sous une terminologie classique, ensuite parce que l'Europe n'est
pas encore accoutumée à imaginer que, dans ce domaine, il puisse y
avoir d'autres concepts que les siens. C'est ainsi que les relations inter
nationales sont secouées par un conflit d'un nouveau type. Il s'agit moins
de revendications opposées à l'intérieur d'un même système juridique
que de l'affrontement de deux systèmes juridiques différents.
Les conflits territoriaux si nombreux en ce moment entre les pays
occidentaux et les pays arabes en sont l'une des manifestations.
A. — Rappel de la conception occidentale du territoire.
Le territoire a fait l'objet de nombreuses études; il n'est pas ques
tion d'entrer dans les détails, mais seulement de rappeler les données
essentielles sur lesquelles les juristes occidentaux sont tombés d'ac
cord (3).
Le territoire est, avec la population et l'organisation politique, l'un
des trois éléments constitutifs de l'Etat. Pour reprendre une expression
d'Hauriou : « L'Etat moderne est une corporation à base territoriale ».
Le premier caractère du territoire est donc son lien avec l'Etat, au sens
précis du mot.
Tout territoire se rattache à un Etat, ou — en tenant compte des
territoires sans maître appelés à disparaître — - sont destinés à se ratta
cher à un Etat. Si bien que l'on tend à la double proposition : pas de
territoire sans Etat, pas d'Etat sans territoire.
Ce territoire repose sur des données géographiques. Il est, ainsi que
le précise M. Rousseau, stable et limité (4).
Stable au sens qu'il abrite une population sédentaire installée d'une
manière permanente; limité puisqu'entouré de frontières fixées de façon
aussi précise que possible, par une procédure de délimitation, c'est-à-
dire par une opération conventionnelle entreprise avec l'Etat voisin (5).
Le territoire représente, enfin, l'étendue géographique à l'intérieur
de laquelle s'exerce la compétence de l'Etat, « le cadre de validité de
l'ordre étatique » — Hors de ce cadre toute compétence appartient à
un ordre différent. A l'intér