La protection de l'Etat à l'égard des enfants en Finlande et dans les pays nordiques - article ; n°1 ; vol.28, pg 23-39

Savolainen

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1976 - Volume 28 - Numéro 1 - Pages 23-39
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
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Extrait

Matti Savolainen
La protection de l'Etat à l'égard des enfants en Finlande et dans
les pays nordiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°1, Janvier-mars 1976. pp. 23-39.
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Savolainen Matti. La protection de l'Etat à l'égard des enfants en Finlande et dans les pays nordiques. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 28 N°1, Janvier-mars 1976. pp. 23-39.
doi : 10.3406/ridc.1976.16583
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1976_num_28_1_16583LA PROTECTION DE L'ÉTAT
A L'ÉGARD DES ENFANTS EN FINLANDE
ET DANS LES PAYS NORDIQUES
par
Matti SAVOLAINEN
Conseiller de législation au ministère de la Justice de Finlande
I. — Avant-propos
II est généralement reconnu à l'heure actuelle quelles que soient
les écoles juridiques qu'il existe une interdépendance étroite entre la
srtucture économique et sociale d'un pays et sa législation. D'autre part,
il n'y a guère d'autre domaine de la législation dans lequel ce phénomène
se manifeste aussi distinctement que la législation qui détermine les
droits et les devoirs des autorités publiques d'intervenir dans l'éducation
et dans la garde des enfants. Dans ce domaine, le contenu de la législation
— et son existence même — est étroitement lié à la question de savoir
quel est le rôle et quelles sont les fonctions de la famille dans une société
donnée, dans quelle mesure la famille s'occupe de la production, de la
protection des personnes incapables par elles-mêmes de gagner leur vie,
de l'entretion, de l'enseignement et de l'éducation des enfants ainsi que
d'autres tâches sociales importantes et, d'autre part, à la question de
savoir dans quelle mesure ces tâches ont été transférées aux organisations
sociales hors de la famille.
La législation finlandaise relative à la protection de l'enfance est,
à l'échelle européenne, très récente. La première loi, qui peut être consi
dérée comme moderne dans ce domaine, fut adoptée en 1936 et entra
en vigueur l'année suivante. Avant cette date, il n'existait que quelques
dispositions dispersées sur la protection de l'enfance et de l'adolescence.
Elles figuraient entre autres dans le règlement sur les salaires de 1865,
dans les décrets sur l'assistance publique de 1852 et de 1879 ainsi que
dans la loi sur l'assistance publique de 1922. Egalement, la loi concernant
les enfants nés hors mariage, adoptée en 1922, contenait des dispositions
sur la protection des enfants nés hors mariage.
Le développement de la législation finlandaise a été très en retard
aussi sur les autres pays nordiques. La première loi concernant particu- j
!
i
24 LA PROTECTION DE L ETAT A L EGARD DES ENFANTS
iièrement la protection de l'enfance fut adoptée en Norvège dès 1896 (1),
en Suède en 1902 (2) et au Danemark en 1905 (3). En outre, la première
loi sur la de (1936) reste toujours en vigueur en
Finlande, tandis que, dans les autres pays nordiques, les nouvelles lois
modernes sur la protection de l'enfance entrèrent en vigueur après la
seconde guerre mondiale (4).
Plusieurs facteurs ont contribué, en Finlande, au développement
de cette législation et au rythme de ce développement. La révolution
industrielle, dont les débuts sont en général situés, en Finlande, dans les
années 60 du XIXe siècle, constitue un des facteurs les plus importants.
Les transformations sociales causées par l'industrialisation, la réduction
de la population agricole par rapport à la population industrielle et de
même, l'accroissement de la population urbaine par rapport à la popul
ation agricole affectaient profondément la situation de la famille et
des enfants. Ce développement est illustré par les tableaux suivants :
Tableau 1
Toute la population finlandaise par branches économiques
ENTRE 1880 ET 1970 (%)
Branche économique 1880 1900 1920 1940 1950 1960 1970
Agriculture 77 68 64 51 42 31 20
Industrie 6 11 15 21 29 30 34
Commerce 1 2 3 5 7 9 16
Transports 2 3 3 5 6 7 7
Services 3 3 3 6 9 11 18
Divers 11 13 12 12 7 12 5
100 100 100 100 100 100 100
Bien que les premiers signes du développement industriel et de
1 urbanisation se soient manifestés en Finlande depuis la seconde moitié
du xixe siècle, ce développement restait, toutefois, assez lent et régulier
(1) Lov om behandling av fors0mte barn (« vergeraadsloven ») du 6 juin 1896
(loi sur le traitement des enfants abandonnés).
(2) Lag angâende uppfostran ât vanartade och i sedligt avseende försum-
made barn du 13 juin 1902 (loi sur l'éducation des enfants asociaux et mora
lement abandonnés).
(3) Lov om behandling av forbryderske og fors0mte B0rn og unge Mennesker
du 14 avril 1905 (loi sur le traitement des enfants et des adolescents asociaux et
abandonnés).
(4) Danemark : L,ov om b0rne-og ungdomsjorsog de 1964 (loi sur la pro
tection de l'enfance et de l'adolescence) ; Norvège : Lov om barnevern de 1953
(loi sur la protection de l'enfance) ; Suède : Lag om samhüllets vârd av barn och
ungdom de 1960 (loi sur la protection sociale de l'enfance et de l'adolescence). ,
j
!
EN FINLANDE ET DANS LES PAYS NORDIQUES 25
jusqu'à la période d'après la seconde guerre mondiale. Il est bien vrai
que la population agricole diminuait nettement, mais pas aussi brusque
ment que dans plusieurs autres pays européens en voie d'industrialisation
pendant la même période. Ce qui est particulièrement important, c'est
que le nombre absolu de la population agricole n'a cessé de s'accroître
jusqu'à 1920 bien que sa part de la population totale du pays ait diminué
Tableau 2
La part DE LA POPULATION URBAINE
DANS LA POPULATION DU PAYS (% )
7.5 1965 44 1 1870
1920 10.1 1967 47 7
9 1950 32.3 1970 50
58 1 1960 38.4 1975
depuis la seconde moitié du xixe siècle. L'industrialisation et l'urbani
sation n'ont été fortement accélérées qu'après la seconde guerre mondiale
depuis laquelle la part de la population industrielle et urbaine a presque
doublé.
C'est sans doute à cause de la lenteur du développement industriel
que la réglementation de la situation sociale des enfants dans une société
en voie de transformation n'a pas été considérée ou reconnue, au début
de ce siècle, comme aussi pressante qu'ailleurs. Bien que le modèle de
famille agricole ait commencé en partie à disparaître, il était, toutefois,
considéré comme idéal. Au début de ce siècle, selon l'idéologie offi
cielle de la politique familiale, c'était précisément la famille agricole
qui constituait le meilleur milieu pour le développement d'un enfant et
cette famille était seule responsable de la garde, de l'entretien, de la
protection et de l'éducation des enfants. En principe, les autorités publi
ques ne devraient pas intervenir dans la manière dont la famille remp
lissait ces tâches.
Outre les changements de la structure économique du pays, une
importante contribution au développement de la législation a été apportée
par les facteurs politiques qui ont joué en Finlande un rôle très important
dans le développement de la législation sociale en général.
De 1809 à 1917, la Finlande faisait partie de l'empire russe comme
un grand-duché qui disposait, il est vrai, d'une autonomie intérieure et
d'un pouvoir législatif assez indépendant. Mais c'est le libéralisme à
partir de la seconde moitié du XIXe siècle et surtout le mouvement
socialiste vers la fin du siècle qui ont ouvert la voie à un développement
intense de la législation sociale. De nombreuses initiatives et propositions
furent faites, pendant cette période, pour encourager aussi la législation 26 LA PROTECTION DE L'ÉTAT A L'ÉGARD DES ENFANTS
relative à la situation et à la protection des enfants (5). Toutefois, la
mise en œuvre de ces projets n'était pas possible sous le régime tzariste,
Le régime conservateur constituait un obstacle insurmontable aux réfo
rmes sociales (6).
L'indépendance du pays, obtenue en 1917; aurait permis d'amorcer,
immédiatement, un développement intense de la législation sociale dont
la n&#