Le problème de la partie introductive du code civil - article ; n°3 ; vol.19, pg 579-618

Ionescu

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 3 - Pages 579-618
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• droit civil
• droit administratif
• juridique
• cours de droit
• cours de droit civil
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1967
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
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Extrait

M. Octavian Ionescu
Le problème de la partie introductive du code civil
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°3, Juillet-septembre 1967. pp. 579-618.
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Ionescu Octavian. Le problème de la partie introductive du code civil. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°3,
Juillet-septembre 1967. pp. 579-618.
doi : 10.3406/ridc.1967.14899
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1967_num_19_3_14899LE PROBLÈME DE LA PARTIE INTRODUCTIVE
DU CODE CIVIL*
par
Prof. Octavian IONESCU
1. Les grands systèmes juridiques du monde reflètent les concept
ions du droit privé par les principes fondamentaux et par la technique
des codes civils des différents pays.
Nous tâcherons de saisir, dans la présente étude, l'un des aspects
de ces conceptions, à savoir : ce qu'on pourrait appeler la partie intro-
ductive d'un code civil.
Quoique très important, le problème se pose rarement en dehors
de la rédaction d'un nouveau code civil. A cette occasion, on discute
de l'utilité et de l'extension de cette partie introductive.
Après l'entrée en vigueur du code, ce sont les applications des prin
cipes contenus dans cette partie du code qui sont prises en considération.
2. En général, tous les codes civils comportent une partie intro
ductive. La question est plutôt de savoir comment elle doit être conçue :
sous la forme synthétique d'un titre ou livre préliminaire, qui exprime
la conception française et latine en général, ou sous la forme très déve
loppée d'une partie générale, rencontrée dans le Code civil allemand et
dans les législations civiles qui en sont dérivées.
Le but de ce travail est d'établir les différences qui existent entre
ces deux conceptions et d'en préciser les caractéristiques, par l'examen
d'un certain nombre de codes et d'avant-projets, autant que possible de
date récente, voire en cours d'élaboration.
3. On pourrait à première vue avoir l'impression que le problème
de la partie introductive d'un code civil est une simple question de
technique législative. En effet, cette partie introductive reste en rapport
étroit avec la classification des matières d'un code civil. Or, une telle
opération n'est pas seulement technique, elle est en même temps profon-
(*) Qu'il me soit permis de considérer ce travail comme un modeste hommage
à la science juridique française et surtout à la Faculté de droit de Paris, où j'ai
passé de longues années d'étude.
Ma pensée reconnaissante reste fidèle au souvenir des grands maîtres que
j'y ai eus et aux principes de droit qu'ils m'ont enseignés. 580 LE PROBLÈME DE LA PARTIE INTRODUCTIVE DU CODE CIVIL
dément scientifique. Les rédacteurs d'un code doivent tenir compte, dans
cette division, de l'évolution de la société. On doit considérer les tran
sformations historiques subies par le peuple intéressé, et même par le
monde entier, pendant la période qui s'étend entre deux codes civils suc
cessifs. C'est dans ce sens que le doyen Léon Julliot de La Morandière,
qui, pendant près de vingt ans, a présidé les travaux de la Commission
de réforme du Code civil français, parle de « conceptions sociales pér
imées » (1), qui ne peuvent plus soutenir un code trop vieux.
J'insisterai d'abord, dans mes recherches, sur l'aspect théorique du
problème et examinerai ainsi les idées générales d'ordre juridique et
même philosophique relatives au sujet proposé. Des théories éparses
dans diverses œuvres de doctrine, quelquefois appuyées sur des fragments
de loi, seront groupées d'après les caractères communs des grands cou
rants de pensée juridique, philosophique et sociale.
J'envisagerai, en second* lieu, l'aspect pratique du problème et
examinerai les dispositions introductives des codes civils les plus carac
téristiques et même des avant-projets récents, en tenant compte de deux
importants systèmes qui se manifestent à ce point de vue dans la légis
lation civile mondiale : celui qui adopte pour le code civil une partie
générale et celui qui adopte un titre (livre) préliminaire.
I. — Considérations théoriques sur la partie introductive
DU CODE CIVIL
4. Si l'on tient compte des dispositions de la partie de
divers codes civils, ainsi que de l'opinion des auteurs de différents pays,
je crois qu'on pourrait classer ces conceptions en quatre systèmes : a)
le système des notions philosophiques, b) celui des notions générales de
droit, c) celui des notions de droit civil proprement dit, d) celui qui
combine les notions générales de avec des notions de droit civil.
A. — Conception philosophique
5. Tout le monde est d'accord qu'un code civil n'est pas « un livre de
philosophie ».
Il n'en est pas moins vrai qu'un tel code concrétise dans ses dispo
sitions la conception sociale, et même philosophique, d'un peuple, à
une certaine époque de l'histoire.
Ainsi, au siècle dernier l'homme était plus enclin à la réflexion
philosophique, avait plus de préoccupations métaphysiques. De telles
considérations étaient en relation étroite avec la partie introductive du
code civil. Des auteurs célèbres, appartenant à différents pays, en par-
(1) Léon Julliot de La Morandière, « Où en est la réforme du Code
civil ? », communication faite à l'Académie des sciences morales et politiques
(séance du 23 octobre 1961) et publiée dans la Revue des travaux de l'Académie
des sciences morales et politiques et comptes rendus de ses séances, 4e série, 1961,
pp. 92-106. LE PROBLÈME DE LA PARTIE INTRODUCTIVE DU CODE CIVIL 581
lent dès le début des travaux de l'élaboration du Code civil allemand (2).
6. On peut citer, par exemple, le professeur Adolf Merkel, avec son
étude : « Über das Verhältnis der Rechtsphilosophie zur « positiven »
Rechtswissenschaft und zum allgemeinen Theil derselben » (3), en
1874 (4).
La philosophie, dit l'auteur, est un élément général de toute activité
scientifique. Se demander si un tel élément peut trouver son application
dans le domaine du droit équivaut à affirmer que celui-ci est ou n'est pas
une science. En droit positif, cet élément philosophique se rencontre,
dit-il, dans les parties générales des codes, spécialement dans celles des
codes civil et pénal. La partie générale assure l'unité du code. Cette
unité existe non seulement au point de vue logique mais même au
point de vue historique. En effet, la partie générale, par son caractère
dogmatique, forme la liaison avec le passé. En même temps, le rappro
chement des parties générales des divers codes d'un même pays conduit
vers l'unité du droit, public et privé.
Ernst Immanuel Bekker montre que les dispositions de la partie
générale du code civil ont une valeur qui dépasse les principes des parties
spéciales de celui-ci (biens, obligations, etc.) (5).
Rudolf Leonhard, l'un des premiers et des plus réputés commenta
teurs de la Partie générale du BGB, exprime dans ce domaine une
pensée analogue : « La Partie générale du Code civil (BGB) peut être
comprise seulement en se rapportant aux principes de la science du
droit... » (6).
Ernst Rabel, en parlant du Titre préliminaire du Code civil suisse,
dit : « II y a une nécessité esthétique que sur l'édifice des principes du
droit soit mis un toit » (7).
Si l'on cherche des exemples dans la pensée des juristes de l'entre-
deux-guerres, on peut citer les auteurs suivants :
Jivoïn Péritch, professeur à Belgrade, considère la partie générale
du code civil comme contenant la philosophie du droit civil (8).
(2) C'est le 20 décembre 1873 que le Reichstag vota la loi pour la rédaction
d'un nouveau code civil allemand. Comme on le sait, les travaux d'élaboration
durèrent plus de vingt ans et — en passant par deux projets, dont le second eut
deux versions — aboutirent au Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch ou BGB) du
18 août 1896, mis en vigueur le 1" janvier 1900.
(3) Zeitschrift für das Privat - und öffentliche Recht der Gegenwart (publi
cation connue aussi s