Le traité de coopération amazonienne — Régionalisation et développement de l'Amazonie - article ; n°1 ; vol.30, pg 803-818

Christian G.Caubet

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Annuaire français de droit international - Année 1984 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 803-818
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1984
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Extrait

M. Christian G. Caubet
Le traité de coopération amazonienne — Régionalisation et
développement de l'Amazonie
In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 803-818.
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Caubet Christian G. Le traité de coopération amazonienne — Régionalisation et développement de l'Amazonie. In: Annuaire
français de droit international, volume 30, 1984. pp. 803-818.
doi : 10.3406/afdi.1984.2634
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1984_num_30_1_2634LE TRAITÉ DE COOPÉRATION AMAZONIENNE :
RÉGIONALISATION ET DÉVELOPPEMENT
DE L'AMAZONIE
Christian G. CAUBET
Le Traité de Coopération Amazonienne (T.C.A.), plus connu sous la désignation
de Pacte Amazonien, a été signé à Brasilia le 3 juillet 1978, par les représentants
de huit Etats ayant des intérêts dans l'immense région amazonienne : Bolivie,
Brésil, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname et Venezuela.
L'originalité et la signification de cet instrument multilatéral se manifestent
à bien des égards : depuis l'ampleur de l'espace concerné et la variété de ses
richesses, jusqu'à la particularité de ses objectifs, si l'on considère par exemple la
volonté de préserver les équilibres écologiques d'une région particulièrement
vulnérable. Il a toutefois été peu commenté dans des publications de langue
française. La deuxième réunion des ministres des Relations extérieures des pays
signataires du T.C.A. (Cali, Colombie, 7 et 8 décembre 1983) fournit l'occasion de
faire un premier bilan des activités qu'ils ont entreprises, au-delà de l'analyse du
contexte régional et des structures juridiques instituées en 1978.
Les 6 915 000 km2 de l'Amazonie constituent le plus grand bassin hydrographi
que du monde. Ses 80 000 km de cours d'eau, souvent navigables, fournissent dans
leur ensemble 20% de toute l'eau douce disponible sur la terre. Ses richesses
naturelles, qui sont loin d'être complètement répertoriées, comprennent d'abord les
innombrables essences végétales de la plus grande forêt tropicale en zone humide
de la planète (1). Les ressources minérales connues et économiquement exploitables
sont très variées : fer, cuivre, manganèse, cassitérite, bauxite, nickel, kaolin, titane,
vanadium, or, diamants, gypse, calcaire, sel-gemme,... Le pétrole est exploité en
Amazonie équatorienne, colombienne et vénézuélienne. Le potentiel hydroélectrique
des fleuves d'Amazonie est considérable et la puissance déjà installée est très
réduite par rapport à l'ensemble des aménagements réalisables (2).
Les échanges commerciaux entre les pays de la région ont changé de rythme
au cours de la dernière décennie. Entre le Brésil et les autres Etats amazoniens,
(*) Christian G. Caubet, Professeur adjoint à l'Université Fédérale de Santa Catarina (Brésil).
(1) Dès 1954, la Superintendência do Piano de Valorizaçâo Econômica da Amazonia (S.P.V.E.A.,
instituée par la loi brésilienne n" 1806, du 6/1/1946) avait signé une convention avec la F.A.O. pour
l'évaluation du potentiel forestier. Une cinquantaine d'essences de bois présentant un intérêt commercial
avaient été identifiées, de 1954 à 1957. Leur nombre s'élève aujourd'hui à plus de deux cents. D'après
O. VALVERDE et T.L. REIS de FREITAS. O problema florestal da Amazonia brasileira. Petrôpolis, Vozes, 1982,
p. 16.
(2) Voin Melvin A. CONANT et Fern Racine GOLD. A geopolitica energética. Rio de Janeiro, Atlântida,
1981. p. 205 : O Potencial Hidrelétrico do Brasil. 804 LE TRAITÉ AMAZONIEN
ils sont passés de 187 millions de dollars en 1972 à 750 millions en 1977, soit une
augmentation de plus de 400 % en six ans. Ils sont toutefois loin d'être significatifs
si on les compare aux 25,7 milliards de dollars d'échanges commerciaux du Brésil
ou aux 31 milliards de l'ensemble des autres pays amazoniens, en 1979 (3). La
faiblesse des échanges inter-zone s'explique par les dernières caractéristiques
importantes de la région : l'immensité de l'espace et les problèmes de transport et
de communication qui lui sont inhérents, d'une part, et la faiblesse de l'occupation
humaine, de l'autre. La densité démographique de la région n'est que de 1,6 habi
tant/kilomètre carré. Les conditions climatiques et sanitaires ne favorisent pas les
établissements humains.
Les connaissances acquises sur l'Amazonie sont restées incertaines pendant des
siècles. Elles se sont souvent traduites par des mythes qui se sont défaits au gré
du progrès scientifique ou des désillusions : guerrières amazones, enfer vert, El
Dorado. Personne ne doutait cependant de l'existence de ses incalculables richesses.
De nombreuses tentatives furent faites pour les contrôler, au profit de pays
extérieurs à la région, depuis l'apparition des premiers colonisateurs européens.
Après 1945, ces tentatives se sont multipliées sous diverses formes et elles ont
acquis une telle ampleur qu'elles ont suscité des réactions dans les pays de la région,
notamment exprimées sous la forme de vastes campagnes d'opinion publique. La
conclusion du T.C.A. s'explique largement par la volonté commune des huit Etats
intéressés de réaffirmer leur souveraineté contre les convoitises extérieures (4).
Mais elle est aussi le résultat d'une prise de possession effective qui se cristallise
de plus en plus rapidement depuis plusieurs décennies, ce qui leur a permis d'arriver
rapidement à la signature du traité. La période de temps qui aboutit à sa conclusion
est en effet très courte, si l'on considère le nombre des Etats impliqués et les
réticences manifestées par certains d'entre eux vis-à-vis de l'initiative prise par la
diplomatie brésilienne.
Le premier sondage de l'Itamaraty (ministère des Relations extérieures brési
lien) est effectué au mois de mars 1977. Trois réunions diplomatiques sont ensuite
réalisées, à Brasilia (novembre 1977 et mars 1978) puis à Caracas (juin 1978). Le
T.C.A. a été ratifié par tous les signataires et est entré en vigueur le 3 août 1980,
un mois après la dernière ratification, effectuée par le Venezuela. Les préoccupat
ions d'ordre politique, internes à la région, se sont effacées devant la nécesssité
de réaffirmer les souverainetés régionales vis-à-vis des pressions externes. Le T.C.A.
constitue ce que l'on a pu qualifier comme un « club amazonien » (5), et la qualité
de membre n'a pas été conférée à tout intéressé. L'art. II du T.C.A. prévoit que
celui-ci « s'appliquera aux territoires des parties contractantes dans le bassin
amazonien, mais aussi à tout territoire d'une partie contractante qui, en raison de
ses caractères géographiques, écologiques ou économiques, puisse être considéré
comme lui étant étroitement lié ». Les trois caractères précités permettent à la
Guyana et au Suriname d'être signataires du traité, bien que les cours d'eau qui
coulent sur leurs territoires respectifs ne soient pas des affluents de l'Amazone.
(3) Rubens RlCÛPERO. Tratado de Cooperaçâo Amazônica. In Relaçôes Internacionais (Brasilia). Ano
3, n ° 5, juin 1980, p. 4.
(4) II est symptomatique que le mot convoitise soit utilisé deux fois dès les premières pages de la
description géographique de l'Amazonie, faite par A.C. FERREIRA REIS : A Amazônia, de ârea em ser a regiâo
humanizada. In Geografia do Brasil. Grande Regiâo Norte. Institute Brasileiro de Geografia e Estatistica.
Conselho Nacional de Geografia. Rio de Janeiro, 1959, p. 2 et 3.
(5) Cf. editorial de la revue Amazônia (Sâo Paulo), Ano IV, n ° 40, août 1978, p. 8. LE TRAITÉ AMAZONIEN 805
D'autres espaces ont cependant été exclus, qui présentaient aussi ces caractères (6).
Certains commentateurs du T.C.A. ont observé que la volonté de régionalisation
institue « une Doctrine Monroe sud-américaine » car le traité « prolonge la récente
tendance à s'écarter du traditionnel alignement pan-américain » (7).
Les connotations politiques du T.C.A. sont d