LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 11 au 15 janvier 1993 n° 01-93
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COUR DE JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTICIA DES DE LAS COMMUNAUTÉS EUROPEENNES COMUNIDADES EUROPEAS CUIRT DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS BHRE1TH1ÚNAIS NA DOMSTOL gCOMHPHOBAL EORPACH GERICHTSHOF CORTE DI GIUSTIZIA DER DELLE EUROPAISCHEN GEMEINSCHAFTEN COMUNITÀ EUROPEE LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ HOF VAN JUSTITIE TON VAN DE ΕΥΡΩΠΑΪΚΏΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ EUROPESE GEMEENSCHAPPEN TRIBUNAL DE JUSTIÇA COURT OF JUSTICE DAS OFTHE COMUNIDADES EUROPEIAS EUROPEAN COMMUNITIES LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES * Semaine du 11 au 15 janvier 1993 n* 01-93 page SOMMAIRE ARRETS I. Aff. C-293/91 3 Commission des Communautés européennes c/ République française Environnement et consommateurs Aff. C-177/91 4 Bioforce GmbH c/ Oberfinanzdirektion München Libre circulation des marchandises Aff. C-257/90Italsolar SpA c/ Commission des Communautés européennes Relations extérieures Aff. C-190/91 6 A. Lante c/ Regione di Veneto Agriculture II CONCLUSIONS Aff. C-246/91 8 Commission des Communautés européennes c/ République française Aff. C- 310/91H. Schmid c/ Etat belge Aff. C-314/91 9 B. Weber c/ Parlement européen Aff. C-19/92D. Kraus c/ Land Baden-Württemberg CE BULLETIN EST ELABORE PAR LE SERVICE D'INFORMATION DE LA COUR DE JUSTICE AFIN DE FOURNIR AUX LECTEURS UNE INFORMATION RAPIDE SUR LE TRAVAIL DE L'INSTITUTION.

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