LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 21 au 25 janvier 1991

Court Of Justice Of The European Union

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TRIBUNAL DE JUSTICIA COUR DE JUSTICE DELAS DES COMUNIDADES EUROPEAS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CÚIRT DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS BHREITHIÚNAIS NA DOMSTOL gCOMHPHOBAL EORPACH GERICHTSHOF \ξ£%/ CORTE DI GIUSTIZIA DER DELLE EUROPAISCHEN GEMEINSCHAFTEN COMUNITÀ EUROPEE LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ HOFVAN JUSTITIE TON VANDE ΕΥΡΟΠΛίΚΟΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ EUROPESE GEMEENSCHAPPEN COURT OF JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTIÇA OF THE DAS EUROPEAN COMMUNITIES COMUNIDADES EUROPEIAS LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ! Semaine du 21 au 25 janvier 1991 n* 02-91 page SOMMAIRE ARRETS I. aff. C-339/89 2 Alsthom Atlantique SA c/ Compagnie de Construction Mécanique Sulzer SA e.a. Libre circulation des marchandises aff. C-384/89 3 Procédure pénale c/ G. Tomati s e.a. Libre circulation des marchandises aff. C-27/90 4 Société industrielle de transformation de produits agricoles (Sitpa) c/ Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor) Agriculture CONCLUSIONS 6 II. PROCEDURES ORALES 8 III CE BULLETIN EST ELABORE PAR LE SERVICE D'INFORMATION DE LA COUR DE JUSTICE AFIN DE FOURNIR AUX LECTEURS UNE INFORMATION RAPIDE SUR LE TRAVAIL DE L'INSTITUTION. CEPENDANT, SEUL LE TEXTE DES ARRETS ET DES CONCLUSIONS PUBLIE ULTERIEUREMENT DANS LE "RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR" FAIT FOI.

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• avocat
• Droit et juridique

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