LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 13 au 17 septembre 1993 n° 25-93

Court Of Justice Of The European Union

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TRIBUNAL DE JUSTICIA COUR DE JUSTICE DELAS DES COMUNIDADES EUROPEAS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CÚIRT DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS BHREITHIÚNAIS NA DOMSTOL gCOMHPHOBAL EORPACH GERICHTSHOF CORTE DI GIUSTIZIA DER DELLE EUROPAISCHEN GEMEINSCHAFTEN COMUNITÀ EUROPEE LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ HOF VAN JUSTITIE ΤΩΝ VAN DE ΕΥΡΩΠΛίΚίΙΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ EUROPESE GEMEENSCHAPPEN COURT OF JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTIÇA OF THE DAS EUROPEAN COMMUNITIES COMUNIDADES EUROPEIAS LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1 Semaine du 13 au 17 septembre 1993 n* 25-93 SOMMAIRE page I. ARRETS Devant le Tribunal Äff. T-60/92 Noonan / Commission Affaire de fonctionnaire II. CONCLUSIONS Aff. C-40/92 Commission / Royaume-Uni Conclusions de M. l'Avocat général C. Gulmann CE BULLETIN EST ELABORE PAR LE SERVICE D'INFORMATION DE LA COUR DE JUSTICE AFIN DE FOURNIR AUX LECTEURS UNE INFORMATION RAPIDE SUR LE TRAVAIL DE L'INSTITUTION. CEPENDANT, SEUL LE TEXTE DES ARRETS ET DES CONCLUSIONS PUBLIE ULTERIEUREMENT DANS LE "RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE" FAIT FOI. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE BULLETIN PEUVENT ETRE REPRODUITES EN TANT QUE TELLES AVEC MENTION DE LA SOURCE. Aff. C-188/92 4 TWO Textilwerke Deggendorf GmbH / République fédérale d'Allemagne Conclusions de M. l'Avocat général F.G. Jacobs Aff. C-291/92Finanzamt Uelzen / D. Armbrecht Conclusions de M. l'Avocat général W.

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• Droit et juridique

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