Négociation ou dégagement en Algérie - article ; n°1 ; vol.7, pg 836-855

Maurice Flory

Description

Annuaire français de droit international - Année 1961 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 836-855
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1961
• Nombre de lectures: 47
• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Maurice Flory
Négociation ou dégagement en Algérie
In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 836-855.
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Flory Maurice. Négociation ou dégagement en Algérie. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 836-855.
doi : 10.3406/afdi.1961.1125
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1125QUESTIONS INTÉRESSANT LA FRANCE
NÉGOCIATION OU DÉGAGEMENT EN ALGÉRIE
Maurice FLORY
Le discours du Général de Gaulle du 16 septembre 1959 sur l'autodéte
rmination constitue une étape essentielle dans le déroulement du conflit
algérien. A partir de cette date, ou plutôt quelques jours plus tard, à partir
de l'acceptation de cette procédure par le G.P.R.A., on peut espérer raisonna
blement que les combats cesseront et que les négociations conduiront à la
paix. En 1960, l'échec de Melun vient montrer que les divergences restent
profondes. Le Gouvernement français s'efforce de combler le fossé qui sépare
les positions; cet effort reste unilatéral, le G.P.R.A. estimant que c'est au
colonisateur à réparer ses torts et que sa propre position est intangible.
L'année 1961 est celle des échecs d'Evian et de Lugrin; c'est celle où l'on
commence à douter des chances d'une paix négociée, puisque les national
istes algériens restent rigidement fidèles à une doctrine que pour des raisons
très fortes la France estime ne pouvoir accepter. Au cours de cette année
d'attente et faute d'avoir pu transformer l'affrontement en conversations
constructives, il n'y a pas de modifications substantielles sur les plans diplo
matique, militaire et politique (1) .
A l'Organisation des Nations Unies, en l'absence de la délégation fran
çaise, l'Assemblée générale, inspirée par les représentants du F.L.N. vote
sans difficulté une résolution. Sur le plan militaire, l'Armée française lutte
toujours contre la rébellion, tandis que l'Armée de Libération nationale conti-
(*) Maurice Flory, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques
d'Aix-en-Provence, Le Statut international des Gouvernements réfugiés et le cas de la
France Libre, Paris, 1952; « Vers une nouvelle conception du prisonnier de guerre »,
R.G.D.I.P., 1954; « La notion de Protectorat et son évolution en Afrique du nord »,
R.J.P.U.F., 1954 et 1955; « Les bases militaires à l'étranger », A.F.D.I., 1955; « La notion
de territoire arabe et son application au Sahara », A.F.D.I., 1957.
(1) Cf. les précédents articles dont cette étude constitue la mise à jour, dans l'Annuaire
français de droit international, 1959, p. 817 et I960, p. 973. DÉGAGEMENT EN ALGÉRIE 837 OU
nue à mener une guerre internationale. Sur le plan de la politique interna
tionale, le G.P.R.A. gagne quelques reconnaissances supplémentaires sans
pour cela modifier l'attitude de la France et de ses alliés.
Mais la modération des débats à l'O.N.U., le ralentissement des opéra
tions militaires, la routine de reconnaissances sans surprises, montrent que
l'intérêt est désormais ailleurs. Il est du côté de ces négociations que l'on
préconise de part et d'autre. Trois échecs commencent cependant à faire
douter de la possibilité de cet accord. Faute de pouvoir amorcer un dialogue
constructif avec les combattants nationalistes algériens, faute aussi de trou
ver un interlocuteur valable dans une troisième force qui ne se découvre
pas, le Gouvernement français annonce les prémisses d'une opération de
« dégagement » qu'il pourrait au besoin accomplir unilatéralement, laissant le
nouvel Etat algérien naître seul, sans le concours de la France.
I. — LA QUESTION ALGERIENNE DEVANT L'O.N.U.
Par une lettre en date du 11 août 1961, 31 pays afro-asiatiques demandent
l'inscription de la question algérienne à l'ordre du jour de la XVIe session de
l'Assemblée générale des Nations Unies. Le mémoire explicatif, joint à cette
demande indique que les négociations de Lugrin ont été interrompues le
28 juillet 1961 à la demande de la délégation algérienne, le Gouvernement
français refusant de reconnaître les principes fondamentaux de l'intégrité
territoriale de l'Algérie et de l'unité du peuple algérien; il rappelle en conclu
sion que dans la résolution adoptée à la XVe session de l'Assemblée générale,
l'O.N.U. s'est reconnue la responsabilité de contribuer à ce que le droit de
libre détermination soit mis en œuvre avec succès et avec justice sur la base
de l'unité et de l'intégrité territoriale de l'Algérie.
Cette session plus encore que les précédentes est placée sous le signe de
la décolonisation. 51 pays afro-asiatiques hantés par ce problème font triom
pher sans difficulté toute position se rattachant à ce thème. C'est ainsi
que, se référant à sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 sur l'octroi
de l'indépendance aux peuples coloniaux (2) , l'Assemblée vote le 27 novembre
1961, sans opposition, par 97 voix et 4 abstentions (Afrique du Sud, Espagne,
Royaume-Uni, France) une nouvelle résolution destinée à accroître l'eff
icacité de la résolution 1514 :
L'Assemblée générale,
Rappelant la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples
colonisés, contenue dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960,
(2) Lors de la XVe session, l'affaire algérienne a été discutée en commission avant
l'adoption de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance, ce qui explique qu'il n'y soit pas
fait mention. A partir de la date de son adoption, cette déclaration va jouer le rôle de
référence de base dans tous les débats touchant aux problèmes coloniaux. 838 NÉGOCIATIONS
Tenant compte des objectifs et des principes énoncés dans ladite déclaration,
Rappelant en particulier le § 5 de la déclaration, aux termes duquel « des mesures
immédiates seront prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes
et tous autres territoires qui n'ont pas encore accédé à l'indépendance pour transférer
tous pouvoirs aux peuples de ces territoires, sans aucune condition ni réserve, confo
rmément à leur volonté et à leurs vœux librement exprimés, sans aucune distinction
de race, de croyance ou de couleur, afin de leur permettre de jouir d'une indépendance
et d'une liberté complètes »,
Constatant avec regret qu'à quelques exceptions près il n'a pas été donné suite
aux dispositions contenues dans ledit paragraphe de la déclaration,
Prenant note du fait que, contrairement aux dispositions du § 4 de la déclaration,
des actions armées et des mesures de répression continuent à être employées dans
certaines régions d'une façon de plus en plus impitoyable, contre des populations
dépendantes, les privant de leurs prérogatives d'exercer pacifiquement et librement
leur droit à l'indépendance complète,
Constatant avec inquiétude que, contrairement aux dispositions du § 6 de la
déclaration, des actes visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale
et l'intégrité territoriale sont encore perpétrés dans certains pays en voie de décolo
nisation,
Convaincue que tout nouveau retard dans l'application de la déclaration est une
source continue de conflit et de discorde sur le plan international, entrave sérieus
ement la coopération internationale et crée, dans de nombreuses régions du monde, une
situation de plus en plus dangereuse qui peut constituer une menace à la paix et à la
sécurité internationales,
1. Réitère et affirme solennellement les objectifs et principes énoncés par la
déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue
dans sa résolution 1514 (XV) ;
2. Demande aux Etats intéressés d'agir sans plus tarder afin d'assurer scrupuleu
sement l'application et la mise en œuvre de la déclaration;
3. Décide de créer un Comité spécial de 17 membres qui seront désignés par le
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