Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.50, pg 295-301

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Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 1 - Pages 295-301
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• juriste
• conseiller juridique
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°1, Janvier-mars 1998. pp. 295-301.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°1, Janvier-mars 1998. pp. 295-301.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_1_1163R.I.D.C. 1-1998
II
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
G. BRAYER (sous dir.), Le droit environnemental de l'entreprise 297
J. P. COLSON et D. LEMIEUX (sous dir.), Le droit supranational et les
techniques contractuelles 297
3e éd 297 J. COMB AC AU et S. SUR, Droit international public,
9e éd 298 G. CORNU, Les régimes matrimoniaux,
CORTE COSTITUZIONALE, Diritto comunitario europeo e diritto nazio-
nale 298
M. ERFANI, Droit du commerce international, vol. 2 299
GU Pei Dong, Social Conflict and the Mechanism of Law Suit 299
GU Pei Recherches sur les rapports entre le droit et l'économie . 299
A. HICKS & S. H. GOO, Cases and Materials on Company Law, 2e éd.. 299
P. KINDER-GEST, Droit anglais, 1, Institutions politiques et judiciaires
Law Yearbook of China 1997 300
D. RAUSCHNING, K. WIESBROCK et M. LAILACH, Key Resolutions
of the United Nations General Assembly 1946-1996 300
U. SCARPELLI, Qu'est-ce que le positivisme juridique ? 301
F. ULHOA COELHO, Côdigo comercial e legislaçâo complementar anota-
dos, 3e éd 301
F. ULHOA Manual de direito comercial, 9e éd 301
* Ces notices ont été rédigées par Cécile BEYOU, Fabrizio MARRELLA, André
TUNC, Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 297
Gérard BRAYER (sous dir.)- — Le droit environnemental de l'entreprise, Paris,
Les Éditions CFCE, 1997, 324 pages.
Devant la multitude de réglementations et de contraintes pour les entreprises
en matière d'environnement et les sanctions et responsabilité de plus en plus
lourdes encourrues par les dirigeants, M. Gérard Brayer, conseiller juridique au
Crédit Lyonnais, entouré d'une équipe de spécialistes, publie ce volume. Conçu
comme un guide il veut servir d'outil d'information générale et d'aide à la gestion
de l'entreprise.
Une première partie sur « Le droit environnemental de l'entreprise dans une
perspective internationale et européenne » examine les mutations du droit de
l'environnement, les contraintes réglementaires, la réparation des dommages et
l'incitation à l'action volontaire. La seconde partie aborde « La gestion environne
mentale de l'entreprise » : industriels et protection de l'environnement, la norme
environnementale ISO 14000, le lobbying en matière d'environnement dans la
Communauté européenne, et la mission environnementale des banques multilatéral
es de développement. Des annexes de textes complètent ce volume.
Cet ouvrage très pratique rendra les plus grands services aux entreprises, de
même qu'à tous les juristes ou praticiens intéressés par ces problèmes.
A.V.
Jean-Philippe COLSON et Denis LEMIEUX (dir.). — Le droit supranational et
les techniques contractuelles, Laval (Canada), Institut québécois des hautes
études internationales de l'Université Laval, 1997, 312 pages.
Cet ouvrage regroupe les actes de colloques organisés conjointement par le
Centre de recherches et d'études administratives de l'Université de Montpellier
(C.R.E.A.M.) et l'Institut québécois des hautes études internationales de l'Univers
ité Laval au Québec, qui se sont tenus dans les deux universités, respectivement
en mai et septembre 1995. Ces rencontres finalisaient un projet débuté en 1991
portant sur le thème « Libre échange et interaction des ordres juridiques ».
La mondialisation des échanges a entraîné un développement important des
normes supranationales. Cet essor du droit international et supranational se fait
particulièrement sentir dans le domaine des contrats et plus précisément des
techniques contractuelles. Or ce concerne lui même divers aspects du
droit : droit commercial, droit de la bioéthique, droit de l'environnement, droit
public et contrats administratifs, droit du travail.
Les communications ont été regroupées par les PrsColson, directeur du
C.R.E.A.M., et Lemieux, directeur du groupe de recherche sur les aspects juridiques
internationaux et transnationaux de l'I.Q.H.E.L, eux-mêmes auteurs d'une intervent
ion.
C.B.
Jean COMB AC AU et Serge SUR. — Droit international public, 3e éd., coll.
« Domat Droit public », Paris, Montchrestien, 1997, 799 pages.
Cet ouvrage, dont la première édition, sous sa forme actuelle, date de 1993
(cf. cette Revue, 1994, p. 995), se présente lui-même comme un manuel d'enseigne
ment qui suppose, comme l'avertissent les auteurs, que les lecteurs tiennent pour
acquises « les données fondamentales, de fait et de droit, nécessaires à la compré
hension de la société et des relations internationales ». C'est même un excellent REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1998 298
outil de travail, tant du fait de la clarté des exposés que de leur précision. Les
références bibliographiques proposées à la fin de chaque chapitre et en début
d'ouvrage permettront d'approfondir encore davantage certains points.
C.B.
Gérard 9e éd., CORNU. Paris, PUF, — Les 1997, régimes 700 pages. matrimoniaux, coll. « Thémis. Droit privé »,
Il n'y a plus à présenter ni l'excellente collection « Thémis. Droit privé »,
ni l'étude des régimes matrimoniaux, sous la plume du doyen Gérard Cornu, qui
y figure depuis vingt-cinq ans. Rappelons simplement, à l'usage des lecteurs
étrangers, que, selon la définition simple que propose Gérard Cornu lui-même,
le régime matrimonial est « l'ensemble de règles ayant pour objet de gouverner
les rapports pécuniaires des époux ». Ces peuvent largement résulter de la
volonté des époux. Elles résultent entièrement de la loi elle-même si les époux
n'ont pas manifesté de volonté particulière.
Dès sa parution, en 1974, l'ouvrage du doyen Cornu a été salué comme une
admirable réussite. On a loué la profondeur et la clarté des développements,
leur richesse aussi, car l'exposé juridique s'insère dans les cadres historique et
sociologique qui lui donnent toute sa signification. Le succès de l'ouvrage s'est
manifesté par la rapidité avec laquelle de nouvelles éditions s'imposaient. Il n'est
pas besoin de dire que toute nouvelle édition — et celle-ci comme les précédentes
— est soigneusement mise à jour par l'auteur.
A. T.
CORTE COSTITUZIONALE. — Diritto comunitario europeo e diritto nazionale
(Droit communautaire européen et droit national, séminaire international,
Palazzo délia Consulta, 14-15 juillet 1995), Milan, Giuffrè, 1997, 627 pages.
Il s'agit des actes d'un séminaire international organisé par la Cour constitu
tionnelle italienne en juillet 1995. Plusieurs délégations y ont pris part, en prove
nance de l'Europe occidentale et orientale, l'Amérique du Nord et du Sud, la
Fédération de Russie. L'objet de l'étude et la particulière qualification des partici
pants ne nécessitent pas de présentation, s'agissant d'un sujet de la plus grande
importance. Il s'agit, donc, d'un ouvrage essentiel pour tous ceux qui s'intéressent
à l'application du droit communautaire dans le droit interne. En effet, si les
principes en la matière font l'objet d'études très riches et sont analysés dans la
plupart des manuels de droit institutionnel communautaire, il n'est pas inutile de
savoir quelle est la perception des juges suprêmes, qui, étant les gardiens de la
Constitution de chaque pays, déterminent in concreto l'incidence des mêmes
principes dans l'ordre juridique interne. Le lecteur, donc, en un seul livre, trouvera
une première partie concernant les relations des présidents des instances constitu
tionnelles et dans une deuxième partie, des notes d'information et documents
fondamentaux de jurisprudence. A la dimension européenne, s'ajoute une vaste
dimension comparative assurée par les interventions des juges américains et russes.
F. M. BIBLIOGRAPHIE 299
Mahmoud ERFANI. — Droit du commerce international, vol. 2, Convention de
Paris, Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellec
tuelle, Téhéran, 1996.
Le Dr Mahmoud Erfani, professeur à