Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.42, pg 1393-1402

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Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 4 - Pages 1393-1402
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°4, Octobre-décembre 1990. pp. 1393-1402.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°4, Octobre-décembre 1990. pp. 1393-1402.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_4_2146R.I.D.C. 4-1990
II
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES (*)
P. BISCARETTI DI RUFFIA, Diritto costituzionale, 15e éd 1395
F. W. BOSCH, Neuere Entwicklungen im familienrecht 1395
S. BREITENSTEIN, Internationales insolvenzrecht der Schweiz und der
Vereinigten Staaten 1395
P. CZERMAK, Der express trust im internationalen Privatrecht 1396
A. M. GARRO, The Louisiana Public Records Doctrine and the Civil Law
Tradition 1396
K. HOBER, Joint Ventures in the Soviet Union 1397
International Encyclopedia of Comparative Law, vol. XVII, State and Eco
nomy, chap. 21, Foreign Commerce and Investment. General Observat
ions, par H. J. HAHN et L. GRÄMLICH, chap. 22, Foreign Comm
erce and Investment in Market Economy Countries, par H. J. HAHN
et L. GRÄMLICH, chap. 23, Foreign Commerce and Investment in
Socialist Countries, par F '. MADL 1397
S. JARVIN et Y. DERAINS, Recueil des sentences arbitrales de la CCI.
1974-1985 1398
A. H. KRITZER, Guide to Practical Applications of the United Nations
Convention on Contracts for the International Sales of Goods 1399
F. MANIET, Bibliographie du droit de la consommation dans la
nauté européenne 1983-1988 1399
G. MARCOU (sous-dir.), L'aménagement du territoire et les pouvoirs
locaux et régionaux face aux mutations économiques 1400
Rapports polonais, rapports portugais, rapports suisses présentés au
13e Congrès international de droit comparé 1401
F. SAJA, La justice constitutionnelle en Italie, III, année 1987 1401
C. M. SCHMITTHOFF, Schmitthoff s Export Trade. The Law and Practice
of International Trade, avec le concours de J. ADAMS, 9e éd 1401
D. SIDJANSKI et U. AYBERK (sous dir.), L'Europe du Sud dans la
Communauté européenne - Analyse comparative des groupes d'intérêt
et de leur insertion dans le réseau communautaire 1402
(*) Ces notices ont été rédigées par Maryvonne HUBERT, Philippe LAUVAUX,
Hélène LE GRIEL, Georges ROUHETTE, André TUNC et Aliette VOINNESSON. 1394 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1990
P. BISCARETTI 15e éd., Naples, DI Jovene RUFFIA. Editore, — Diritto 1989, costituzionale 930 pages. (Droit constitutionnel),
Il n'est plus besoin de présenter ce classique du droit constitutionnel italien.
Cette dernière édition, soigneusement revue et mise à jour, est particulièrement
précieuse à la connaissance et à la compréhension des éléments les plus récents
de la pratique constitutionnelle italienne, en particulier celle du référendum
abrogatif.
On regrettera néanmoins que cette quinzième édition ne comporte pas plus
d'index que les précédentes, ce qui est d'autant plus regrettable que bon nombre
de notes (qui gagneraient peut-être à être intégrées dans le texte) sont des plus
intéressantes et risquent d'être négligées par le lecteur, faute d'un instrument de
référence adéquat. Sur le plan du droit comparé, les vues de l'auteur sont assez
datées, et ceci apparaît plus nettement encore, pour cette mise à jour en octobre
1989, au regard des bouleversements du paysage institutionnel de ce qu'il était
convenu d'appeler les « démocraties socialistes ».
Ph. L.
F. W. BOSCH. — Neuere Entwicklungen im familienrecht (Nouveaux développe
ments dans le droit de la famille), Berlin, Duncker & Humblot, 1990,
74 pages.
Les textes rassemblés dans ce livre rendent compte des thèmes abordés par
les participants à la rencontre organisée par la Faculté de droit et de sciences
politiques de l'Université de Bonn le 28 avril 1989 à l'occasion de la célébration
du 80e anniversaire du professeur Günther Reitzke.
Dans le cadre de ce symposium de spécialistes, l'accent a été mis plus
particulièrement sur l'un des axes les plus essentiels des recherches menées par
le professeur Reitzke depuis 1949 : le droit de la famille.
En dépit des nombreuses réformes intervenues ces dix dernières années, il
n'en demeure pas moins qu'il subsiste encore quelques lacunes dans ce droit
évolutif. Aussi les quatre thèmes envisagés, en tentant d'apporter des éléments
de réponse, abordent les problèmes sous l'angle suivant : F. W. Bosch et H. Fenn
évoquent les règles concernant les empêchements au mariage civil, le droit de
contracter mariage, les formes du mariage et le régime légal, l'obligation de
remplir les devoirs conjugaux et le rôle du consentement mutuel. R. Battes
compare le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts
avec les lois étrangères.
Enfin, F. Marshall von Bieberstein analyse les demandes de pension aliment
aire formulées par les enfants à rencontre de leurs parents pour financer une
formation professionnelle et qui sont justifiées par les difficultés inhérentes à
l'allongement de la durée des études.
M. H.
Stefan BREITENSTEIN. — Internationales insolvenzrecht der Schweiz und der
Vereinigten Staaten (Droit international de l'insolvabilité en Suisse et aux
États-Unis), coll. « Études suisses de droit international », Zürich, Schulthess
Polygraphischer Verlag, 1990, 256 pages.
Les problèmes posés par l'insolvabilité et qui sont soulevés dans ce livre
exigent la mise en place de solutions adaptées, à un moment où législateur et juge BIBLIOGRAPHIE 1395
en Suisse et aux États-Unis abandonnent le principe de territorialité au profit de
celui d'universalité du contrôle. L'auteur présente la pratique judiciaire américaine
(loi sur la réforme de la banqueroute aux U.S.A. de 1978) ainsi qu'une étude sur
le droit fédéral suisse en ce domaine (chapitre 11 de la loi du 18 décembre 1987
sur le droit privé). Il met l'accent sur la nécessité de mettre en place une législation
suffisamment souple pour tenir compte à la fois du principe d'égalité de traitement
des créanciers et du fait que le patrimoine des débiteurs solidaires peut être
conservé sur le territoire d'un État autre que celui où est engagée la procédure
d'insolvabilité.
L'ouvrage est ainsi divisé en trois parties : introduction au droit international
de l'insolvabilité ; droit international et insolvabilité aux États-Unis et en Suisse ;
reconnaissance de la procédure d'insolvabilité extraterritoriale et effets de cette en droit comparé.
En somme, c'est un livre extrêmement utile pour tout approche du droit de
la faillite et des règlements judiciaires, offrant en même temps une aide importante
pour trancher certaines questions pratiques dans le domaine du droit de l'enregi
strement en Suisse et aux U.S.A.
M. H.
Peter CZERMAK. — Der express trust im internationalen Privatrecht (Le trust
exprès en droit international privé), Frankfort sur le Main-Berne-New York,
Peter Lang, 1986, XXXIII + 323 pages.
Dense ouvrage essentiellement consacré à la détermination, selon une
méthode fonctionnelle, de la loi applicable au trust, ou plus exactement aux
diverses variétés de trust (pp. 90-234), après qu'il ait été procédé à l'analyse
substantielle de l'institution dans la Common Law et plus précisément dans le
droit des États-Unis (pp. 6-89), et comportant un aperçu du système américain
des conflits de lois en la matière (pp. 237-280). Utilisation d'une bibliographie
internationale quasi exhaustive (répertoriée p. XI-XXXIII), et notamment des
travaux de la Conférence de La Haye, bien qu'ils n'aient pas encore été publiés
à l'époque de la rédaction. Bel exemple de la thèse d'outre-Rhin.
G. R.
Aljandro M. GARRO. — The Louisiana Public Records Doctrine and the Civil
Law Tradition, Baton rouge, Paul M. Hebert Law Center Publications Insti
tute, 1989, 398 pages.
C'est sur les conseils du professeur Saul Litvinoff , directeur du Centre d'étu
des du droit civil de l'Université de l'État de Louisiane, que l'auteur a poursuivi
cette recherche de droit comparé sur la publicité des droits réels immobiliers,
destinée à fournir des matériaux de consolidation pour tout l'édifi