Nouvelles dispositions pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le cadre du droit international : le groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale - article ; n°1 ; vol.35, pg 572-583

Francisco Orregovicuna

Description

Annuaire français de droit international - Année 1989 - Volume 35 - Numéro 1 - Pages 572-583
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 23
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Extrait

M. le Professeur Francisco
Orrego Vicuna
Nouvelles dispositions pour le rétablissement de la paix et de la
sécurité dans le cadre du droit international : le groupe
d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale
In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 572-583.
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Orrego Vicuna Francisco. Nouvelles dispositions pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le cadre du droit
international : le groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale. In: Annuaire français de droit international,
volume 35, 1989. pp. 572-583.
doi : 10.3406/afdi.1989.2919
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1989_num_35_1_2919ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXV - 1989 - Éditions du CNRS, Paris.
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
UNIVERSELLES
NOUVELLES DISPOSITIONS
POUR LE RETABLISSEMENT DE LA PAIX
ET DE LA SECURITE
DANS LE CADRE DU DROIT INTERNATIONAL :
LE GROUPE D'OBSERVATEURS
DES NATIONS UNIES EN AMERIQUE CENTRALE
Francisco ORREGO VICUNA
1 . Innovation dans les opérations de maintien de la paix
La décision du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies
(ONU) de créer un groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique
centrale (ONUCA) (1) constitue un nouveau pas quant à la manière dont
cette organisation s'acquitte de sa mission en matière de maintien et de
rétablissement de la paix et de la sécurité internationales dans le cadre de
la Charte des Nations Unies, un pas qui, de son côté, présente un lien étroit
avec l'évolution et les caractéristiques des efforts de paix déployés dans cette
région tourmentée et en d'autres endroits du monde.
Certes, toute initiative prise par l'ONU dans ce domaine a eu ses propres
particularités, adaptées aux circonstances spécifiques de chaque cas, mais
dans cette nouvelle situation l'ONU a innové sur une série de points pour
ce qui concerne les modalités et la portée de ladite mission en droit inter
national (2). D'emblée, il mérite d'être relevé, entre autres, qu'il s'agit d'une
opération de maintien de la paix se déroulant dans un climat d'affrontement
interne et de lutte idéologique qui, s'il a évidemment des répercussions in
ternationales en raison de l'appui offert par certaines puissances étrangères
et des conséquences du conflit, n'implique cependant aucune participation
de combattants étrangers. Il convient de noter en outre que c'est la première
fois que des forces des Nations Unies opèrent sur le continent américain.
(*) Francisco Orrego-Vicuna, Professeur de Droit international public à la Faculté
de droit et à l'Institut d'études internationales de l'Université du Chili.
(1) Conseil de sécurité des Nations Unies, résolution 644 (1989) du 7 novembre 1989, doc.
S/RES/644 (1989) du 7.11.1989. Pour le projet qui a servi de base à la résolution, cf. doc. S/20951
du 7.11.1989.
(2) Sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU, voir en général D.W. Bowett, U.N.
Forces, A legal study of U.N. practice, 1964; M. Flory, «L'ONU et les opérations de maintien de
la paix», A.F.D.I., 1965, pp. 446-468; F. Seyersted, U.N. Forces in the law of peace and war, 1966;
R. Higgins, U.N. Peacekeeping Documents and Commentary, 1969, 1970, 1981; Ph. Manin, L'ONU
et le maintien de la paix. Le respect du consentement de l'Etat, 1971. RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX EN AMÉRIQUE CENTRALE 573
C'est aussi la première fois qu'une opération de maintien de la paix englobe
le milieu maritime. Dans le présent article, ces nouveautés et d'autres sont
examinées, conjointement avec les antécédents qui ont conduit à la consti
tution de l'ONUCA et au mandat de ce groupe d'observateurs, à la lumière,
d'une part, de l'action du Secrétaire général des Nations Unies et d'autres
organes et, d'autre part, des accords réalisés dans le processus complexe de
rétablissement de la paix en Amérique centrale.
2. Le processus de pacification en Amérique centrale
Les difficiles négociations entreprises pour le rétablissement de la paix
et de la sécurité internationales en Amérique centrale ont été conduites avec
les concours successifs et complémentaires de divers forums et méca
nismes (3). Le premier à jouer un rôle fut le processus dit de Contadora,
au travers duquel un groupe de pays non engagés dans le conflit centramé-
ricain, comprenant la Colombie, le Mexique, le Panama et le Venezuela,
s'est employé à mettre en œuvre, entre 1983 et 1988, un cadre de négociation
qui parviendra avant tout à éviter une intervention étrangère directe dans
une situation qui touchait cette région en général et le Nicaragua en part
iculier. Vu sous cet angle, le processus de Contadora a été une réussite,
car il a permis d'amener les négociations jusqu'aux étapes suivantes et d'é
loigner le spectre d'une intervention militaire de puissances internationales.
Dans ce contexte, on créa également ce qu'on appelle le «groupe de soutien»,
composé de l'Argentine, du Brésil, du Pérou et de l'Uruguay et destiné à
donner un poids politique supplémentaire aux efforts du groupe de Contad
ora.
Ensemble, les pays du groupe de Contadora et du groupe de soutien
ont formé, à partir de 1986, le «mécanisme permanent de consultation et
de concertation politique», plus connu sous le nom de groupe des Huit. Cette
enceinte, à prédominance latino- américaine, ne s'est pas substituée aux pré
cédentes mais s'est unie à elles, se préoccupant en fait de questions plus
vastes que la crise centraméricaine strictement parlant. Entre autres, elle
s'est occupée, mais sans succès, de la crise du Panama, pays qui fut exclu
en 1988 et dont la situation interne a abouti à l'intervention militaire des
Etats-Unis en décembre 1989.
Dans le cadre de ces premiers efforts déployés en faveur de la paix, et
en dépit de leurs limites, commencèrent à s'ébaucher les premières idées
concernant l'organisation d'un mécanisme de sauvegarde de la paix et de la
sécurité en Amérique centrale (4). Les objectifs poursuivis, à savoir la ces
sation de toute belligérance, la réduction des armements, l'interdiction de
l'implantation d'installations militaires sur le territoire d'un autre Etat et
la mise en place de mécanismes de supervision et de commissions de véri
fication de la sécurité, sont représentatifs de cette politique de préservation
de la paix (5). A cette action ont été progressivement associés, depuis 1986,
(3) Sur le processus de paix en Amérique centrale, voir en général Alicia Frohmann, De
Contadora al Grupo de los Ocho : el reaprendizaje de la concertation politica regional, Flacso-Chile,
juin 1989; Francisco Roja Aravena et Luis Guillermo Solis, ? Sûbditos o Aliados? La politica
exterior de Estados Unidos en Centroamérica, Flacso-Costa Rica, 1988.
(4)Rojas Aravena, «El proceso de Esquipulas : el desarrollo conceptual y los me-
canismos operativos», Estudios Internationales, vol. 22, 1989, pp. 224-247.
(5) Cf. par exemple le «Mensaje de Caraballeda para la Paz, la Segurided y la Democracia
de America Central», lancé par les ministres des Affaires étrangères du groupe de Contadora et
du groupe d'appui le 12 janvier 1986, in Alicia Frohmann (compilation), De Contadora al Grupo
de los Ocho : Anexo Documentai, Flacso-Chile, juillet 1989, pp. 32-39. 574 RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX EN AMÉRIQUE CENTRALE
les Secrétaires généraux de l'ONU et de l'Organisation des Etats américains
(OEAX6).
Par suite de l'affaiblissement croissant du processus de Contadora et
de ses mécanismes complémentaires, les propres pays d'Amérique centrale
procédèrent à des négociations pour trouver une solution au conflit exis
tant (7). Ce nouvel échelon d'initiative, fonctionnant en partie parallèlement
à l'action du groupe de Contadora, s'est aussi substitué dans une certaine
mesure à celle-ci. Il compte à son actif les initiatives du plan Arias et les
réunions présidentielles qui se sont tenues en mai 1986 au Guatemala (dé
claration d'Esquipulas), en août 1987 également au Guatemala (procédure
d'établissement d'une paix ferme et durable en Amé