P. Harmel et R. Bourseau, Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.18, pg 763-764

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1966 - Volume 18 - Numéro 3 - Pages 763-764
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1966
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français

Extrait

P. Harmel et R. Bourseau, Les sources et la nature de la

responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°3, Juillet-septembre 1966. pp. 763-764.

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P. Harmel et R. Bourseau, Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962. In:

Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°3, Juillet-septembre 1966. pp. 763-764.

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