P. Orianne, La loi et le contrat dans les concessions de service public - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 827-828

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1962 - Volume 14 - Numéro 4 - Pages 827-828
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• question juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1962
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français

Extrait

P. Orianne, La loi et le contrat dans les concessions de service

public

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°4, Octobre-décembre 1962. pp. 827-828.

Citer ce document / Cite this document :

P. Orianne, La loi et le contrat dans les concessions de service public. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°4,

Octobre-décembre 1962. pp. 827-828.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1962_num_14_4_13535