Réflexions sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité - article ; n°1 ; vol.28, pg 601-612

Marie-Claude Smouts

Description

Annuaire français de droit international - Année 1982 - Volume 28 - Numéro 1 - Pages 601-612
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 60
• Langue: Français
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Extrait

Madame Marie-Claude Smouts
Réflexions sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité
In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 601-612.
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Smouts Marie-Claude. Réflexions sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité. In: Annuaire français de droit international,
volume 28, 1982. pp. 601-612.
doi : 10.3406/afdi.1982.2507
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1982_num_28_1_2507ORGANISATIONS UNIVERSELLES
RÉFLEXIONS SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Marie-Claude SMOUTS
Le premier Rapport annuel de M. Pérez de Cuéllar a retenti aux Nations
Unies comme un coup de gong dans le palais de la Belle au bois dormant.
Rompant avec l'usage qui consiste à passer en revue les différentes activités de
l'Organisation sans froisser personne en maintenant un balancement circonspect
entre les raisons de douter et celles d'espérer, le nouveau Secrétaire général a
choisi de n'aborder qu'un seul sujet, à ses yeux essentiel : la capacité des Nations
Unies à maintenir la paix. Dans le rapport le plus dense et le plus incisif qu'ait
publié le plus haut fonctionnaire de l'Organisation depuis les dernières Introduct
ions au rapport annuel de Dag Hammarskjoeld, le diagnostique du diplomate
rejoint les préoccupations du juriste : « L'objectif le plus urgent est de réhabiliter
le principe d'une action collective pour la paix et la sécurité, qui figure dans la
Charte, afin que l'O.N.U. soit mieux à même de s'acquitter de sa tâche essent
ielle » (l). Pour le cinquième Secrétaire général, seul un système viable de
sécurité collective peut contrer « l'aventurisme militaire » et donner aux petits et
aux faibles un moyen sûr de défense et de protection. Pour cela, les membres
permanents du Conseil doivent être au centre du dispositif : « Quels que puissent
être leurs rapports en dehors de l'O.N.U., les membres permanents siégeant au
Conseil se trouvent tous, du fait des droits spéciaux et des responsabilités
particulières que leur confère la Charte, investis d'une mission sacrée qui ne saurait
rester lettre morte en raison des difficultés qui les mettent au prise sur le plan
bilatéral ».
Venant d'un ressortissant du Tiers monde, cette affirmation de la primauté
du Conseil de sécurité et de la « mission sacrée » de ses membres permanents
prend un singulier retentissement, surtout si Ton se souvient que M. Waldheim,
dans la même situation, avait dit très exactement le contraire ! Dans son premier
rapport annuel, après huit mois d'exercice, le diplomate autrichien écrivait en
effet : « Même si le Conseil de sécurité devait acquérir une nouvelle efficacité grâce
à une détente entre les grandes puissances, l'idée de maintenir la paix et la sécurité
[') Marie-Claude Smouts, Chargée de recherches au C.N.R.S., Centre d'études et de
recherches internationales (F.N.S.P.).
(l) Document, A/37/1, 7 septembre 1982, p. 5. LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 602
dans le monde au moyen d'un concert de grandes puissances, bien que celles-ci
aient manifestement des responsabilités particulières en ce qui concerne la paix et
la sécurité semblerait appartenir au XIXe siècle plutôt qu'au XXe siècle » (2).
Tout en faisant la part de ce qui revient à la volonté d'un nouveau dignitaire
de marquer son entrée en fonction en réveillant les esprits par des prises de
position fortes, voire paradoxales, il convient de souligner que les préoccupations
de M. Pérez de Cuéllar reflètent celles d'un nombre croissant de délégations et de
hauts fonctionnaires des Nations Unies devant l'érosion progressive de l'autorité
du Conseil de sécurité. A l'effet préjudiciable des divergences politiques entre les
membres, qui ont toujours existé et ne sont pas imputables à l'Organisation,
s'ajoute en effet, depuis quelques années, celui de certaines pratiques contribuant
à édulcorer l'action du Conseil et diluer son prestige.
Si le Conseil de sécurité garde encore une certaine « aura », depuis longtemps
perdue par les autres organes délibérants, cela tient à son caractère restreint, à
son système de vote et à sa composition qui reflète sans trop de distorsions la
réalité de la puissance politique sur la scène internationale : aucune décision ne
peut être prise dans le domaine de la paix et de la sécurité sans l'accord des cinq
Etats permanents dotés de l'arme nucléaire, et notamment des deux supergrands,
mais aucune décision ne peut être prise non plus si la majorité des Etats dits non
alignés s'y oppose (3). Par sa pratique, cependant, le Conseil tend à perdre ses
traits spécifiques : orateurs innombrables, débats fleuves, manœuvre de groupes,
adoption de résolutions sans lendemain. Pour échapper à cette pesanteur (qui fut
fatale à l'ECOSOC) il multiplie les réunions de consultation « informelles » au
point que les séances officielles ne sont souvent que la mise en scène destinée au
public de scénarios préparés à huis clos. Le souci majeur est de démontrer que le
Conseil n'est pas inactif, quitte à voter des textes dont on sait que les Etats
membres ne chercheront pas à les faire appliquer.
4 Le Conseil de sécurité va-t-il se transformer en petite Assemblée générale,
avec les mêmes méthodes, les mêmes travers et... progressivement... la même
irresponsabilité en matière de paix et de sécurité internationales ?
I. - UNE BANALISATION PROGRESSIVE
Comme l'Assemblée plénière, le Conseil de sécurité est plus souvent le miroir
passif des tensions traversant le monde qu'un instrument dynamique pour
l'action. Comme l'Assemblée plénière, les Etats en usent et en abusent à des fins
de propagande, extérieure et intérieure. Le phénomène n'est pas nouveau et bien
antérieur à l'arrivée des nouveaux Etats aux Nations Unies, mais il tend à
s'amplifier dans la mesure où les innombrables clivages divisant les 158 Etats à
l'Assemblée générale pénètrent à présent au Conseil de sécurité et pèsent sur ses
15 membres.
(2) O.N.U., Chronique mensuelle, août-septembre 1972, p. 90.
(3) Rappelons que le Conseil de sécurité se compose de quinze membres et que pour toutes les
questions autres que les questions de procédure, les décisions sont prises par un vote affirmatif de
neuf membres, dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents (art. 27 de la
Charte des Nations Unies). LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 603
Une simple réalité numérique explique pour une part le phénomène. Plus
s'est accru le nombre des membres aux Nations Unies, plus a diminué la
probabilité pour un Etat non permanent de siéger au Conseil de sécurité. En
1982, les dix membres élus ne représentent que 7 % du total des Etats membres
des Nations Unies. Plus d'un tiers des Etats n'a jamais siégé au Conseil, un tiers
d'entre eux n'a siégé qu'une seule fois (4). Il en découle au moins deux
conséquences. Comme le Conseil reste l'organisme le plus écouté, celui dans
lequel il est le plus flatteur de se faire entendre et photographier, d'une part le
nombre de représentants demandant à être invités à participer, sans droit de
vote, à ses travaux a augmenté de façon considérable, d'autre part, le fait d'être
élu au Conseil est devenu un tel privilège que les Etats non permanents se
sentent redevables et ont tendance à se comporter comme les représentants des
groupes les ayant portés au siège convoité.
Un forum élargi
Dans l'esprit de la Charte et du Règlement intérieur provisoire du Conseil de
sécurité, l'invitation à participer sans droit de vote aux discussions du ne
devrait être adressée à un Etat que dans des circonstances précises : lorsque les
intérêts de ce membre de l'Organisation sont « particulièrement affectés » par la
question soumise au Conseil (art. 31 de la Charte, art. 37 du Règlement
intérieur), lorsque cet Etat est partie au différend examiné par