Revue des Revues ; n°1 ; vol.40, pg 1239-1274

Laurence Boissondechazournes

Description

Annuaire français de droit international - Année 1994 - Volume 40 - Numéro 1 - Pages 1239-1274
36 pages

Sujets

• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Mme le Professeur Laurence
Boisson de Chazournes
M. le Professeur Hervé
Ascensio
M. Richard Desgagné
M. le Professeur Pierre Michel
Eisemann
Mme le Professeur Natividad
Fernandez-Sola
Olivier De Frouville
M. Alain-Denis Henchoz
M. le Professseur Marcelo G.
Kohen
M. le professeur Giuseppe Nesi
M. le Professeur Alain Pellet
Mme Michèle Poulain
M. le président Erick Tamion
M. le Professeur Paul Tavernier
M. François Voeffray
Revue des Revues
In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 1239-1274.
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Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Fernandez-Sola Natividad, De
Frouville Olivier, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick,
Tavernier Paul, Voeffray François. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 1239-
1274.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_3236ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XL - 1994 - Editions du CNRS, Paris
REVUE DES REVUES
Laurence BOISSON de CHAZOURNES
avec le concours de
Hervé ASCENSIO, Richard DESGAGNE, Pierre-Michel ElSEMANN,
Natividad FERNANDEZ-SOLA, Olivier de FROUVILLE,
Alain-Denis HENCHOZ, Marcelo G. KOHEN, Giuseppe Nesi,
Alain Pellet, Michèle Poulain, Erick Tamion, Paul Tavernier,
François VOEFFRAY
Liste des revues dépouillées et des abréviations utilisées
American Journal of International Law A.J.I.L.
Anuario Argentino de Derecho Internacional A.A.D.I. de Derecho Internacional (Navarra) A.D.I.
Anuario Hispano-Luso-Americano de Derecho Internacional A.H.L.A.D.I.
British Year Book of International Law B.Y.B.I.L.
California Western Law Journal Cal. W. Int'l L. J.
Case Western Reserve Journal of International Law .... Case W. Res. J. Int'l L.
Columbia Journal of International Law Col. J. Int'l L. of Transnational Col. J. Transi L.
Comunità Internazionale Com. Int.
Cornell International Law Journal Cornell Int'l L.J.
Denver Journal of International Law and Policy Denver J. Int'l L.
Espaces et ressources maritimes E.R.M.
German Year Book of Law G.Y.I. L.
Georgia Journal of International Law and Comparative Law Georgia I. Int'l Comp. L.
Harvard of H.I. L.J.
International and Comparative Law Quarterly I.C.L.Q.
Journal européen de droit international J.E.D.I. du droit international (Clunet) J.D.I.
La Escuela de Salamanca y el Derecho internacional
en America, Del parado al futuro (1) Jornadas Iberoamericanas
Mélanges Diez de Velasco (2) Mél. Diez de Velasco Rigaux (3) Rigaux
Michigan Journal of International Law Mich. J. Int'l L.
Netherlands International law Review N.I.R.L. Yearbook of Law N. Y.B.I. L.
Northwestern Journal of International Law and Business . Nw. I. Int'l L. Bus.
(*) Laurence Boisson de Chazournes, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université
de Genève ; chargée d'enseignement à l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales
(Genève).
(1) Journées ibéroaméricaines de l'Association espagnole des professeurs de droit internatio
nal et des relations internationales, Salamanque, Université de Salamanque, 1993.
(2) Editions Tecnos, Madrid, 1993.
(3) Bruylant, Bruxelles, 1993. 1240 REVUE DES REVUES
— Recueil des Cours de l'Académie de droit International
de La Haye R.C.A.D.I.
— Revista Espanola de Derecho International R. E.D.I.
— Revue belge de droit international R.B.D.I.
—générale de droit public R.G.D.I.P.
— Revue suisse de droit public et de droit européen R.S.D.I.
— Rivista di diritto internazionale R.D.I.
— Virginia Journal of International Law Va. J. Inti L.
— Yale Journal of Law Y.J.I.L.
SOMMAIRE
I. - GÉNÉRALITÉS 1240
IL - DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE 1244
III. - SOURCES 1245
IV. - SUJETS 1247
V. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES 1251
VI. - DOMAINE PUBLIC 1255
VIL - DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE 1257
VIII. - DROITS DE L'HOMME - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - DROIT HUMANITAIRE 1259
IX. - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1265
X. - RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS 1269
XI. - RECOURS À LA FORCE - SÉCURITÉ COLLECTrVE - MAINTIEN
DE LA PAIX 1271
I. - GÉNÉRALITÉS
1) Thomas M. Franck, Fairness in the international legal and institutional system.
General course on public international law, R.C.A.D.I., 1993, vol. III, tome 240,
pp. 9-498.
Le développement de la matière ayant rendu quasiment impossible la présentation d'un cours
qui soit horizontalement général, on doit attendre du titulaire qu'il ouvre des perspectives globales
de lecture du droit international. C'est bien ce que propose T.M. Franck en offrant une lecture
critique du D.I.P. fondée sur le concept de fairness (le « ce-qui-est-juste »), accessoirement accompa
gné de la notion complémentaire de légitimité. Selon ses propres termes, il ne s'agit pas d'une
destination de débat mais d'un voyage, d'un procès. Le concept, à la fois relatif et subjectif, sous-
tend une dynamique de débat, de raisonnement et de négociation conduisant à des formules
agréées se situant au point d'équilibre de demandes contradictoires.
Cette lecture est essentiellement appliquée aux procédures (c'est-à-dire au procès selon lequel
le droit est fait dans la société internationale - l'accent étant mis sur la participation des personnes
et des peuples - et, ensuite, au dévelopement du rôle des méthodes de résolution des conflits
fonctionnant dans le cadre des organisations internationales - rôle du Secrétaire général des N.U.,
du Conseil de sécurité, de la C.I.J.). A titre d'illustrations matérielles sont ensuite évoquées les
règles internationales relatives à l'environnement, au commerce et au développement ainsi qu'aux
investissements.
Cette réflexion qui introduit consciemment un élément de subjectivité et de morale ne peut
que séduire tous ceux qui ne rêvent plus d'une illusoire « objectivité du droit » d'autant que, servie
par une grande honnêteté intellectuelle et une profonde science juridique, elle condamne l'unila-
téralisme au bénéfice de la recherche de l'avantage partagé pour une plus grande efficacité de la
norme et des procédures internationales.
P.M.E. REVUE DES REVUES 124 1
2) James Crawford, Democracy and International Law, B.Y.B.I.L., 1993 (LXTV),
pp. 113-133.
Résumé des problèmes posés par l'émergence du principe démocratique dans le droit inter
national public depuis quelques années. L'observation internationale des élections, la création de
juridictions internationales pour les droits de l'homme, mais aussi le débat sur l'intervention,
sont autant de symptômes d'une pénétration de cette notion dans un droit traditionnellement
non-démocratique.
O.F.
3) Arthur Watts, The International Rule of Law, G.Y.I.L., 36, 1993, pp. 15-45.
Etude théorique de la prééminence du droit dans les relations internationales. Ce concept
postule l'existence d'un système juridique complet et fiable, dans lequel les Etats sont juridique
ment égaux entre eux, qui exclut l'arbitraire et qui est effectivement mis en œuvre. Actuellement,
en raison des modalités de mise en œuvre du droit des gens, la prééminence du droit ne constitue
pas un véritable contrepoids au pouvoir politique et à l'indépendance des Etats.
A.D.H.
4) Jean Salmon, Changements et droit international public, Mél. Rigaux, Bruxelles,
Bruylant, 1993, pp. 427-442.
Les forces motrices de l'évolution du droit peuvent être sommairement ramenées à trois
facteurs : arrivée de nouvelles technologies, choix économiques nouveaux, choix idéologiques nou
veaux. Les changements sont néanmoins freinés par le fait que le droit représente en lui-même
un frein à sa propre évolution (sauf exceptions : droit de caractère programmatoire et concepts
souples se prêtant à des interprétations successives) et par l'absence de législateur au plan in
ternational. L'auteur démontre que cette rigidité caractérise encore largement les sources formelles
du droit international. Ainsi la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités a-t-elle
établi un système très figé pour toute modification du droit conventionnel. Ainsi, au départ, la
coutume qui est cependant devenue beaucoup plus souple que le traité. Ainsi les principes généraux
du droit qui se so