Revue des Revues ; n°1 ; vol.41, pg 1030-1077

Laurence Boissondechazournes

Description

Annuaire français de droit international - Année 1995 - Volume 41 - Numéro 1 - Pages 1030-1077
48 pages

Sujets

• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Mme le Professeur Laurence
Boisson de Chazournes
M. le Professeur Hervé
Ascensio
M. Richard Desgagné
M. le Professeur Pierre Michel
Eisemann
Mme le Professeur Natividad
Fernandez-Sola
Olivier De Frouville
M. Philippe Guillot
M. Alain-Denis Henchoz
M. le Professseur Marcelo G.
Kohen
M. le professeur Giuseppe Nesi
M. le Professeur Alain Pellet
Mme Michèle Poulain
M. le président Erick Tamion
M. le Professeur Paul Tavernier
M. François Voeffray
Revue des Revues
In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 1030-1077.
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Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Fernandez-Sola Natividad, De
Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle,
Tamion Erick, Tavernier Paul, Voeffray François. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 41,
1995. pp. 1030-1077.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1995_num_41_1_3363.
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLI - 1995 - Editions du CNRS, Paris
REVUE DES REVUES
Laurence BOISSON de CHAZOURNES
avec le concours de
Hervé ASCENSIO, Richard DESGAGNE, Pierre Michel ElSEMANN,
Natividad FERNANDEZ-SOLA, Olivier de FROUVILLE, Philippe GUILLOT,
Alain-Denis HENCHOZ, Marcelo G. KOHEN, Giuseppe NESI,
Alain PELLET, Michèle POULAIN, Erick TAMION, Paul TAVERNIER,
François VOEFFRAY
Liste des revues dépouillées et des abréviations utilisées
American Journal of International Law A.J.I.L.
Anuario Argentino de Derecho Internacional A. A.D.I.
Annuaire canadien de droit international Ann. C.D.I.
Anuario de Derecho Internacional (Navarra) A.D.I.
Boston College International and Comparative Law Review . Boston Int'l Comp. L.R.
British YearBook of Law B.Y.B.I.L.
Brooklyn Journal of International Law Brooklyn J. Int'l L.
California Western Law Journal Cal. W. Int'l L. J.
Columbia Journal of Transnational Law Col. J. Trans'l L.
Comunità Internazionale Com. Int.
Cornell International Law Journal Cornell Int'l L.J.
Denver Journal of International Law and Policy Denver J. Int'l L.
Espaces et ressources maritimes E.R.M.
German Year Book of Law G.Y.I.L.
Georgia Journal of International Law and Comparative Law Georgia I. Int'l Comp. L.
Harvard of Law H.I. L.J.
International and Comparative Law Quarterly I.C.L.Q.
Journal européen de droit international J. E.D.I. du droit international (Clunet) J.D.I.
Leiden Journal of International Law L.J.I.L.
Mélanges Jimenez de Arechaga Mél. Jimenez
Netherlands YearBook of International Law N.Y.B.I.L.
Northwestern Journal of International Law and Business . Nw. I. Int'l L. Bus.
Recueil des Cours de l'Académie de droit International
de La Haye R.C.A.D.I.
Revista Espanola de Derecho Internacional R. E.D.I.
Revue belge de droit international R. B.D.I. générale de droit public R.G.D.I.P.
Revue suisse de droit public et de droit européen R.S.D.I.E.
Rivista di diritto internazionale R.D.I.
Texas International Law Journal Texas Int'l L.J.
Virginia Journal of International Law Va. J. Int'l L.
Yale Journal of Law Y.J.I. L.
(*) Laurence Boisson de Chazournes, docteur en droit, conseil auprès du département juri
dique de la Banque Mondiale. REVUE DES REVUES 1031
SOMMAIRE
I. - GENERALITES 1031
II. - DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE 1033
III. - SOURCES 1035
IV. - SUJETS 1036
V. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES 1040
VI. - DOMAINE PUBLIC 1046
VII. - DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE 1051
VIII. - DROITS DE L'HOMME - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL 1054
IX. - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1062
X. - RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS 1066
XI. - RECOURS À LA FORCE - SÉCURITÉ COLLECTIVE - MAINTIEN
DE LA PAIX 1070
I. - GENERALITES
1) Milan Sahovic, Le droit international dans un monde déséquilibré, Mél. Jimenez,
pp. 165-172.
On avait cru que la fin de la guerre froide et de la politique des blocs ainsi que la décolo
nisation et l'interdépendance accrue des États allaient amener une ère de solidarité et de pros
périté. En réalité ces tendances sont bloquées par l'apparition de nouveaux conflits qui ont
engendré un autre déséquilibre. Le droit international est ainsi confronté au problème constant
de son adaptation à un rapport de forces en perpétuelle évolution. D'où la nécessité de créer les
conditions pour que cette adaptation puisse se faire de façon continue, notamment par une accé
lération des travaux de la Commission du droit international et la recherche de nouveaux sujets
de réflexion.
M.P.
2) Castor M. DlAZ BARRADO, La sociedad internacional en busca de un orden consti-
tucional [La société internationale à la recherche d'un ordre constitutionnel],
A.A.D.I., 1994-1995, vol. VI, pp. 39.
Les fonctions de sécurité, justice et légitimité que remplissent les règles constitutionnelles
en droit interne ne trouvent pas leur pendant en droit des gens. Néanmoins, les principes fo
ndamentaux du droit international constituent les piliers structurels du système juridique inter
national, dans la mesure où ils ont vocation à la généralité et à une application universelle,
établissent les limites auxquelles les acteurs doivent se borner dans leurs relations et façonnent
ainsi un « ordre constitutionnel international », certes encore imprécis.
M.G.K.
3) Grigory I. Tunkin, International Law in the XXth Century, Mél. Jimenez, pp. 127-
140.
Six événements majeurs ont, au xxe siècle, généré de grands changements dans la société
internationale et le droit international : 1. la révolution russe de 1917, d'où la mise à l'écart des
pays de l'Est, construisant leur société sur le rejet de la propriété privée, par ceux de l'Ouest ;
2. la première guerre mondiale et l'arrivée de la Société des Nations, d'où des restrictions au jus
ad bellum ; 3. la deuxième guerre mondiale et l'O.N.U., les deux systèmes coexistant et coopérant
sur la base de la Charte en même temps qu'ils se livrent à une confrontation dans le cadre de
la « guerre froide » ; 4. la faillite du système colonial, d'où l'accession à la souveraineté de nombreux
États et l'importance prise par ce concept dans la gestion des ressources naturelles et celle du
N. O.E.I. ; 5. la révolution scientifique et technique, d'où l'apparition de nouvelles matières à r
églementer : nucléaire, détérioration de la biosphère, surpopulation ; 6. la désintégration, enfin, de
l'U.R.S.S. et de la Yougoslavie, mettant en lumière la relation entre le principe d'intégrité terri
toriale et celui du droit à l'autodétermination. Le droit international contemporain est ainsi très
différent du droit international classique.
M.P. 1032 REVUE DES REVUES
4) Nicolas Valticos, L'émergence progressive de l'individu comme sujet du droit in
ternational, Mél. Jimenez, pp. 277-297.
Si l'individu est progressivement apparu sur le plan du droit international, c'est d'abord en
qualité d'« objet », c'est-à-dire qu'il n'est pas lui-même acteur et que ce sont les Etats qui s'engagent
à respecter certains droits reconnus à l'individu. L'émergence de ce dernier comme « sujet » date
de l'après deuxième guerre mondiale, notamment dans le cadre de la Convention européenne des
droits de l'homme. L'individu peut y déclencher lui-même la procédure et participer activement
à son déroulement, les conditions de recevabilité de la requête aussi bien que celles de son rôle
dans la procédure ayant été progressivement précisées et affinées tant par la Commission que
par la Cour. Un développement parallèle s'est réalisé dans le cadre du système inter américain
de protection des droits de l'homme et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
On peut alors se demander si ce mouvement ne pourrait s'étendre du plan régional au plan uni
versel, sinon par la refonte des Pactes, du moins par le renforcement ou le développement des
procédures existantes.
M.P.
5) Daniel Bardonnet, Quelques observations sur le principe de proportionnalité en
droit international, Mél. Jimenez, pp. 995-1036.
« La proportionnalité s'impose à l'esprit du juriste ». On ne s'étonner