Revues des revues ; n°1 ; vol.30, pg 1142-1188

Alain Brouillet

Description

Annuaire français de droit international - Année 1984 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 1142-1188
47 pages

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 59
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

M. Alain Brouillet
M. le Professeur Olivier
Audeoud
Mme le Professeur Laurence
Boisson de Chazournes
M. Jean-François Chambault
M. Jean-Pierre Isselé
Madame Catherine Jeancolas
Marie-Françoise Labouz
M. Dominique Larger
M. le Professeur Alain Pellet
M. Armand Roth
M. le Professeur Paul Tavernier
M. le Professeur Gérard Teboul
M. le Professeur Jacques Ziller
Revues des revues
In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 1142-1188.
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Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Boisson de Chazournes Laurence, Chambault Jean-François, Isselé Jean-Pierre, Jeancolas
Catherine, Labouz Marie-Françoise, Larger Dominique, Pellet Alain, Roth Armand, Tavernier Paul, Teboul Gérard, Ziller
Jacques. Revues des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 1142-1188.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1984_num_30_1_2644REVUE DES REVUES
Alain BROUILLET
avec le concours de
Olivier Audéoud, Laurence Boisson de Chazournes, Jean-François Chambault,
Jean-Pierre Issele, Catherine Jeancolas, Marie-Françoise Labouz, Dominique
Larger, Alain Pellet, Armand Roth, Paul Tavernier, Gérard Teboul, Jacques
Ziller.
Liste des revues dépouillées et des abréviations utilisées
Archiv des Vôlkerrechts Archiv
Ares Ares
Brooklyn Journal of International Law Brooklyn J. Int'l L.
Case Western Reserve Journal of International Law Case W. Res. J. Int'l L.
Communità Internazionale C. Int.
Denver Journal of International Law Denver J. Int'l L.
Fordham International Law Journal Fordham Int'l L.
German Yearbook of Law G.Y.B.I.L.
Harvard Law Review Harvard Int'l L.R.
Hastings and Comparative Law Quarterly Hastings Int'l L. Com. L.Q.
Indian Journal of International Law Indian J. L.
International and Comparative Quarterly I.C.L.Q.
Italian Yearbook of Law I.Y.I.L.
Journal de Droit international J.D.I. of Space Law J. Space L.
Mélanges offerts à Charles Chaumont Mél. Chaumont à S.E. Manfred Lachs Mél. Lachs
Netherlands International Law Review N.I.L.R. Yearbook of International Law N.Y.B.I.L.
New York University Journal of Law and Politics N.Y.U. J. Int'l L. & Pol.
Ocean Development and Law Ocean Dev. & Int'l L.
Ôsterreichische Zeitschrift fur ôffentliches Recht und Vôlker-
recht O.Z.Ô.R.V.
Recueil des Cours de l'Académie de Droit international R.CA.D.I.
Revista de Derecho Internacional (Quito) Rev. Derecho Int. Espanola de Derecho Internacional R.E.D.I.
Revue Générale de Droit International Public R.G.D.I.P.
Revista di Diritto Internazionale R.D.I.
San Diego Law Review San Diego L.R.
Syracuse Journal of Internation Law and Commerce Syr. J. Int'l L. & Com.
Texas International Law Journal Texas Int'l L. J.
Vanderbilt Journal of Transnational Law Vanderbilt J. Transn'l L.
Virginia of International Law Va J. Int'l L.
Yearbook of World Affairs Y.B.WA
Zeitschrift fur auslàndisches ôffentliches Recht und Vôlker-
recht Z.a.ô.R.V. GÉNÉRALITÉS 1143
SOMMAIRE
I. — Généralités 1143
IL — Droit international et droit interne 1149
III. — Sources 1150
IV. — Sujets 1152
V. — Organisations internationales 1160
VI. — Domaine public 1163
VII. — Droit International économique 1169
VIII. — Droits de l'Homme 1175
IX. — Règlement pacifique des différends 1178
X. — Recours à la force — Sécurité collective 1185
(*) Alain BROUILLET, Assistant à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), diplômé de l'Académie
de Droit International de La Haye.
GÉNÉRALITÉS
1) Antonio Truyol Y Serra, Considérations sur Francisco de Vitoria en son
cinquième centenaire, Mél. Lachs, pp. 749-757.
Etude portant sur la vie et la pensée de Francisco de Vitoria. S' agissant de sa vie, on
relèvera les éléments suivants : incertitude concernant sa date de naissance (1483 est la date
qui peut être considérée comme la moins incertaine), controverse relative à son lieu de
naissance (Francisco de Vitoria n'est pas né à Vitoria mais à Burgos) et contraste entre le
nombre de témoignages dont on dispose au sujet de sa personnalité et l'ignorance totale dans
laquelle on est au sujet de son aspect physique.
Si Vitoria a joué un rôle important dans l'élaboration du droit des gens moderne, on ne
saurait minimiser l'importance de sa doctrine politique et ecclésiastique. Dans sa pensée,
l'influence de Saint Thomas fut importante. Vitoria n'a pas considéré la société politique en
elle-même; il l'a intégrée dans une communauté universelle (le totus orbis qui embrasse le
genre humain tout entier). Par sa doctrine concernant le droit des Indiens d'Amérique, Vitoria
apparaît comme un précurseur de la doctrine moderne des droits de l'homme. Sa doctrine
relative au droit de la guerre souligne, quant à elle, que « le recours à la force n'est pas tant
un attribut des sociétés politiques particulières, qu'il ne l'est de l' orbis: celui-ci, tant qu'il
manque d'organes propres, doit s'en remettre aux princes (c'est-à-dire aux Etats) pour faire
respecter le droit ».
Tombée dans l'oubli à la fin du XVIIe siècle, la pensée de Vitoria a acquis droit de cité
depuis la moitié du XIXe siècle. G.T.
2) Antonio MarIn Lôpez, Francisco de Vitoria y la escuela espanola de derecho
internacional, R.E.D.I., vol. XXXVI, n° I, 1984 pp. 9-19.
Première des communications reproduites par la R.E.D.I. et présentées au colloque sur
le 500e anniversaire de la naissance du dominicain espagnol, considéré comme l'un des
« fondateurs » du D.I. moderne. L'article strictement exégétique ne s'interroge pas sur la
postérité actuelle de cet humanisme juridique. A la suite des extraits cités abondamment, il
est expliqué que fut pour la première fois distingué du droit naturel un droit positif et
consensuel. La doctrine « vitorienne » du jus ad bellum, n'eut guère d'influence aux siècles
suivants. Le commentaire détaille cependant des thèmes connus, dans la mesure où ils furent REVUE DES REVUES 1144
renouvelés par Vitoria : ceux de la guerre juste au titre exclusif de la légitime défense et du
jus in bello naissant. L'idée, rétrospectivement subversive, d'une propriété autochtone des
terres opposable au conquistador (« De Indis...», 1539) est rapportée avec soin mais sans
évoquer, compte tenu de la perspective choisie, la filiation du principe contemporain de
souveraineté permanente sur les ressources naturelles qui puise une partie de ses origines
intellectuelles, dans la théologie aussi bien catholique qu'islamique. Enfin, contrairement à
ce qu'indique le libellé de l'étude, il n'est guère question ici de l'école espagnole du droit
international. M.F.L.
3) Antonio Truyol Y Serra, Vitoria y su lugar en la historia del pensamiente,
R.E.D.I. vol. XXXVI, n° 1, 1984, pp. 21-27.
Etude épistémologique approfondie des fondements « vitoriens » de la pensée juridique
et du droit international ainsi que de son évolution contemporaine, au travers du thème de
la communauté internationale sécularisée et à vocation chrétienne, dérivée des premiers écrits
de sociologie politique du dominicain de Burgos, homme de la transition et de la mutation.
L'actualité de l'œuvre singulière de Vitoria est tardive : impérialisme colonial du XIXe siècle
et mouvement de décolonisation de la première moitié du XXe siècle. Elle s'illustre aussi bien
dans l'idée alors nouvelle d'un protectorat de droit que dans la reconnaissance d'un droit
naturel de libre disposition des peuples hors Chrétienté. « L'œuvre contient aussi les prémisses
du double discours contemporain sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles
et sur le patrimoine commun de l'humanité. L'apport de Vitoria est parfaitement évalué par
le directeur de la R.E.D.I., spécialiste renommé de l'histoire de la pensée et de la théorie du
droit : une contribution indirecte mais notable au droit au développement par le relais des
grandes encycliques pontificales de Jean XXIII et de Paul VI. M.F.L.
4) Andrzej Wasilkowski, International Law : How Far is it Changing, Mél. Lachs,
pp. 307-311.
Le D.I. connaît, à l'heure actuelle, une évolution que l'on peut apprécier tant sur le plan
formel (formation des règl