Unité du domaine public d'une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine immobilier du C.E.R.N.) - article ; n°1 ; vol.15, pg 550-593

Antoine Henrizarb

Description

Annuaire français de droit international - Année 1969 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 550-593
44 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• droit immobilier
• service juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
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Extrait

M. le professeur Antoine Henri
Zarb
Unité du domaine public d'une organisation internationale et
souveraineté territoriale de deux Etats (extension du domaine
immobilier du C.E.R.N.)
In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 550-593.
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Zarb Antoine Henri. Unité du domaine public d'une organisation internationale et souveraineté territoriale de deux Etats
(extension du domaine immobilier du C.E.R.N.). In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 550-593.
doi : 10.3406/afdi.1969.1559
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1969_num_15_1_1559DU DOMAINE PUBLIC UNITE
D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
ET
SOUVERAINETÉ TERRITORIALE CONCURRENTE
DE DEUX ÉTATS
(EXTENSION DU DOMAINE IMMOBILIER DU C. E. R. N.)
Antoine Henri ZARB
I. — APERÇU HISTORIQUE (1)
Les quelques lignes qui suivent et qui tracent un sommaire aperçu
historique de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, — com
munément désignée par le sigle « CERN », — paraîtront superflues à nombre
de lecteurs avertis; mais, il nous a paru nécessaire de rappeler quelques faits
utiles à la compréhension des suites auxquelles ils ont donné lieu. Ces suites
font précisément l'objet de notre étude.
La deuxième guerre mondiale, en raison des restrictions, entraves et con
traintes qu'elle imposait aux savants et notamment aux physiciens des divers
pays européens, a mis ceux-ci dans l'impossibilité, faute de moyens et de
facilités indispensables, de procéder à une étude poussée et suivie de l'éner
gie nucléaire. Par contre les hommes de science des Etats-Unis d'Amérique,
libres et bien pourvus, avaient pu porter fort avant leurs explorations en ce
(♦) Antoine Henri Zarb, ancien Directeur du Service juridique de l'Organisation
mondiale de la Santé, Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit et des Sciences
économiques de Nice et Professeur à l'Institut d'Etudes politiques d'Aix-en-Provence.
(1) La plupart des informations par nous rapportées sont tirées des documents suivants :
Origine et début du C.EM.N. par L. Kowarski (Service d'information scientifique du C.E.R.N.
— R 2906 — 1500 — 17.7.61; Rapports annuels du C.E.R.N. de 1966 et 1967. <
LE DOMAINE IMMOBILIER DU C.E.R.N. 551
domaine, ainsi qu'en témoigne le dramatique événement de l'utilisation de
cette énergie pour mettre rapidement fin à la guerre américano-japonaise.
Aussi trouve-t-on, à la fin de la deuxième guerre mondiale et dans le
domaine qui nous occupe, la situation suivante : d'une part, les Etats-Unis
d'Amérique possèdent une avance scientifique très grande et disposent seuls
de moyens techniques et financiers considérables; d'autre part, les pays d'Eu
rope ont un retard énorme à combler et sont démunis de ressources. En tout
cas, aucun pays d'Europe, isolément, ne peut rattraper le retard existant, ni
mobiliser les ressources nécessaires à une remise en route d'études fort
coûteuses et depuis trop longtemps délaissées. C'est dans ce climat particulier
que va naître et prendre peu à peu forme l'idée de la création d'une organi
sation devant assurer « la collaboration entre Etats européens pour les re
cherches nucléaires de caractère purement scientifique et fondamental, ainsi
que pour d'autres recherches en rapport essentiel avec celles-ci » (2).
La première manifestation publique au cours de laquelle vont être formul
ées et précisées les idées et les projets du monde scientifique européen a eu
pour cadre la séance du 9 décembre 1949 de la Conférence européenne de la
Culture qui s'est tenue à Lausanne. A cette séance, un message (3) de Louis de
Broglie a été lu par M. Dautry, message dans lequel on relève le passage sui
vant :
«A l'heure où, justement, on parle de l'union des peuples de l'Europe, la
question se pose donc de développer cette nouvelle unité internationale, un labo
ratoire ou institution où il serait possible de travailler scientifiquement, en
quelque sorte en dehors et au-dessus du cadre des différentes nations partici
pantes. Résultat de la coopération d'un grand nombre d'Etats européens, cet
organisme pourrait être doté de ressources plus importantes que celles dont
disposent les laboratoires nationaux et pourrait, par la suite, entreprendre des
tâches qui, par leur ampleur et leur coût, restent interdites à ceux-ci. Il servirait
à coordonner les recherches et les résultats obtenus, à comparer les méthodes,
à adopter et à réaliser des programmes de travail avec la collaboration des savants
des diverses nations. »
La déclaration qui vient d'être reproduite, avec les perspectives d'avenir
et le programme qu'elle découvre, constitue la première pierre milliaire sur
la route que des savants et certains gouvernements européens vont désor
mais parcourir pour aboutir, après plusieurs étapes intermédiaires, à la créa
tion et à l'établissement du C.E.R.N.
En bref, ces étapes sont les suivantes :
La Conférence générale de l'U.N.E.S.C.O., réunie en session à Florence
en 1950, vote la résolution 2.21 autorisant le Directeur Général de cette orga
nisation à « faciliter et encourager la création et l'organisation de laboratoires
(2) Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la Recherche
Nucléaire, art. II § 1 Buts.
Cette convention sera désormais désignée par nous : c Convention du C J3.R.N. ».
(3) Produit par L. Kowabski comme annexe I à son étude précitée : c Origine et débuts du
CE JIM. ,. ORGANISATIONS INTERNATIONALES ! 552
et de centres de recherches régionaux, afin qu'une collaboration plus étroite
et plus fructueuse s'établisse entre les hommes de science des différents pays
qui s'efforcent d'accroître la somme des connaissances humaines dans des
domaines où les efforts déployés isolément par l'un quelconque des Etats de
la région intéressée ne sauraient permettre d'y parvenir »....
En décembre 1950, le Centre européen pour la Culture (4) réunit à Genève
une commission pour la coopération scientifique, présidée par Denis de Rou-
gemont; 1'U.N.E.S.C.O. y avait délégué des représentants, au nombre desquels
figurait le Professeur Auger.
Au début de 1951; l'U.N.E.S.C.O., sur les avis de ses représentants scien
tifiques, crée dans son sein un Bureau spécial, lequel s'assure le concours
d'éminents physiciens européens en qualité de consultants.
La première réunion du Comité des Consultants a lieu à l'U.N.E.S.C.O.
en mai 1951; les experts appartenant à huit pays européens, dont le Royaume-
Uni, y participent.
Une nouvelle réunion des consultants se tient en octobre et novembre 1951
et « dès décembre, 1'U.N.E.S.C.O. fut en mesure de convoquer une conférence
intergouvernementale pourvue d'un ordre du jour complet et bien élaboré »
(5).
C'est ainsi que pût être réunie à Paris, en décembre 1951, la « Conférence
régionale pour l'Organisation des études concernant la constitution d'un
Laboratoire européen de Recherches nucléaires » à laquelle avaient été con
viés tous les Etats européens, membres de l'UNESCO.
Cette même Conférence se réunit à nouveau à Genève et le 15 février
1952 elle aboutit à la signature par neuf Gouvernements européens, auxquels
s'ajoutèrent plus tard deux autres Gouvernements, (6) d'un « Accord por
tant création d'un Conseil de représentants d'Etats . européens pour l'étude
des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes
de coopération dans la Recherche nucléaire ». -
L'objectif de cet Accord (7) est défini dans son préambule où l'on peut
lire ce qui suit :
« Désireux de constituer à cet effet un laboratoire international de recherches
sur les phénomènes mettant en jeu des particules de très grande énergie en vue
d'accroître la connaissance de ces phénomènes et, par là, de contribuer au progrès
et â l'amélioration des conditions d'existence