Corrige IEPP Institutions politiques 2007 MASTER

Informations

• Publié par: shin
• Nombre de lectures: 221
• Langue: Français

Extrait

Droit public et institutions politiques : rapport des correcteurs

Comme chaque année, les sujets proposés étaient très largement ouverts, et susceptibles d’être

traités sous divers angles. Il n’existe pas, en d’autres termes, de « corrigé-type ».

Droit public :

• Les « traditions constitutionnelles communes » aux États membres de l’Union

européenne

•

La sécurité juridique

Institutions politiques :

• La démocratie locale

• Le contrôle juridictionnel des élections politiques

Tous les développements étaient recevables, à trois conditions :

1/ les développements qui forment la matière de la copie doivent découler d’une véritable

analyse

du sujet

Les copies corrigées apparaissent trop rarement comme des

démonstrations

reposant sur une

lecture problématisée du sujet.

1.1. L’introduction, dans de très nombreuses copies, omet purement et simplement

d’expliciter et d’analyser le sujet. Exemples : une copie sur la sécurité juridique (sujet choisi

par la très grande majorité des candidats en droit public) s’ouvre par un paragraphe sur la

question de la responsabilité du Président de la République. Une autre introduit le sujet par un

long développement sur « l’inexorable écoulement du temps ». Une autre encore s’interroge

sur le statut de la Cour Internationale de Justice… Ces exemples sont révélateurs d’une

tendance à « caser » à toute force, dès l’introduction, des connaissances compilées avant

l’épreuve.

1.2 Les problématiques formulées sont rarement pertinentes, et excessivement étroites au

regard du sujet proposé.

-

exemple en droit public : la problématique consistant à se demander si

l’exigence de sécurité juridique est reconnue par la jurisprudence du CE.

-

exemple en institutions politiques :

l

e sujet sur la démocratie locale (choisi

par la quasi-totalité des candidats en institutions politiques), est étroitement

limité aux institutions de démocratie représentative, et presque toujours limité

au cas français. Le lien systématiquement opéré avec le thème de la

décentralisation a conduit de nombreux candidats à brosser un bilan

historique de la décentralisation, et à énumérer de façon fastidieuse les

différentes compétences des collectivités territoriales.