Droit 2006 TELECOM Management

Description

Examen du Supérieur TELECOM Management. Sujet de Droit 2006. Retrouvez le corrigé Droit 2006 sur Bankexam.fr.

Sujets

• Droit
• 2006

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 08 mars 2007
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français

Extrait

MANAGEMENT Année 2006 ère Concours d’entrée en 1année Epreuve de Droit Durée :4 heures Coefficient :12 Sujet obligatoire: "Droit Civil"14 points Sujet au choix: "DroitCommercial"  ou"Droit Pénal"6 points N.B.: Ce document comporte 2 pages.

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Sujet obligatoire :14 Points * Droit Civil : La notion de dol dans la formation et l’exécution des contrats Sujet au choix :6 Points * Droit Commercial : Les structures juridiques de l’entreprise ou * Droit Pénal L’infraction tentée

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