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Droit 2008 Officier de Port Adjoint

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Concours de la Fonction Publique Officier de Port Adjoint. Sujet de Droit 2008. Retrouvez le corrigé Droit 2008 sur Bankexam.fr.
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT DURABLES
CONCOURS EXTERNE
POUR LE RECRUTEMENT
D’OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
SESSION 2008
EPREUVE N° 1
Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au
droit appliqué au milieu maritime et portuaire
Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres
au choix du candidat.
Durée : 3 h 00 ; coefficient 3
QUESTIONS OBLIGATOIRES
(7,5 points chacune)
1) La notion et la procédure de contravention de grande voirie.
2) Les éléments d'individualisation du navire
.
QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT
(5 points)
Pour cet exercice le candidat traitera, selon son choix, l’une des trois
questions suivantes :
1) Les titres d'occupation du domaine public des ports maritimes (nature,
typologie, modalités de délivrance, régime).
2) Le plan de sûreté portuaire.
3) Les différents types d'actes communautaires.
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