Concours de la Fonction Publique Technicien supérieur territorial. Sujet de Etude de cas: Sécurité du travail 2005. Retrouvez le corrigé Etude de cas: Sécurité du travail 2005 sur Bankexam.fr.
EME CONCOURS INTERNE ET DE 3VOIE DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL SESSION 2005 ETUDE DE CAS portant sur loption choisie par le candidat au sein de la spcialit au titre de laquelle il concourt. Dure : 4h00 Coefficient : 5 SPECIALITE : PREVENTION ET GESTION DES RISQUES, HYGIENE OPTION : SECURITE DU TRAVAIL Vous tes technicien suprieur territorial au sein de la ville de X, conseiller en prvention des risques professionnels auprs du Directeur gnral des services. Le Directeur gnral des services souhaite que vous assistiez au premier Comit dhygine et de scurit (C.H.S.) de la commune qui sera prsid par le Maire. A ce titre, il vous demande de prparer les dossiers qui seront inscrits lordre du jour : les accidents de service dans la commune, les rgles dintervention des entreprises extrieures et la scurit incendie pour la piscine de la commune. Il vous est demand, laide des donnes fournies et des documents ci-joints, de rpondre aux questions suivantes : Question 1 : 5 points Etablissez un document synthtique qui explique le rle, la composition (12 membres titulaires), le fonctionnement et les comptences du C.H.S. et de ses membres. Expliquez quel titre le mdecin du travail et vous-mme assistez au C.H.S. Question 2 : 5 points Dfinissez les termes suivants: accident de service, accident de travail, maladie professionnelle, taux de frquence, taux de gravit et indice de frquence. Prsentez sous forme de tableau synthtique les donnes du document 1. Ce tableau fera ressortir pour chaque catgorie de personnel et pour le total les lments suivants : le taux de frquence, le taux de gravit et lindice de frquence. Vous expliquerez le dtail de vos calculs et vous commenterez les chiffres de ce tableau. Question 3 : 5 points Prparez une liste de consignes aux diffrents services de la commune pour prciser les conditions dintervention des entreprises extrieures dans le cadre du dcret n92-158 du 20 fvrier 1992 «relatif aux travaux effectus dans un tablissement par une entreprise extrieure ».Vous expliciterez notamment quelle occasion et comment ces mesures doivent tre appliques. Question 4 : 5 points En vous appuyant sur le document 2, prsentez les principes gnraux ncessaires ltablissement de consignes gnrales de scurit incendie dans la piscine et le dispositif mettre en place pour assurer lvacuation des personnes du btiment en tenant compte de la qualit de cet tablissement (nature, type, catgorie).
Documents joints : Document 1: Donnesconcernant les accidents et les maladies survenus au personnel de la commune de X – 1 page Document 2de la piscine de la commune de X – 1 page: Prsentation Certains documents peuvent comporter des renvois des notes ou des documents volontairement non fournis car non indispensables la comprhension du sujet.Ce dossier contient 4 pages ne distinctif dans votre coie, ni votreVous ne devez faire aaratre aucun si nom ou un nom fictifni sinature ouara he.ue celleersonne, …) autreAucune rfrence (nom de collectivit, nom de fi urantle cas chantsur lesu etou dans le dossier ne doit aaratre dans votre coie.Seul l’usalo noir ou bleu est autoris (bille,e d’un stlume ou feutre). L’utilisation d’une autre couleurour crire ou souli nersera considre comme un sine distinctif, de mmeue l’utilisation d’un surlineur.Le non-resect des rles ci-dessuseut entraner l’annulation de la coie arle ur .Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.