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SCIENCES PO
Master de Sciences Po
Semestre de printemps 2005-2006
DROIT DE LA FAMILLE ET
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Epreuve de fin de semestre
Jeudi 22 juin 2006 de 9h00 à 12h00
Durée de l’épreuve : 3 heures
Document autorisé : code civil (éditions Dalloz ou Litec)
Traitez, au choix, l'un des deux sujets suivants :
Dissertation
: Le rôle de la volonté en droit patrimonial et en droit extra-patrimonial de la famille
Cas pratique
:
La vie n’est guère clémente avec la famille De Malnée, dont 3 des membres vous ont séparément
choisis pour conseil, et qui doivent affronter des difficultés de tous ordres, qui vous sont exposées
ainsi qu’il suit.
1- L’aîné, Aristote, héritier d’un patrimoine immobilier et foncier conséquent dans le Bordelais,
mais qui vit à Paris, vient d’apprendre qu’il était atteint du Sida. Pensant n’avoir plus que quelques
mois à vivre, il décide de retourner finir ses jours “sur ses terres”, auprès des siens, et de proposer
à sa cousine germaine Daphnée, pour laquelle il nourrit depuis leur enfance une tendre affection,
et qu’il sait éprouver actuellement de graves soucis financiers, de se marier avec lui. L’intention
d’Aristote était, imaginant sa mort prochaine, de lui transmettre sa fortune par l’effet de son ma-
riage, en particulier la propriété familiale de Margaux, qui lui vient de leur grand-père commun.
Daphnée, informée de la maladie d’Aristote, mais qui s’abstint en revanche de lui révéler qu’elle
avait été longtemps suivie pour des troubles psychiatriques, s’empresse d’accepter sa proposition,
qui lui permettra de vivre désormais à l’abri du besoin.
Quelque temps après la célébration du mariage, grâce à une découverte scientifique majeure, la
maladie dont est atteint Aristote régresse de façon spectaculaire, éloignant tout risque vital à brève
voire moyenne échéance, de sorte que ce dernier se met à regretter amèrement tant la vie disso-
lue qu’il menait dans la capitale que ce mariage irréfléchi le contraignant à mener une vie “bour-
geoise” qu’il ne goûte en réalité guère.
Aristote vient alors vous consulter et vous fait part de ses souhaits-se libérer de cette union qu’il
juge comme un “carcan” insupportable - mais aussi de ses craintes- que Daphnée, dont il a pu