IEPP droit des marches regules 2005 master de master droit economique semestre 1 final

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• Publié par: shura
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Extrait

Année universitaire 2004-2005

Master de Sciences Po

Semestre d’automne

DROIT DES MARCHÉS RÉGULÉS

Epreuve de fin de semestre

Mercredi 2 février 2005 de 13h00 à 18h00

Durée de l'épreuve : 5 heures

Les étudiants doivent traiter,

au choix

, l’un des deux sujets proposés.

L’utilisation de documents n’est pas autorisée.

La rédaction des copies en langue anglaise est autorisée.

Sujet n°1 : Formuler les arguments et donner votre avis sur les avantages et les

inconvénients d’un régulateur indépendant.

ou

Sujet n° 2 : Les finalités de la régulation et leurs conséquences en droit.