La lecture en ligne est gratuite
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
Télécharger Lire

IEPP droit des societes et financements des entreprises 2007 master de master droit economique semestre 1 final

1 page

Année universitaire 2006-2007 Master ...

Publié par :
Ajouté le : 21 juillet 2011
Lecture(s) : 266
Signaler un abus
Année universitaire 2006-2007
Master Droit économique
Semestre d’automne
DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES
FINANCEMENTS DES ENTREPRISES
Epreuve de fin de semestre
Lundi 5 février 2007 de 8h30 à 12h30
Durée de l’épreuve : 4 heures
Les élèves doivent traiter,
au choix
, l’un des deux sujets proposés.
L’utilisation de documents n’est pas autorisée.
Sujet 1 : Les opérations sur capital envisagées comme moyen de prendre le contrôle d’une
société anonyme (SA).
ou
Sujet 2 : Du pacte d’actionnaires.
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin